Suite au boycott des plénières par l’opposition

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Le bureau de l’Assemblée nationale pour la mise en place d’une commission spéciale

A en croire le Rapporteur de l’Assemblée nationale, l’honorable Ezadri Eguma, il y a eu échange franc lundi dernier entre le bureau et l’opposition, à telle enseigne qu’une petite voie de sortie a été envisagée. En effet, une commission spéciale sera mise en place dans les trois jours qui suivent afin de corriger le silence, le vide dans le Règlement intérieur et pour que finalement une résolution soit prise par la plénière afin de résoudre ce problème là.

Et de poursuivre qu’il faudra maintenant que ce que le bureau a échangé avec l’opposition soit également avec les membres de la majorité pour trouver le juste milieu et la commission spéciale interviendra pour prendre cette résolution pour corriger ce silence dans le Règlement intérieur. Selon lui, le problème qui se pose pour la motion de défiance, c’est un sujet principal d’un débat, qui peut être interrompu par une motion incidentielle. Ça c’est l’entendement de la majorité, dit-il. L’entendement de l’opposition, ce qu’une motion incidentielle ne peut pas arrêter la motion de défiance, même si elle est le sujet principal du débat. A ce titre, le texte n’est pas clair. Est-ce qu’une motion de défiance peut interrompre la motion de défiance, se demande-t-il, avant d’insister sur le fait que ce vide là a conduit à ce qu’il faut une constitution d’une commission spéciale pour étudier la chose.

Pour l’opposition à travers l’honorable Alexis Lenga, vous avez constaté avec nous que tout ce qui est contrôle parlementaire, la Majorité s’arrange à le bloquer, à l’évacuer même. C’est pourquoi les députés de l’opposition avaient estimé nécessaire de rencontrer le président de l’Assemblée nationale. « Nous avons échangé et il a compris l’importance du sujet et c’est ainsi qu’il a proposé qu’une commission spéciale soit mise sur pied pour que la question soit vidée afin de faire rentrer la sérénité dans la salle », explique-t-il, avant de dire que c’est ainsi que les députés eux-mêmes ont préféré avoir deux jours d’évaluation et ils reviendront mercredi pour apprécier de la suite des actions menées par l’opposition.

Nzekuye pointe du doigt l’opposition

Prenant part à la même réunion, l’honorable François Nzekuye a expliqué que la procédure aujourd’hui selon notre Règlement intérieur veut qu’une motion incidentielle puisse interrompre le cours de toute activité parlementaire ou de tout débat parlementaire. Et si l’opposition estime que cette procédure est vexatoire ou gène les débats, il faut que nous examinions le règlement intérieur de commun accord entre l’opposition et la majorité. Mais il estime qu’on ne peut pas aujourd’hui considérer qu’on doit boycotter les plénières pour cette raison, sinon l’opposition se met en porte-à- faux pour le même règlement qui nous régit.

« Aujourd’hui », pense-t-il, les personnes qui sont fautives par rapport au Règlement intérieur, c’est l’opposition qui estime qu’elle doit avoir des droits au regard du Règlement qui nous régit. Il faut nous appesantir sur cette question pour voir ce qui se passe ailleurs et que l’on voie ce qu’il y a de mieux pour la démocratie. Il estime qu’être ouvert à cette question signifie que cette commission va examiner la faisabilité et va revenir vers nous en plénière pour que nous puissions trancher de la nécessité.

A la base, dit-il, nous avons démontré que cette motion aurait pu n’est même pas être recevable, parce qu’il s’agissait d’une matière de compétence exclusive des provinces reconnues par notre constitution. Sommes-nous habilité à examiner les matières anticonstitutionnelles, se demande-t-il, avant de répondre par la négative. Quand bien même le président, pour besoin d’apaisement n’a pas voulu rejeter cette motion avant qu’elle ne soit examinée en plénière, il revenait de droit aux députés de soulever les exceptions et la plénière a tranché. Où est-ce qu’on a violé la démocratie parlementaire, où est-ce qu’on a violé le règlement intérieur ?

(JMNK)

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