Suite à son caractère sensible: Le texte sur la coopération militaire entre la Rdc et la Russie envoyé en commission

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Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre les Gouvernements de la Russie et de la Rdc sur la coopération militaire et technique, est complété au calendrier des travaux de la session de mars 2018 à l’Assemblée nationale. Inscrit à l’ordre du jour, l’examen de ce texte de loi n’a pas eu lieu ce lundi en plénière, compte tenu du caractère sensible de la matière. La commission Défense et sécurité est donc chargée de l’examen approfondi du projet et dispose trois jours pour ce faire.

Encore une fois, ce lundi 14 mai 2018 à l’hémicycle du Palais du peuple, les députés nationaux ont répondu présents à leur activité routinière, une séance plénière marathon, laquelle a inscrit deux principaux points à l’ordre du jour. D’abord, ils ont poursuivi leurs travaux relatifs à l’audition du rapport annuel d’activités de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), pour la période de septembre 2016 à septembre 2017.

Cette audition a été épuisée par les réponses du président de cette troisième institution congolaise d’appui à la démocratie, M. Mwamba Mushikonke Mwamus, aux différentes préoccupations soulevées par les députés nationaux après la présentation de son rapport synthèse lors de la séance plénière du jeudi 10 mai 2018. Il a répondu à toutes les questions lui posées, après avoir rappelé les dispositions de la loi organique instituant la CNDH.

Signalons que la CNDH est un organique technique et consultatif, indépendant, pluraliste, apolitique, doté d’une personnalité juridique et émergeant du budget de l’Etat. Sa mission est d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme. Elle veille, par ailleurs, au respect des droits de l’homme et des mécanismes de garantie des libertés fondamentales. La CNDH est donc la troisième institution d’appui à la démocratie que compte la Rdc aux côtés de la CENI et du CSAC.

Instituée en 2013 par la loi organique, la CNDH exécute sa mission dans des conditions difficiles : insuffisance des infrastructures, du personnel et des moyens financiers. En dépit de cette situation, la CNDH a un bilan. Elle a mené plusieurs activités liées aussi bien à son développement institutionnel qu’à la promotion et à la protection des droits de l’homme.

Des textes dont l’examen est renvoyé prochainement

Le second point de cette plénière était relatif à l’examen et vote de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. Pour ce faire, les élus du peuple devraient poursuivre l’examen et vote au fond article par article, de ce texte de loi.

Toutefois, dans l’entre-temps, la plénière souveraine a procédé à l’ajout de trois nouveaux points pour faire l’objet de la délibération de la représentation nationale. Il s’agit de l’examen et vote de la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’Industrie ; l’examen et vote de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°011/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

Ces deux textes de loi viennent d’être transmis au bureau de l’Assemblée nationale après examen, d’une part, par la commission mixte PAJ – ECOFIN (Politique, administrative et juridique – Economique, financière et contrôle budgétaire), et d’autre part, par la commission ETRN (Environnement, tourisme et ressources naturelles) de l’Assemblée nationale. Il a été question pour l’assemblée plénière de les examiner à la lumière des rapports respectifs de ces deux commissions.

Un texte sur la coopération militaire entre la Russie et la Rdc

Un autre point inscrit à l’ordre du jour de la plénière de ce lundi est celui relatif à l’examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République démocratique du Congo sur la coopération militaire et technique. Ce dernier point ne figurait pas encore au calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2018 en cours.

De ce fait, l’assemblée plénière a approuvé l’inscription de ce dernier point à son calendrier des travaux en vertu de l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est ainsi que la séance plénière a débuté par le point relatif à l’examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre les Gouvernements de la Russie et de la Rdc sur la coopération militaire et technique.

Ainsi, ce texte de loi n’a pas pu être examiné en plénière, compte tenu du caractère sensible de la matière portée par ce texte de loi (la coopération militaire). Et il a été directement envoyé à la commission Défense et sécurité de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi. Ainsi en a décidé le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko, en accord avec la plénière souveraine.

Les membres du Gouvernement concernés sont ainsi conviés à participer activement aux travaux de la commission pour des éclaircissements nécessaires. Cela, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette commission dispose donc de trois jours pour la réalisation du travail lui confié afin d’en présenter les conclusions à la plénière.

La séance plénière de ce lundi s’est poursuivie par la présentation du rapport de la commission mixte PAJ – ECOFIN, relatif à la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’Industrie. Les députés nationaux Georges Simene wa Simene et José Panda, co-membres de cette commission mixte, en ont fait la défense des conclusions de leurs travaux.

Un débat général s’en est suivi, et les députés nationaux ont émis leurs suggestions. A la suite de ce débat, le rapport a été déclaré recevable par l’assemblée plénière. Puis, les élus du peuple ont approuvé les conclusions du rapport. Cinq jours sont ainsi accordés aux députés nationaux pour apporter leurs amendements au texte, et cinq autres jours à la commission mixte PAJ-ECOFIN pour les intégrer afin de peaufiner et finaliser son travail. La plénière a été suspendue  et les points restants à l’ordre du jour, sont renvoyés pour une prochaine séance.

(Lepetit Baende)

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