Suite à la plainte déposée au Parquet Général de la République: Les experts de la CENI en séance de travail avec les hauts magistrats

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Maître Dave Banza, Conseiller juridique principal du Président  de la  CENI a conduit une délégation des experts auprès du Parquet Général de la République pour le suivi de la plainte déposée le 10 avril dernier au nom du bureau par le Vice-président Norbert Basengezi.

Faisant suite au dépôt de la plainte de la CENI le 10 avril 2018, la CENI a eu, sur demande des hauts magistrats de la République, plusieurs séances d’explication sur les aspects tant techniques et légaux des cas des doublons et des mineurs enregistrés en vue de tirer les conséquences de ces différentes infractions qui feront bientôt l’objet des procès dans les différentes juridictions tant à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays. C’est la raison pour laquelle dès la semaine prochaine, les mêmes explications seront données aux membres de Parquet de la Gombe et de Matete à Kinshasa.

L’objectif de ces séances tant théoriques que techniques est d’expliquer le fondement juridique des procédures d’identification des doublons et des mineurs et de la manière dont la CENI a procédé pour les détecter notamment par le système AFIS/ABIS qui permet même de voir l’âge du requérant.

Un exposé des experts de la CENI a permis aux Hauts magistrats du Parquet de comprendre les différents cas de doublons (techniques et frauduleux). Ces cas ont été décortiqués pour en desceller les différentes infractions y afférentes : complicité des personnes tierces notamment les membres de famille, les membres de Centre d’Inscription ou les témoins pour les cas avérés d’enregistrement des mineurs.

Avec les discussions en cours au niveau du Parlement sur l’adoption de la loi sur la répartition des sièges,  la CENI de son côté poursuit l’évolution de sa plainte pour que ces personnes qui ont enfreint à  la loi ne soient pas nuisibles à la bonne poursuite du processus électoral et surtout des opérations de vote prévues le 23 décembre 2018.

A l’issue de la rencontre, le Secrétaire du Comité des Hauts Magistrats, l’Avocat Général de la République Octave Tela Ziele s’est exprimé en ces termes devant la presse : « En date du 10 avril 2018 dernier, le Vice-président de la CENI, Norbert Basengezi a conduit une délégation auprès du Procureur de la République pour une séance de travail à l’issue de laquelle il a été déposé à l’office du PGR des nombreux colis relatifs au cas des doublons techniques et frauduleux décelés après  l’opération d’enregistrement des électeurs au fichier électoral. Dans ce cadre, il était important que nous puissions avoir des informations utiles par rapport aux données techniques qui concernent précisément ces doublons. Ces échanges nous ont permis de les avoir. Nous sommes très heureux, puisque ces informations nous permettrons de relayer ces connaissances aux niveaux des Parquets inférieurs qui seront chargés de constituer les dossiers et de mener les enquêtes voulues. Les informations sont excellentes et nous avons apprécié l’expertise de la CENI et leur disponibilité. Fort des renseignements obtenus, nous serons à même de mieux mener l’action du ministère public à travers l’étendue du territoire national ».

(JMNK)

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