Suite à de fortes pressions

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La CENI obligée de prolonger le scrutin des Gouverneurs

*Toujours soumise à de fortes pressions, la CENI a été obligée de prolonger le dépôt des candidatures à l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des nouvelles provinces jusqu’au 21 août 2015. Et ce, parce que le rapport consolidé de monitoring de 21 Secrétaires exécutifs provinciaux a relevé les difficultés logistiques pour les candidats Gouverneurs et Vice-gouverneurs d’atteindre dans le délai leurs circonscriptions électorales

*Et pourtant, des rumeurs de plus en plus persistantes dans la ville de Kinshasa font état de l’éventualité de nommer des fonctionnaires à la tête de nouvelles provinces à la place des Gouverneurs et Vice-gouverneurs élus. Une telle démarche aurait comme conséquence de remettre certainement en cause l’une des options fondamentales de la Constitution en vigueur en matière d’organisation politique et administrative de la Rd Congo

Lorsque la CENI a publié le calendrier pour l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des nouvelles provinces, nombreux sont ceux-là qui ont salué de deux mains cet acte, qui confirmait aux yeux de l’opinion tant nationale qu’internationale  la consolidation de l’indépendance de la Centrale électorale et que celle-ci n’était plus sujette à caution. Malheureusement, quelques jours après la publication de ce calendrier, les mêmes forces obscures sont revenues à la manœuvre, avec cette fois-ci de fortes pressions, qui ont obligé la CENI à prolonger le dépôt des candidatures jusqu’au 21 août 2015.

La raison qui est donnée au public, celle de dire que le rapport consolidé de monitoring de 21 Secrétaires exécutifs provinciaux qui a relevé des difficultés logistiques pour les candidats Gouverneurs et Vice-gouverneurs d’atteindre dans le délai leurs circonscriptions électorales, n’est qu’un arbre qui cache la forêt. La vraie raison, il faut la trouver ailleurs, surtout dans les pressions exercées ces derniers temps sur l’équipe que préside Monsieur l’Abbé Malumalu, par ceux qui veulent gérer à sa place.

En effet, en exerçant des pressions sur ce calendrier, c’est en réalité l’indépendance de la CENI qui est visée. Et là, l’objectif est de mettre la CENI dans l’impossibilité de pouvoir exécuter son calendrier, et obtenir de lui  un report sine die des élections des Gouverneurs et Vice-gouverneurs, et après proposer la nomination des fonctionnaires pour assurer leurs fonctions dans les nouvelles provinces.  C’est dans cette perspective, qu’annonçant le report de ces élections hier à la télévision nationale, le Rapporteur de la CENI a demandé à tous ceux qui sont  intéressés par le bon aboutissement du processus électoral, de faire en sorte que toutes les contraintes soient rencontrées, notamment le vote de la loi sur la répartition des sièges, sans oublier le fait que c’est le Gouvernement qui doit libérer les moyens à bonne date.

Sinon, à partir d’aujourd’hui jusqu’en octobre prochain, comment se fera alors la gestion de nouvelles provinces, lorsqu’on sait que les ex-Gouverneurs ne sont plus obéi ? En plus, les dynamiques provinciales ayant changé, pourquoi alors demander aux anciennes Assemblées provinciales démembrées de se réunir pour élire les nouveaux Gouverneurs, pendant qu’il fallait attendre l’organisation des élections provinciales qui seront couplées avec les élections locales ?

De la nomination des Gouverneurs

Comme nous venons de le signaler ci-haut, c’est depuis quelques jours que des rumeurs persistantes font état de l’éventualité de nommer des fonctionnaires à la tête de nouvelles provinces à la place des gouverneurs et vice-gouverneurs élus  envisagée par certains laboratoires. C’est ici que les juristes veulent vite savoir, si cette démarche, si elle se confirme,  reposerait sur quelle base légale. Et ce, lorsqu’on sait que le statut, l’organisation et le fonctionnement des provinces sont fixés par la Constitution et la loi n°08/12 du 13 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

De la lecture minutieuse de ces textes, il ressort que la Rdc, dans les entités territoriales érigées en province, seuls l’Assemblée provinciale et le Gouvernement provincial exercent le pouvoir d’Etat, au sens de capacité de définir et de conduire les politiques publiques sur les matières dévolues par la Constitution aux provinces, et d’édicter des règles de conduite obligatoire dans lesdites matières.  Ainsi, ces institutions provinciales strictement définies par la Constitution ne peuvent être composées et fonctionner que selon les modalités et les règles définies par la Constitution elle-même et la loi fixant les principes relatifs à la libre administration des provinces en application de l’article 123.1 de la Constitution.

Et selon les juristes interrogés à cet effet, il ne peut être procédé à la nomination des Gouverneurs et Vice-gouverneurs ou à leur remplacement par les fonctionnaires nommés sans violer la Constitution de la République et les lois déjà évoquées. En plus, une telle démarche remettrait certainement en cause l’une des options fondamentales de la Constitution en vigueur en matière d’organisation politique et administrative de la Rdc.

Au regard de tout ce qui vient d’être dit, que ces rumeurs ne se confirment pas. Sinon, leurs auteurs doivent renoncer à ce projet macabre de nomination des Gouverneurs et Vice-gouverneurs ou de les substituer par des fonctionnaires de l’Etat et de se conformer au prescrit de la Constitution. La République en sortira ragaillardie et c’est le peuple qui gagnera.

Ci-dessous, le communiqué de presse annonçant le report du dépôt des candidatures à l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des nouvelles provinces :

L’Avenir

 

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 029/CENI/15

 

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), par sa décision  n0014/CENI/BUR/15 du 28 juillet 2015, informe l’opinion nationale  congolaise que le dépôt des candidatures à l’élection des Gouverneur et Vice-gouverneur des nouvelles provinces est prolongé jusqu’au 21 août 2015 à 16h30.

Considérant le Rapport consolidé de monitoring de 21 Secrétariats Exécutifs Provinciaux relevant les difficultés logistiques pour les candidats Gouverneurs et Vice-gouverneurs d’atteindre dans le délai leurs circonscriptions électorales, le Calendrier réaménagé se présente de la manière suivante :

  • Du 24 juillet au 21. août 2015: Dépôt des candidatures auprès de la représentation provinciale de la CENI ;
  • Du 22 août au 26 août 2015: Retrait, ajout ou substitution des candidatures;
  • Du 27 août au 10 septembre 2015: Transmission des dossiers physiques des candidats au Bureau de la CENI et délibération;
  • Le 11 septembre 2015: Publication de la liste des candidatures recevables et non recevables par la CENI ;
  • Du 12 septembre au 14 septembre 2015: Dépôt des recours en contestation des listes des candidatures à la Cour d’appel;
  • Du 15 septembre au 21 septembre 2015: Traitement des contentieux des candidatures par la Cour d’Appel;
  • Le 22 septembre 2015: Publication de la liste définitive des candidats par la CENI ;
  • Du 22 septembre au 1er octobre 2015: Accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes aux Secrétariats Exécutifs Provinciaux de la CENI de chaque nouvelle province ;
  • Du 02 octobre au 04 octobre 2015: Campagne électorale ;
  • Le 06 octobre 2015:

– Election des Gouverneur et Vice-gouverneur par les Députés provinciaux;

– Publication des résultats provisoires par la CENI ;

  • Du 07 octobre au 14 octobre 2015: Dépôt des recours en contestation des résultats devant la Cour d’Appel;
  • Du 15 octobre au 21 octobre 2015: Traitement des contentieux des résultats par la. Cour d’appel;
  • Le 22 octobre 2015: Publication des résultats définitifs par la Cour d’Appel.

Fait à Kinshasa, le 2 8 JUJL 2015

Jean-Pierre KALAMBA MULUMBA N’GALULA

Rapporteur

 

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