Subornation de deux témoins de la défense: Jp Bemba et ses co-accusés reconnus coupables

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Une vue de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
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Nombreux sont les Congolais qui espéraient que l’ancien Vice-président de la République et ses quatre co-accusés seront cette fois-ci innocentés par la Cour pénale internationale (CPI), pour leur permettre de vaquer à leurs occupations. C’était sans compter sur la détermination de cette justice qui ne s’est pas empêchée de les déclarer tous coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, sur la base des faux témoignages produits par des témoins de la Défense dans une autre affaire portée devant la CPI, l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo (« l’affaire principale »). Pour cette infraction punissable de moins de cinq ans, Jean-Pierre Bemba  et ses co-accusés peuvent interjeter appel dans un délai de 30 jours.

Selon le communiqué de la CPI parvenu au Quotidien L’Avenir, le jugement a été prononcé lors d’une audience publique, en présence des cinq accusés : Jean-Pierre Bemba Gombo ; son ancien conseil, Aimé Kilolo Musamba ; Jean-Jacques Mangenda Kabongo (un ancien membre de l’équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba) ; Fidèle Babala Wandu (un allié politique de Jean-Pierre Bemba au Parlement de la République démocratique du Congo) ; et Narcisse Arido (un témoin potentiel de la Défense dans l’affaire principale, qui n’a finalement pas déposé).

Ainsi, la Chambre de première instance VII a déclaré Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda coupables d’avoir conjointement commis les infractions de subornation intentionnelle de 14 témoins de la Défense et de production intentionnelle de faux éléments de preuve devant la Cour, en tant que coauteurs de ces infractions.

De plus, Jean-Pierre Bemba a été déclaré coupable d’avoir sollicité les faux témoignages des 14 témoins de la Défense, Aimé Kilolo coupable d’avoir encouragé les faux témoignages des 14 témoins de la Défense, et Jean-Jacques Mangenda coupable d’avoir apporté son aide aux faux témoignages faits par deux témoins de la Défense et apporté son concours aux faux témoignages faits par sept témoins de la Défense. Jean‑Jacques Mangenda a été déclaré non coupable d’avoir apporté son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance aux faux témoignages faits par les cinq autres témoins.

De surcroît, la Chambre a déclaré Fidèle Babala coupable d’avoir apporté son aide en vue de la subornation de deux témoins de la Défense. En revanche, il a été déclaré non coupable d’avoir apporté son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance aux faux témoignages faits par les 12 autres témoins et d’avoir produit de faux éléments de preuve devant la Cour. Il a été acquitté de ces charges. Narcisse Arido a été déclaré coupable d’avoir suborné quatre témoins de la Défense. Il a été déclaré non coupable d’avoir apporté son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance à la production de faux éléments de preuve par quatre témoins devant la Cour et à ces faux témoignages. Il a été acquitté de ces charges.

Au sujet de l’Appel et des pénalités, rappelons que le Procureur et la Défense peuvent faire appel du jugement dans un délai de 30 jours. Conformément au Statut de Rome, les juges peuvent, pour les infractions de ce type, prononcer une peine d’emprisonnement ne pouvant excéder cinq années et/ou une amende. La Chambre prononce les pénalités dans cette affaire ultérieurement.

Contexte

Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido pour atteintes à l’administration de la justice s’est ouvert le 29 septembre 2015 devant la Chambre de première instance VII. Le 29 avril 2016, la Chambre a déclaré close la présentation des éléments de preuve dans cette affaire, et les parties ont présenté leurs conclusions finales oralement entre le 31 mai et le 1er juin 2016. Au cours de 46 jours d’audience, la Chambre de première instance VII a entendu 13 témoins et témoins experts cités à comparaître par l’Accusation, et 6 témoins cités à comparaître par les équipes de la Défense des cinq accusés.

La Chambre a examiné une multitude d’éléments de preuve, dont des enregistrements audio de conversations téléphoniques interceptées, et des éléments de preuve documentaires. La Chambre de première instance VII a rendu 266 ordonnances et décisions écrites, ainsi que 80 décisions orales. La Chambre est composée du juge Bertram Schmitt, juge président, du juge Marc Perrin de Brichambaut et du juge Raul Cano Pangalangan.

(JMNK)

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