Spéculation autour de l’Accord politique: Que cache-t-il ?

par -
0 404
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Le non-initié à l’art ou métier politique a pour rôle d’intoxiquer, de désinformer et de propager des inepties sur un document donné sans en pénétrer l’esprit ni la lettre.

Dans un passé récent, l’actuelle Constitution de la République était l’objet de critiques, de surnoms et voire de moqueries des actuels défenseurs de la loi fondamentale. L’on pouvait entendre les vocables tels «  La Constitution écrite par les Belges ; la Constitution de Louis Michel ; un chiffon qui n’a d’adresse qu’à la poubelle… » au point qu’elle n’a pas été votée au referendum par les moqueurs, aujourd’hui apôtre de la Constitution. Le même esprit de rejet sans en connaitre le contenu, plane sur certains opérateurs politiques qui ont maudit hier la constitution de la République démocratique du Congo en lui collant les qualificatifs de ceux qui s’en réfèrent à elle aujourd’hui, et les mêmes qui rejettent l’Accord politique inclusif sans en connaitre le contenu, ou ils en connaissent mais comme le syndrome négatif circule dans leur veine, ils ont du mal à l’accepter. C’est du moins le tableau  de l’homme politique congolais, à ne pas confondre avec l’homme d’Etat congolais. Le premier est caractérisé par un esprit belliqueux de vouloir tout refuser. Tel est le cas du Dialogue inter-congolais de Sun city. Il s’avère que les mêmes qui l’ont rejeté sont ceux-là qui rejettent l’Accord politique, estimant que sans eux, la République doit s’arrêter, sans eux, rien ne marche au pays. Faux, leur rétorque la raison ! Personne n’est indispensable.

La vraie face de l’Accord

Rien ne sert à réclamer un deuxième dialogue. Ce dernier qui avait pour but de fixer les esprits sur les dates fétiches de l’organisation du scrutin présidentiel.

Ce document renferme en lui 12 chapitres, outre le préambule. Ce dernier met d’accord tous les délégués au dialogue à respecter la Constitution en se fondant sur la Résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 30 mars 2016 et les autres instruments juridiques normatifs nationaux et internationaux pertinents. « Nous nous engageons à respecter la Constitution dans son intégralité ; ayant constaté la nécessité d’un Dialogue politique national et inclusif depuis quelques années, et en vue d’améliorer le processus électoral, de régler les contradictions en résultant et de prévenir les crises politiques pouvant en découler. Engagés à promouvoir le dialogue et la résolution pacifique des différends politiques dans un esprit de compromis, tout en accordant la primauté à l’intérêt national bien compris », indique le préambule qui prend à témoin Edem Kodjo, Facilitateur désigné par l’Union africaine, mais aussi considérée l’Ordonnance n°15/084 du 28 novembre 2015 du Président de la République portant convocation du Dialogue politique national inclusif.

Le Chapitre premier évoque le cas du fichier électoral.  Ce chapitre dispose de 3 articles, dont le premier assure l’inclusivité et la crédibilité du processus électoral, garantit l’universalité des suffrages et que les délégués conscients des insuffisances et de l’obsolescence du fichier de 2011, ayant entendu les avis techniques de la Ceni et les experts d’autres missions, en vue d’éviter le coût élevé des révisions répétitives du fichier qui constitue un écueil pour la tenue régulière des scrutins que comprend chaque cycle électoral, les délégués ont chargé le Gouvernement, à l’issue de l’élaboration du fichier électoral en cours, de tout mettre en œuvre pour permettre à l’Onip de constituer un fichier général permanent de la population de la RDC, d’où procédera, à chaque cycle électoral, le fichier électoral.

Le deuxième article  rassure l’enrôlement de tous les Congolais vivant en RDC et à l’étranger conformément à la loi n°16/007  du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement de électeurs, qui auront atteint l’âge requis pour voter. Puisque le vote est pour avril 2018, la Ceni va enrôler ceux qui ont aujourd’hui 16 ans pour éviter dans les deux ans à venir les mécontentements mais aussi la passe en or des acteurs politiques mal intentionné d’user de cette situation pour faire le commerce politique.

L’article 3 par ailleurs, précise les étapes des  scrutins partant du fichier électoral constitué au 31 juillet 2017 jusqu’à l’affichage des listes électorales en passant par l’annonce des appels d’offre et l’exécution des contrats de fournitures des kits électoraux.

Le deuxième chapitre indique la séquence des élections, tout en chargeant le Gouvernement de donner les moyens financiers et logistiques nécessaires à la Ceni d’organiser les élections tels que décidés par les délégués c’est-à-dire, présidentielle, législatives nationales, législatives provinciales et si les moyens les permettent, les locales.

Le troisième chapitre en outre, souligne l’importance du calendrier électoral. Après avoir constaté son rejet à deux reprises par les opérateurs politiques. Ce chapitre dispose d’un seul article, qui tient compte des délais impératifs, pour la Constitution d’un nouveau fichier électoral. Du fait que les différents  scrutins seront combinés, les délégués au dialogue se sont accordés sur la constitution du nouveau fichier électoral au 31 juillet 2017 ; la convocation des scrutins  à partir de la promulgation de la loi sur la répartition des sièges, au 30 octobre 2017. Dès la publication, la Ceni organise les 3 élections dans un délai de 6 mois. Si les moyens financiers les permettent, les trois scrutins seront organisés concomitamment avec les locales, les municipales et urbaines, si les moyens ne les permettent pas, les scrutins cités le seront   mois après la présidentielle, les législatives nationales et provinciales

Le Chapitre quatre quant à lui, prend en compte les mesures d’équité et de transparence du processus électoral sur l’ensemble du territoire national. L’accord garantit à tous courants de pensées aux médias publics et obligation faite aux médias privés de respecter l’exigence de service d’intérêt public. L’accord enjoint aux partis politiques et autres acteurs sociaux à envoyer dans tous les bureaux leurs témoins. Les délégués soulèvent le respect de l’application de la loi électorale pour combattre la fraude et toutes sortes de violences liées au processus électoral. Les délégués se sont accommodés que la Ceni identifie les déplacés internes pour assurer par des dispositions idoines pour assurer leur enrôlement et faciliter leur vote.

Renforcer le cadre de concertation permanente entre la Ceni et les parties prenantes et recherche de consensus avant la prise de toute décision majeure, mais aussi modifier la loi électoral, en vue notamment de tenir compte de la parité et de la personne vivant avec handicap.

Cependant, les allocations de ressources financières de la Ceni doivent faire l’objet d’un communiqué public.

( A suivre)

(Pius Romain Rolland )

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse