Sous l’égide du Réseau PRODDES avec l’appui de l’Ong belge Solidarité Socialiste

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Les OSC recommandent au Gouvernement de financer la protection sociale

 A l’issue d’un forum organisé le vendredi 04 septembre dernier à Kinshasa par le Réseau PRODDES (Promotion de la démocratie et des droits économiques et sociaux) avec l’appui de l’Ong belge Solidarité socialiste, les Organisations de la Société civile (OSC) avaient dressé des avancées en matière de la protection et de la sécurité sociale en République démocratique du Congo. Mais aussi une multitude de contraintes. Voilà pourquoi souhaitent-elles la mise en œuvre des mesures urgentes et appropriées afin de relever les défis de la protection sociale de plus de 90 % de Congolais vivant dans le secteur informel.

C’est ainsi qu’elles en appellent aux deux chambres du Parlement de veiller à la cohérence des lois sur les principes des mutualités, à la loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ainsi qu’à la loi sur la couverture maladie universelle en vue d’une meilleure extension du socle de protection sociale. Les OSC recommandent aux élus du peuple d’actualiser dans les meilleurs délais, la loi fixant les règles générales relatives au régime général de sécurité sociale, considérant tous les régimes existants et prévoyant des ouvertures à d’autres régimes complémentaires… Aussi, exigent-elles au Parlement de la République d’accélérer les procédures au niveau de l’Assemblée nationale pour le vote des lois essentielles sur la protection sociale et l’élargissement de régime général de la sécurité sociale à l’ensemble des travailleurs du secteur formel et informel.

Les OSC estiment que le Gouvernement de la République est garant de la protection sociale de ses populations au regard de ses engagements au plan international, régional et national. C’est pourquoi, par rapport à la garantie de l’Etat, elles lui recommandent de financer la protection sociale et l’étendre aux plus démunis, vulnérables et exclus à travers des lignes spécifiques du budget (la part du Gouvernement) et autres taxes innovants (responsabilité sociétale des entreprises, les taxes de parking, le crédit carbone…). Et aussi, de mettre en application sans attendre les résolutions du Conseil national du travail pour améliorer le revenu minimum des travailleurs en vue leur assurer une retraite Secure et décente.

Diverses recommandations à l’endroit du METPS

 Les Organisations de la Société civile formulent également des recommandations particulières au Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale (METPS), à travers le Programme national d’appui à la protection sociale. Premièrement par rapport à la gouvernance, il est recommandé au METPS de créer un organisme de solidarité nationale sur la stratégie et la mise en œuvre de la politique nationale de protection sociale dans laquelle toutes les catégories des parties prenantes (l’Etat, Société civile, Syndicat, Patronat) sont représentées de manière équitable.

Egalement, d’assainir, de repenser et d’améliorer la gouvernance des institutions publiques en charge de la protection sociale ainsi que l’implication effective des organisations de la société civile dans la gestion, le suivi, le contrôle et la redevabilité de ces structures en vue de restaurer la confiance des partenaires sociaux. Mais aussi, d’ouvrir le débat sur la protection sociale à tous les mouvements sociaux (ONG, associations, mutuelles, coopératives formelles et informelles…), et de garantir l’autonomie dans la gouvernance du système de protection sociale communautaire pour plus d’efficacité et de distributivité des socles de protection sociale.

Par rapport au financement, les OSC exigent au METPS de privilégier et diversifier le financement interne et pérenne tout en préconisant le pourcentage de participation de l’Etat congolais à travers des lignes spécifiques du budget de l’état et des financements innovants (taxes parking, taxes sur l’alcool, téléphonie, responsabilité sociétale des entreprises, crédit carbone…). Aussi, d’appliquer l’équité dans le financement de la protection sociale et dans l’accès aux prestations (catégorisation des cotisations entre les riches et les pauvres, les indigents et les vulnérables…) et enfin, d’expérimenter progressivement les financements basés sur les performances ou les résultats (FBR/PBF) en tirant des leçons sur les expériences de terrain notamment au Sud – Kivu.

D’autres recommandations de la Société civile adressées au Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale concernent la recherche, le suivi et l’innovation. Notamment, la mise en place d’un mécanisme concerté et participatif, efficace et autonome de suivi et contrôle des régimes de protection sociale quant à la qualité des prestations, à la demande et l’offres des services aux populations ; ainsi que l’identification, la catégorisation des initiatives d’économie sociale et solidaire en vue de leur participation efficace dans la protection sociale.

Quant au renforcement des capacités, les OSC demandent au METPS d’identifier et réhabiliter les institutions de protection sociale (étatiques, privées et communautaires) et de renforcer les capacités des gestionnaires et animateurs en charge les systèmes de protection sociale.

 

(Lepetit Baende)

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