Sous l’égide de la Banque mondiale: Le système de passation des marchés publics évalué selon la méthodologie MAPS II

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Depuis 2010, le gouvernement congolais s’est engagé dans la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à l’amélioration de la gouvernance et de climat des affaires en République démocratique du Congo avec l’appui de ses partenaires dont la Banque mondiale, la Banque Africaine de Développement et l’Agence de coopération britannique (DFID). Cependant, malgré ces efforts, de nombreux goulots d’étranglements subsistent encore dans la gestion de dépenses publiques et d’approvisionnement ainsi que dans l’exécution  de son budget.

Voilà qui a poussé la Banque mondiale à soumettre au Gouvernement congolais la proposition de l’assister et de l’accompagner dans l’évaluation de son système de passation des marchés publics mais selon la méthode MAPSII, méthodologie of accessing procurement system two. Inspiré de système moderne retenu par l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le système MAPS II n’est pas à sa première évaluation. Depuis sa mise en place en 2013 il y a eu une évaluation qualitative et quantitative réalisée avec l’assistance technique d’un cabinet sénégalais IZAD en 2016 avec le concours de la banque africaine de développement.  C’est ce qui a justifié la tenue d’un atelier le week end dernier à Kinshasa organisé par l’Autorité de régulation des marchés publics  avec l’appui de la Banque mondiale. Ces assises ont réuni les acteurs des secteurs publics, privé, la société civile et les partenaires techniques et financiers. Outre les délégués de ces quatre acteurs, cet atelier a rehaussé de la présence du Directeur de cabinet adjoint de Premier ministre empêché, Oscar Lugendo. Ainsi, les travaux ont porté sur l’examen minutieux des performances de de l’efficience du système depuis la promulgation en 2010 de la loi sur les marchés publics en RDC avec l’accompagnement d’un consultant senior Pierre Morrens, expert en passation des marchés.

Dans son allocution, le président de conseil d’administration ai de l’ARMP, Claudien Mulimilwa a rappelé l’objectif poursuivi en organisant cet atelier à savoir, informer les parties prenantes sur l’intérêt d’une évaluation d’un système de passation des marchés publics, partager les grandes articulations ainsi que les indicateurs qualitatifs et quantitatifs de MAPII et recueillir les observations et commentaires des parties prenantes sur les modalités d’organisation et de conduite d’évaluation.

Pour le Directeur général ai de ARMP, Magloire Ngunza Benga l’exercice du jour vise à contribuer à la meilleure application de la loi relative aux marchés publics en RDC. Selon lui, la direction générale de contrôle des marchés publics et la cellule de gestion de projet des marchés publics et l’autorité de régulation des marchés publics ne disposent pas à ce jour des moyens devant leur permettre à bien mener leur mission statutaire.

Au nom du représentant de la Banque mondiale en mission, Chadi Bou Habib a précisé que cette évaluation va permettre à son institution de connaitre dans quelle mesure les procédures nationales de la Rdc  se positionnent  par rapport à sa nouvelle règlementation dans le cadre de la nouvelle politique et d’examiner les possibilités de les utiliser dans le cadre des arrangements alternatifs. Ceci devra aussi permettre au gouvernement congolais de d’identifier et de cibler les actions prioritaires dans le but d’améliorer l’efficacité de la dépense publique et l’exécution budgétaire et son système de passation des marchés publics.

Le gouvernement congolais qui attend beaucoup des résolutions de cette atelier va les intégrer dans son document stratégique de développement de la réduction de la pauvreté, a déclaré Oscar Lugendo, représentant le premier ministre Bruno Tshibala empêché.

Il sied de rappeler que au terme de la loi portant attribution, fonctionnement et organisation, l’autorité de régulation des marchés publics en RDC a pour mission de réaliser et faire réaliser les audits techniques ou financiers en vue de contrôler la mise en œuvre de la réglementation en matière de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et de convention de la délégation des services publics , de commander à la fin de chaque exercice budgétaire un audit indépendant sur un échantillon aléatoire des marchés publics et délégation de services publics, établir les rapports circonstancier sur l’exécution des marchés publics sur base des enquêtes et audits réalisés et en assurer la publication et la transmission aux autorités contractantes et initier toute investigation relative à des irrégularités ou violation à la réglementation commises en matière des marchés publics et de délégation de services et saisir les autorités compétentes de toute infraction constatée.

( Richard Shako)

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