Sous la présidence du chef de l’Etat: Le Conseil des ministres adopte le projet de Loi de Finances de l’exercice 2018

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La troisième réunion extraordinaire du Conseil des ministres, présidée par le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, qui s’est tenue le 14 novembre 2017 à l’Immeuble du Gouvernement à la Gombe,  a adopté le projet de Loi de Finances de l’exercice 2018. Ce texte pour lequel le Premier ministre a été invité à l’Assemblée nationale pour justifier son retard et dont un député national a même déposé une initiative parlementaire quant à ce, est basé sur des prévisions sous-tendues par les indicateurs et agrégats macroéconomiques dont l’examen révèlent un taux de croissance du PIB de 4,4% contre un taux actualisé de 3,2% en 2017 ; déflateur du PIB : 6,7% contre 6,7% en 2017 ; un taux d’inflation moyen de 30,4% contre 31,1% en 2017 ; un taux d’inflation fin période de 28,5% contre un taux actualisé de 40,0% en 2017 ; un taux de change moyen FC/USD 1.813,4F contre un taux actualisé de 1.458,7 F en 2017 ; un taux de change fin période FC/USD de 1.934,0F contre 1.701,8F et un PIB nominal de 79 Mille 735 Milliards de FC contre un PIB actualisé de 49 Mille 040 Milliards de FC en 2017.

Soulignons que ce projet de Loi de finances de l’exercice 2018 poursuit les objectifs ci-après : l’organisation des élections ; l’arrêt de la dégradation de la situation économique du pays ; l’amélioration des conditions de vie de la population et la restauration de la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national.  A en croire le ministre d’Etat en charge du Budget, c’est un budget équilibré, en recettes et en dépenses de Dix Mille Trois Cent Treize, Trois Milliards de FC, ce qui dégage un taux de régression des recettes de 10,5% par rapport  à leur niveau pour l’exercice 2017 qui se situe à Onze Mille Cinq Cent Vingt Quatre, Cinq Milliards de Francs Congolais. Les recettes internes accusent un taux d’accroissement de 4,5% par rapport à 2017. Les recettes extérieures accusent quant à elles une régression de 41,5%.

Il convient de noter un important volet de dépenses exceptionnelles de 977, 5 Milliards de FC composées essentiellement des charges liées aux opérations électorales d’un import de 840,0 Milliards de FC en faveur de la CENI au profit de laquelle il importe d’ajouter l’appui logistique de la MONUSCO qui est estimé à 72,5 Milliards, soit un total de 912,5 Milliards de FC pour les opérations électorales pour parachever en 2018 de trois scrutins directs en une seule séquence (élections présidentielle, législatives nationales et provinciales) ainsi que des scrutins indirects provinciaux, précédés par la cooptation des chefs coutumiers aux assemblées provinciales, contre une enveloppe de 1.202,9 Milliards de FC pour l’année budgétaire de 2017. Les 912,5 Milliards de ressources allouées à la centrale électorale sur fonds propres du Gouvernement.

 

(Jean-Marie Nkambua)

 

Ci-dessous l’intégralité du compte rendu :

COMPTE RENDU DE LA 3ème    REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, S.E.M. Joseph Kabila Kabange, la troisième Réunion Extraordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue le 14 novembre 2017 à l’Immeuble du Gouvernement à la Gombe.

Quatre points figuraient à l’ordre du jour :

 I. Points d’informations

 II. Approbation des relevés des décisions du Conseil des Ministres

 III. Examen et adoption des dossiers

 IV. Examen et adoption des textes

  I. POINTS D’INFORMATIONS

1.1. Etat et Administration du Territoire

Au chapitre des points saillants sur l’état du territoire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a fait état des réactions et commentaires en sens divers au sein de la classe politique et de l’opinion après la publication du calendrier électoral par la CENI. A ce sujet, le Gouvernement  réitère son entier soutien à la CENI ainsi que son engagement à faire sa part pour permettre la centrale électorale d’accomplir sans désemparer sa tâche d’organiser les élections dans les délais qu’elle a prévu à cette fin.

Il a été noté que la majorité de la population congolaise est satisfaite et soulagée par la publication de ce calendrier qui lève bien des équivoques. Il en est de même des partenaires de la CENI au sein de la Communauté Internationale. Il importe toutefois de signaler une certaine psychose que tente de provoquer au sein de la population une frange de l’opposition qui se livre à des actes d’incitation au soulèvement populaire essentiellement dans certains quartiers de Kinshasa, de Lubumbashi et de Goma.

Il a tenu le Gouvernement informé de l’organisation des élections des Gouverneurs dans les Provinces de l’Equateur, du Kasaï Central et de la Mongala en date du 21 décembre 2017. Il a signalé en outre la reprise de l’activisme de certains groupes armés au Maniema, au Nord-Kivu et au Tanganyika.

Il a signalé des allégations d’un trafic d’armes entre Bangassou en République Centrafricaine et Mobayi Bongo  en République Centrafricaine et la RDC.

Des instructions ont été données aux autorités compétentes pour faire face à ces défis sécuritaires par le Gouvernement.

Une dizaine de milliers de Congolais qui avaient trouvé refuge en Angola à la suite de la situation sécuritaire perturbée des suites du phénomène  Kamuina-Nsapu sont rentrés au pays au cours du mois d’octobre.

Par ailleurs, après avoir été informé du mouvement de mécontentement qui traverse un certain nombre d’établissements d’Enseignement Supérieur et Universitaire du pays à la suite des initiatives d’ajustement des frais académiques des étudiants prises par certaines de leurs autorités académiques au taux de change actuel, le Gouvernement a pris la décision de surseoir lesdits ajustements. En clair, le taux des frais académiques à acquitter par tous les étudiants de l’enseignement supérieur et universitaire sur toute l’étendue du territoire national restent les mêmes que ceux de l’exercice précédent et ce, jusqu’à nouvel ordre.

1.2. Situation de sécurité du territoire

Pour sa part, le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion a signalé une situation relativement calme, troublée cependant en certains endroits par l’activisme des Groupes Armés, quelques menaces terroristes Djihadistes dans la partie Est du pays ainsi que l’apparition d’une nouvelle forme de criminalité caractérisée par des kidnappings et des braquages de maisons de change par des hommes armés roulant à bord de voitures communément appelés « ketch ».

Il a fait part de l’arrestation d’une dizaine de meneurs de la milice Kamuina-Nsapu, parmi lesquels des présumés auteurs des assassinats de policiers, de militaires congolais et des deux experts des Nations-Unies au Kasaï-Central. Ils ont été présentés à la justice.

Les actes de vols, de viols et pillages de biens privés par les éléments résiduels FRPI et ADF en territoire d’Irumu et Mambassa ainsi qu’à Beni et Rutsuru, dans le Maniema et  le Tanganyika.

Les FARDC ont d’ores et déjà été déployés sur terrain et font face de manière satisfaisante à ces menaces contre la paix à l’Est.

1.3. Situation des catastrophes naturelles en République Démocratique du Congo

Le Gouvernement a, par la suite, entendu le rapport du Ministre de la Solidarité et Action Humanitaire sur quelques catastrophes naturelles et accidents sur les voies fluviales et ferroviaires qui ont causé mort d’hommes. Il a reçu des directives pour pouvoir soutenir les victimes de ces catastrophes ainsi que des moyens appropriés du Gouvernement qui tient en outre à remercier l’Union africaine pour la solidarité manifestée avec lesdites victimes.

La situation dans la ville de Kisangani, en province de la Tshopo où une panne provoquée par des crues du fleuve Congo sur les installations de la SNEL a interrompu pendant quelques jours la desserte de la ville en électricité par la SNEL et en eau par la REGIDESO, a été portée à la connaissance des membres de l’Exécutif. Des mesures palliatives ont été aussitôt entreprises et à ce jour, l’eau coule à nouveau dans le chef lieu de la Tshopo.  Des mesures urgentes pour permettre la reprise du service de la SNEL sont en cours d’exécution.

1.4. Situation de la Rentrée scolaire 2017-2018

Le Ministre de l’EPSP a fait le point avec un léger retard de son rapport sur la rentrée scolaire 2017-2018 qui s’est déroulée sans entraves sur l’ensemble du territoire national.

1.5. Approvisionnement des grands centres de consommation en produits de première nécessité en prévision des fêtes de fin d’année notamment dans la ville de Kinshasa

Le Ministre des Finances a annoncé une série de mesures retenues pour garantir la fluidité de l’approvisionnement du pays en denrées de première nécessité. Elles se traduisent essentiellement par la levée de toutes les barrières érigées sur les voies d’approvisionnement, y compris les voies fluviales. Ces mesures qui sont d’application immédiate concernent également la suspension des contrôles fiscaux de nature tracassière. Elles feront l’objet d’une évaluation régulière et des sanctions sévères seront prises à l’encontre de tous les contrevenants.

II. APPROBATION DES RELEVES DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

2.1.   Relevé des décisions de la troisième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 14 juillet 2017

Il s’agit de :

  • 3 Projets de lois de ratification d’accords de crédit ;
  • 2 projets de lois de ratification d’accord de prêt,
  • 2 projets de lois de ratification d’accords de financement additionnel ;
  • 6 projets de lois de ratification d’accords de don qui seront soumis à la Représentation Nationale
  • et d’un Projet de Décret portant fixation du Plan Comptable Spécifique du Secteur des Assurances qui sera présenté à la sanction de Monsieur le Premier Ministre.

2.2.   Relevé des décisions de la quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 11 août 2017

Cette réunion a adopté essentiellement une légère augmentation des salaires des agents et fonctionnaires de l’Etat ; la mise en place de la Commission mixte paritaire pour fixer le barème salarial des agents et fonctionnaires de l’Etat, la relance des missions de contrôle de la paie des salaires et frais de fonctionnement dans tous les Ministères et Services publics de l’Etat, la restauration effective de l’autorité de l’Etat et l’assainissement de l’environnement douanier aux frontières, le renforcement des mesures de transparence et de lutte contre la corruption et les tracasseries, l’encadrement rigoureux des dépenses publiques et du rapatriement des 40% des recettes d’exportation pour leur injection réelle dans l’économie nationale et l’octroi des crédits aux structures publiques de production agricole et agro-pastorales privées développant des projets rentables.

2.3.   Relevé des décisions de la cinquième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 29 septembre 2017.

Il a été décidé l’uniformisation des visas dans les Ambassades et Représentations diplomatiques de la RDC à l’étranger avant d’approuver une batterie de 17 textes : Projet de loi organique, projet de lois de ratification d’accords, d’ordonnance et de décret portant promotion et mises à la retraite de hauts fonctionnaires.

III. EXAMEN ET ADOPTION D’UN DOSSIER

Le Ministre d’Etat, Ministre du Plan a présenté un dossier relatif  à la situation de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives « ITIE ». Il en ressort le constat du ralentissement des activités à cause du climat de méfiance au sein du Secrétariat Exécutif de l’ITIE.

Sur base d’un rapport d’audit indépendant commandé le 08 juin 2017 sur les états financiers du Secrétariat Technique de l’ITIE, il a été mis en exergue des défaillances dans la gestion administrative et financière de l’Initiative. Au regard de cet état de choses, le Gouvernement a confirmé la décision prise par ses représentants et ceux des industries extractives de retirer leur confiance à M. Mack Dumba Jeremy.

Le Gouvernement a en outre approuvé les mesures proposées par le Ministre d’Etat, Ministre du Plan en vue de sortir rapidement la RDC de l’impasse actuelle.

  IV. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES

  • Quatre Projets de Lois ont été présentés au Conseil des Ministres. Il s’agit de :
  • Un Projet de Loi de ratification du Concordat signé entre la RDC et le Saint Siège, présenté par le Ministère des Affaires Etrangères et Intégration Régionale.

Il importe de relever à ce sujet que la RDC est un Etat laïc conformément à l’article 1er de la Constitution. Ce principe de la laïcité de l’Etat comporte les éléments fondamentaux suivants : (1) Garantie de la liberté de conscience et de culte ; (2) Séparation de l’Eglise et de l’Etat, partant, non ingérence dans les domaines de leurs compétences respectives ; (3) Neutralité et impartialité de l’Etat à l’égard des confessions religieuses ; (4) Egalité et non discrimination entre les confessions religieuses.

4.1.2.         Un Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour  présenté par le Ministère de l’Intérieur et Sécurité;

4.1.3.         Le Projet de Loi de Finances de l’exercice 2018  présenté par le Ministère du Budget.

Ce Projet de Loi des Finances est basé sur des prévisions sous-tendues par les indicateurs et agrégats macroéconomiques dont l’examen révèlent un taux de croissance du PIB de 4,4% contre un taux actualisé de 3,2% en 2017 ; déflateur du PIB : 6,7% contre 6,7% en 2017 ; un taux d’inflation moyen de 30,4% contre 31,1% en 2017 ; un taux d’inflation fin période de 28,5% contre un taux actualisé de 40,0% en 2017 ; un taux de change moyen FC/USD 1.813,4F contre un taux actualisé de 1.458,7 F en 2017 ; un taux de change fin période FC/USD de 1.934,0F contre 1.701,8F et un PIB nominal de 79 Mille 735 Milliards de FC contre un PIB actualisé de 49 Mille 040 Milliards de FC en 2017.

Ce projet de Loi des finances de l’exercice 2018 poursuit les objectifs ci-après : (a) l’organisation des élections ; (b) l’arrêt de la dégradation de la situation économique du pays ; (c) l’amélioration des conditions de vie de la population et (d) la restauration de la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national.

C’est un budget équilibré, en recettes et en dépenses de Dix Mille Trois Cent Treize, Trois Milliards de FC, ce qui dégage un taux de régression des recettes de 10,5% par rapport  à leur niveau pour l’exercice 2017 qui se situe à Onze Mille Cinq Cent Vingt Quatre, Cinq Milliards de Francs Congolais.

Les recettes internes accusent un taux d’accroissement de 4,5% par rapport à 2017.

Les recettes extérieures accusent quant à elles une régression de 41,5%.

Il convient de noter un important volet de dépenses exceptionnelles de 977,5 Milliards de FC composées essentiellement des charges liées aux opérations électorales d’un import de 840,0 Milliards de FC en faveur de la CENI au profit de laquelle il importe d’ajouter l’appui logistique de la MONUSCO qui est estimé à 72,5 Milliards, soit un total de 912,5 Milliards de FC pour les opérations électorales pour parachever en 2018 de trois scrutins directs en une seule séquence (élections présidentielle, législatives nationales et provinciales) ainsi que des scrutins indirects provinciaux, précédés par la cooptation des chefs coutumiers aux assemblées provinciales, contre une enveloppe de 1.202,9 Milliards de FC pour l’année budgétaire de 2017.

Les 912,5 Milliards de ressources allouées à la centrale électorale sur fonds propres du Gouvernement

4.1.4. Un projet de Loi autorisant la ratification de l’amendement de DOHA au titre du protocole de Kyoto sur les changements climatiques présenté par le Ministère de l’Environnement.

4.1.5. Un projet d’Ordonnance portant renouvellement de la durée d’exécution du programme national de stabilisation et reconstruction, dénommé « STAREC » dont la durée est prorogée jusqu’en 2022 présenté par le Ministère du Plan.

4.1.6. Un Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Avenant N°8 à la Convention conclue le 09 Août 1969 régissant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone maritime de la République Démocratique du Congo présenté par le Ministre des Hydrocarbures.

4.1.7. Un Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Service Géologique National du Congo (SGNC) présenté par le Ministère des Mines.

4.1.8. Un Projet de Décret portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation et d’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique présenté par le Ministère de l’Industrie. Un délai de six mois sera accordé aux producteurs, importateurs, distributeurs et utilisateurs de sacs, sachets, films et autres emballages en plastique pour la stricte application de ce décret à dater de sa signature.

Après débats et délibérations, ces Projets de Lois, d’Ordonnances et de Décrets ont été adoptés par le Conseil des Ministres. Ils seront transmis respectivement au Parlement, à Monsieur le Président de la République et à Monsieur le Premier Ministre pour dispositions utiles.

Le Projet de Décret portant autorisation d’exercer les activités en République Démocratique du Congo à l’Association Sans But Lucratif Non Confessionnelle de Droit Etranger dénommée « Fonds OKAPI pour la Conservation de la Nature en République Démocratique du Congo » (FOCON en RDC), présenté par le Ministère de l’Environnement, a été renvoyé à une prochaine réunion du Conseil pour complément d’informations.

Commencée à 12 H00’, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée vers 18H00’.

 

Lambert MENDE OMALANGA

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement

 

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