Situation en Rdc: La CPI dépêche une mission à Kinshasa

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A la suite des manifestations violentes qui ont eu lieu à Kinshasa le 19 et 20 septembre dernier, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de déployer une mission en République démocratique du Congo, du 16 au 20 octobre courant. Dans sa déclaration faite hier, Fatou Bensouda souligne les motivations de l’envoi de cette mission sur le terrain.

L’objectif de cette mission est de réitérer l’appel à toutes les parties potentiellement impliquées et à tous les acteurs congolais, quelle que soit leur qualité officielle ou affiliation politique, pour qu’ils fassent preuve de retenue. Et aussi, qu’ils veillent tout particulièrement à s’assurer qu’eux-mêmes, leurs partisans, sympathisants et agents s’abstiennent, en tout temps et en tout lieu, de tout acte de violence criminelle contre les individus et les biens, et à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la commission d’un tel acte.

« Je suis profondément préoccupée depuis plusieurs semaines par la situation critique et les épisodes de violence récents en République démocratique du Congo en particulier s’agissant des événements qui se sont déroulés à Kinshasa en septembre 2016 et de certains actes observés à cette occasion, dont il est allégué qu’ils pourraient constituer des crimes de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI)… A la suite de ma déclaration publique du 23 septembre 2016 sur les récentes violences à Kinshasa, j’annonce l’envoi d’une délégation de mon bureau en Rdc, du 16 au 20 octobre 2016. La délégation rencontrera notamment des représentants officiels de la Rdc, les membres de partis politiques, la société civile et la presse », déclare Fatou Bensouda.

Les sommations de Mme le Procureur

Elle a souligné en outre que son bureau surveille « avec une extrême vigilance » la situation sur le terrain en Rdc « où nous menons des enquêtes depuis 2004 ». Fatou Bensouda estime qu’il est impératif que toute activité et toute action sur le territoire de la Rdc, « quels que soient son acteur, sa nature et sa forme », se déroule avec retenue et sens de responsabilité ; et que tout comportement de violence contraire au Statut de Rome de la CPI soit évité en tout temps et en tout lieu.

« Je rappelle que toute personne qui commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à la commission de crimes relevant de la compétence de la CPI est passible de poursuites et que je n’hésiterai pas à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour traduire en justice les personnes responsables en conformité avec le principe de complémentarité », avertit-elle.

Rappel des examens préliminaires, enquêtes et poursuites menés par la CPI

Le Procureur de la CPI signifie tout de même que son bureau mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Lequel bureau poursuit actuellement des enquêtes en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes) et en République démocratique du Congo.

Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, au Gabon, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine et en Ukraine et de la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien.

(Lepetit Baende)

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