Situation dans le Grand Kasaï: La CPI promet d’agir s’il y a lieu

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Le procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda
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Mme le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est prononcée depuis vendredi dernier, quant à la situation d’insécurité grandissante qui sévit depuis plusieurs mois dans les provinces des Kasaï au centre de la République démocratique du Congo. Dans sa déclaration, Mme Fatou Bensouda s’est dite profondément préoccupée par les nombreux rapports faisant état d’une situation de violences graves depuis plusieurs mois en RD Congo, en particulier dans les provinces des Kasaï.

Selon elle, des informations font état de violences entre des milices locales et les forces congolaises, du meurtre de nombreuses personnes, civiles et non civiles, d’enlèvements et d’exécutions sommaires de personnes, y compris d’experts des Nations Unies en mission et de leurs accompagnateurs. Ces actes pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (la CPI), a-t-elle dit.

« Je tiens à rappeler à toutes les parties concernées que nous avons ouvert une enquête en RDC en 2004, et que mon Bureau continue à surveiller avec une extrême vigilance la situation sur toute l’étendue du territoire congolais, y compris sur celle qui prévaut actuellement dans les provinces des Kasaï. J’appelle toutes les parties potentiellement impliquées à s’abstenir de recourir à la violence criminelle », déclare Mme Fatou Bensouda.

Elle encourage les autorités compétentes de la RDC, conformément au principe de complémentarité qui est au cœur du Statut de Rome de la CPI et qui confère aux Etats parties, la responsabilité première de poursuivre et de juger, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que des enquêtes véritables soient menées. Ce, afin de faire la lumière sur les violences alléguées et de traduire en justice tous les auteurs impliqués dans la perpétration des actes criminels enregistrés dans les provinces des Kasaï.

« J’encourage également le Gouvernement congolais à poursuivre résolument ses efforts dans la mise en œuvre et le suivi des mesures annoncées en vue que justice soit rendue, ainsi qu’à prendre les dispositions idoines afin de prévenir la commission ultérieure de tels actes. Je tiens à rappeler que notre travail continue en RDC », a-t-elle dit.

Mme le procureur de la CPI a en outre rassuré qu’elle n’hésiterait pas à agir si des actes constitutifs de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) sont commis, et à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour poursuivre en justice les personnes responsables en conformité avec le principe de complémentarité.

A savoir, le Bureau du procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en toute indépendance et en toute impartialité. Il a mené des enquêtes en Ouganda; en République démocratique du Congo; au Darfour (Soudan); en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes); au Kenya; en Libye; en Côte d’Ivoire; au Mali et en Géorgie.

Le Bureau du procureur de la CPI conduit également des examens préliminaires à propos des situations dans plusieurs autres pays. Tels que l’Afghanistan; la Colombie; la Guinée; l’Iraq/Royaume Uni; la Palestine; le Nigéria, l’Ukraine,  le Burundi et le Gabon.

(Lepetit Baende)

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