Signature de l’arrangement particulier: La CENCO laisse un goût d’inachevé

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En principe, c’est hier que devait se terminer les travaux en vue de la signature d’un arrangement particulier, en vue de la mise en œuvre de l’accord de la Saint Sylvestre. La lecture que fait la Majorité Présidentielle du travail qui a été abattu jusque-là, il est permis de constater que même si signature de l’arrangement particulier il y en aura, mais on n’aura pas trouvé solution à tous les points qui divisent. Sinon, lors de la plénière du dimanche dernier, qui était en réalité l’avant dernière séance avant la clôture d’hier lundi 27 mars à 20 heures, les délégués ont traité les questions suivantes : le mode de désignation du Premier ministre, le rôle de la CENCO, la présidence du CNSA, le partage des ministères, les mesures de décrispation, ainsi que le chronogramme d’activité.

A en croire le compte rendu fait par l’Abbé Jean-Marie Bomengola, chargé de la communication de la CENCO, concernant le mode de désignation du Premier ministre, une formulation a été proposée par la médiation à savoir : «  le Premier ministre est nommé par le président de la République, au terme des consultations entre celui-ci et le Rassemblement ». Cette proposition a été complétée par la Majorité Présidentielle comme suit : « le Premier ministre est nommé par le président de la République, au terme des consultations entre celui-ci et le Rassemblement, sur base d’une liste de trois noms ». Le Rassemblement de son côté, après avoir émis une proposition qui n’a pas fait l’unanimité en son sein et après que les membres se soient concertés, donne cette formule: « Le Premier ministre est nommé par le président de la République, au terme des consultations entre celui-ci et le Rassemblement représenté par son chef de délégation au dialogue national inclusif du Centre interdiocésain ». Comme on peut bien s’en rendre compte, les deux camps reconnaissent la nécessité et l’importance des consultations entre le chef de l’Etat et le Rassemblement, mais s’opposent toujours sur la présentation d’un nom ou d’une liste. Donc, les divergences persistent entre les deux points de vue, et qu’il n’y a pas d’accord sur une formulation consensuelle.

Pour ce qui est de la présidence du CNSA, le Rassemblement s’en tient à ce qui est écrit dans l’Accord, alors que les autres composantes pensent que le président du CNSA peut provenir du Rassop ou d’une autre composante, à condition que la personne désignée à ce poste recueille l’unanimité. Les délégués ont constaté ensemble le manque de consensus sur la présidence du CNSA. Cependant, ils laissent place aux négociations pour faire évoluer cette question.

S’agissant du rôle de la CENCO, une formulation a été proposée par la CENCO amendant celle présentée par la  Majorité Présidentielle. Elle est libellée comme suit : « la CENCO désigne un représentant pour siéger au sein du CNSA en tant qu’observateur. Chaque fois, en cas de nécessité, les parties prenantes peuvent recourir à la CENCO ».  Après débat, il a été retenu uniquement la première partie de la formulation, à savoir : « La CENCO désigne un représentant pour siéger en qualité d’observateur ». Il faut dire ici que le Rassemblement a émis une réserve fasse à cette formulation parce qu’elle souhaite que la CENCO accompagne le CNSA en jouant un rôle actif. La formule qui l’arrange est la suivante : «  La CENCO accompagne et conseille le CNSA dans le cadre de ses bons offices ».

Soulignons que le ministre de la Justice a promis de remettre à la médiation et aux délégués, avant 11 heures, de la journée du 27 mars,  le texte du rapport complet sur l’application des mesures de décrispation.  Concernant les cas emblématiques, les personnes faisant l’objet de ce dossier ont été libérées, à l’exception de M. Diomi  Ndongala. Pour les cas qui nécessitent une mesure de grâce, il a apprêté déjà les projets d’ordonnance. Les évêques ont constitué une commission ad hoc chargée d’examiner le cas de Moïse Katumbi et de bien d’autres. Celle-ci a été à Lubumbashi, à Bruxelles et à Paris. Les négociations continuent par rapport au partage des portefeuilles ministériels. La mise à jour du chronogramme pourra se faire après que le processus global de nomination du Premier ministre et la mise en place du CNSA soit acté. Au regard de tout ce qui a été dit, on ne voit pas comment la MP va signer cet arrangement. Peut-être que la CENCO va établir un procès-verbal d’échec et présentera le dossier au président de la République.

(JMNK)

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