Signature de l’ accord: Le satisfecit du Gouvernement

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Après la signature de l’accord politique du Centre Interdiocésain de Kinshasa dans la nuit de la Saint Sylvestre, le Gouvernement de la République, à travers son ministre de la Communication et Médias, Lambert Mende Omalanga se devait non seulement de rendre public ses principales conclusions, mais aussi de féliciter les parties prenantes qui se sont surpassées. Preuve que lorsque les Congolais se retrouvent pour débattre des questions de souveraineté de leur pays, hors des interférences et des ingérences étrangères, ils sont capables de se sublimer et de trouver des solutions idoines aux problèmes qui les assaillent.

A en croire Lambert Mende, la détermination du Président de la République Joseph Kabila Kabange et la perspicacité des Evêques de la CENCO, associées au courage de tous ces compatriotes qui campaient il y a encore quelques jours sur des positions extrêmes les uns par rapport aux autres, nous offrent une opportunité historique de nous ressaisir. Et les contacts directs du Centre Interdiocésain de Kinshasa entre signataires et non signataires de l’accord de la Cité de l’UA réunis par la CENCO, ont finalement accouché d’un accord politique qui a le mérite d’élargir le consensus du 18 octobre afin de baliser le chemin à parcourir ensemble pour l’organisation effective du processus électoral qui a pris du retard pour diverses raisons.

Les conclusions de l’accord

Il a été convenu d’appliquer de manière stricte le prescrit de la Constitution en vertu duquel le Président de la République ainsi que les membres des chambres législatives nationales, ceux des assemblées provinciales et, mutatis mutandis, les Gouverneurs et vice-gouverneurs qui en sont l’émanation restent en fonction jusqu’à l’installation des institutions et animateurs d’institutions correspondants. Il a été en outre décidé d’instituer par une loi organique un Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) qui aura la tâche d’évaluer avec les institutions compétentes la mise en œuvre des résolutions prises lors des contacts directs du Centre Interdiocésain de Kinshasa.

Au sujet de la décrispation, la spécificité de l’accord politique du 31 décembre 2016 est la stratification par les délégués du Rassemblement d’un groupe de sept citoyens congolais qui ont été considérés par eux comme des cas emblématiques et dont la libération leur apparait significative d’une réelle volonté de décrispation de la part du pouvoir en place. Une commission ad hoc de hauts magistrats a été instituée par le Parquet général de la République à la demande du ministre de la Justice pour examiner les sept cas. Elle a travaillé sans désemparer et est parvenue en quelques jours à donner une suite satisfaisante aux requêtes du Rassemblement pour quatre cas sur les sept. Ainsi, les poursuites contre Roger Lumbala pour participation à une insurrection armée (M23) ont été abandonnées. Il en est de même pour Mbusa Nyamwisi poursuivi pour des faits similaires. Ils peuvent revenir librement en Rdc en vertu de cette décision. C’est aussi le cas de Floribert Anzuluni, en fuite à l’étranger. Quant à Moise Moni Della, incarcéré après avoir été convaincu d’actes de rébellion et d’incitation à la violence, il bénéficiera également d’une mesure d’abandon des poursuites judiciaires.

Parmi les trois autres cas emblématiques, celui de M. Diomi Ndongala, condamné pour viol sur mineures a posé un problème de conscience dans un pays comme la Rdc régulièrement présenté par des détracteurs comme la capitale mondiale du viol. Les Evêques de la CENCO l’ont bien compris et décidé de prendre les contacts auprès des autorités compétentes. Enfin, la commission ad hoc des hauts magistrats sera dessaisie des deux dossiers restants relatifs à Mois Katumbi et Jean-Claude Muyambo condamnés et/ou poursuivis pour faits d’escroquerie et de spoliation des biens privés et pour atteinte à la sureté de l’Etat, à la suite d’une démarche du Rassemblement de l’opposition qui a préféré demander également pour les deux l’entregent des Evêques de la CENCO, étant donné que la Majorité Présidentielle n’a pas souhaité être associée à cette démarche auprès de l’épiscopat.

Toujours dans ce chapitre de la décrispation, il a été décidé en ce qui concerne le secteur des médias, la réouverture dans les deux premières semaines du mois de janvier des médias fermés à la suite des mesures administratives conservatoires et ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire et ce, moyennant l’engagement de leurs animateurs ou promoteurs, de se conformer aux lois qui régissent le secteur.

Le déficit d’inclusivité

Pour Lambert Mende, sur cet accord du 31 décembre 2016, qui doit être considéré comme un élargissement du consensus intervenu le 18 octobre 2016 à la Cité de l’Union Africaine, il importe de noter que ce qui a été reproché à ce dernier accord, c’est un déficit d’inclusivité du fait de l’absence d’une partie de la classe politique (Rassemblement de l’opposition) parmi ses signataires. Dès lors, la dernière étape pour les institutions et organes chargés du suivi et de la mise en œuvre de cet accord issu des négociations directes entre Congolais consistera avant tout à rechercher par tous les moyens la solution à ce problème d’inclusivité par un effort constant en direction des forces politiques absentes ou non signataires de l’accord.

Jean-Marie Nkambua

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