Signature à Kinshasa d’un nouveau plan d’action

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AAMA douanier Zambie – Rd Congo

Signature à Kinshasa d’un nouveau plan d’action

Il s’est tenu, du lundi 18 au mercredi 20 avril 2016, à l’Hôtel Pullman à Kinshasa, la deuxième réunion d’évaluation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative (AAMA), signé entre deux administrations douanières à savoir la Direction générale des douanes et accises de la Rdc (DGDA) et la Zambia Revenue Authority (ZRA). La signature d’un nouveau plan d’action par le Directeur général de la DGDA Déo Rugwiza Magera et le Commissaire de la ZRA Dingani C. Banda  est intervenue le jeudi 21 avril, tard dans la soirée.

Cette signature du protocole d’accord a été suivie de la réunion tenue à Lubumbashi en Rdc, en juillet 2006, convenant des mécanismes de sa mise en œuvre. La première réunion d’évaluation avait eu lieu à Lusaka en Zambie, le 23 avril 2015.

Au total, 28 personnalités et experts dont 23 de la Direction générale des douanes et accises, sous la houlette de Déo Rugwiza Magera, et 5 de la partie zambienne, conduite par Dingani C. Banda, y ont pris part.

A l’ordre du jour des assises de Kinshasa, six points ont été retenus : l’Evaluation de la 1ère réunion, le Rapport des informaticiens, les Echanges sur toutes les questions relatives aux bureaux à contrôles juxtaposés et au Territoire douanier unique, les discussions sur les amendements à apporter à l’AAMA, l’Adoption du rapport et du projet d’un nouveau Plan d’action ainsi que l’Examen et l’adoption du projet d’ordre du jour de la réunion du Directeur général de la DGDA et du Commissaire Général de l’Autorité zambienne des recettes, ZRA.

Amendement du Protocole d’accord

La réunion a évalué la mise en œuvre de 27 actions dans les 9 domaines de coopération de la matrice de la mise en œuvre du Protocole d’accord du 23 avril 2015. Il découle de cette évaluation  que déjà 59% des actions ont été totalement ou partiellement exécutées.

L’occasion faisant le larron,  la mise en œuvre de nouveaux domaines de coopération, la mise en œuvre des bureaux juxtaposés, le suivi électronique des  cargaisons, l’harmonisation des heures de service aux frontières, le traitement des marchandises en transit dans le cadre du Territoire douanier unique ainsi que la désignation des points de contact ont été examinés.

Réunion de Lusaka, il avait été convenu de proposer des amendements au Protocole d’accord de 2006 en y intégrant les dispositions qui prennent en compte  les nouveaux domaines de coopération.

Les deux autorités douanières, en l’occurrence Déo Rugwiza Magera et Dingani C. Banda ont procédé à la signature du Protocole après la lecture du nouveau Plan d’action par le Directeur Maximilien Kiese-a-Ngunda du Secrétariat technique. Puis s’en est suivi l’échange de signataires.

Le satisfecit

Au nom de son Commissaire général, le Commissaire des douanes de la ZRA Dingani C. Banda a, dans son mot de circonstance, exprimé sa gratitude à Déo Rugwiza pour ‘’l’accueil chaleureux ’’ leur réservé, comme le font si bien les Africains. « Le protocole d’accord étant une déclaration d’intentions, il nous revient de mettre en œuvre les engagements pris. Ici, un contrôle douanier efficace  », a-t-il dit, saluant la qualité du travail abattu à Kinshasa, en faveur des deux administrations douanières.

Se référant à la Convention révisée de Kyoto, Dingani C. Banda a épinglé la chaine sécurisée d’approvisionnement. Cela va de soi,  la Zambie partage ses frontières avec 8 pays ; dont la plus longue l’est avec la Rdc.

De son côté le patron de la douane congolaise, en sa qualité de président desdites assises,  Déo Rugwiza Magera a, dans son discours de consécration de fin des travaux, remercié la partie zambienne pour avoir répondu à l’invitation.

Il a précisé que cette réunion cadre avec le suivi des résolutions prises à Lusaka, il y a exactement un an, conformément à l’AAMA signé à Ndola en 2006. Les deux pays, membres aussi bien de la SADC que du COMESA,  sont liés par d’importantes relations commerciales douanières au premier plan, en tant que maillon important de la logistique internationale. La Rdc et la Zambie partagent une longue frontière commune de plus de 2.000 kms, plus de 10 postes douaniers,…

C’est ainsi que « dans le cadre des échanges commerciaux, la Zambie est pour la Rd Congo un partenaire incontournable dans ce sens qu’elle est située au centre de  trois corridors par lesquels passe un important lot de marchandises pour l’approvisionnement du Katanga et des deux Kasaï [Ndlr sans tenir compte du nouveau découpage territorial] depuis la Zambie, la Tanzanie et la Namibie… », a reconnu le numéro 1 de la douane congolaise.

D’ores et déjà, cette signature de l’AAMA avait pour but de prévenir, lutter et réprimer la fraude douanière sous toutes ses formes. La DGDA et la ZRA sont deux administrations modernes. Leurs échanges commerciaux ont sensiblement augmenté. Mais le peuvent encore plus lorsque l’on parle des bureaux juxtaposés à Kasumbalesa. Pour Déo Rugwiza, « les présentes assises  (ont été) un cadre idéal pour échanger sur ce sujet… dans le but de renforcer l’efficacité douanière des deux administrations », a-t-il justifié.

Les résolutions ont concerné quatre domaines : la communication des informations ; l’assistance technique ; la surveillance des personnes, des biens et des moyens de transport ainsi que la révision du protocole d’accord. « A ces 4 domaines de coopération ont été ajoutés  5 autres : la mise en œuvre des bureaux juxtaposés,  le suivi électronique des cargaisons, l’harmonisation des heures de service aux frontières entre les 2 pays, le traitement des marchandises en transit dans le cadre du Territoire douanier unique tanzanien ainsi que la désignation des points focaux », a-t-il rappelé. Pari gagné pour la DGDA ! Honneur aux vainqueurs !

(Emmanuel Badibanga)

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