Session ordinaire de mars 2016

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La conférence de présidents aligne 43 projets et propositions de lois

43 projets et propositions de lois sont retenus dans l’avant-projet de calendrier adopté par la conférence de présidents des groupes parlementaires et des commissions du Parlement. Cet avant-projet de calendrier qui devra inévitablement connaître un enrichissement des élus du peuple lors de la plénière de ce lundi, comprend la validation des mandats, les projets de lois à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, les projets de loi soumis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération, les arriérés législatifs, les nouvelles matières, le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire, le rapport synthèse des vacances parlementaires et l’examen du rapport annuel de gestion de la CENI.

Vendredi dernier, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko, a présidé la réunion de la conférence de présidents des groupes parlementaires et commissions du Parlement, qui a adopté un avant-projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2016 et répartition des matières en commissions. Cet avant-projet de calendrier qui devra inévitablement connaître un enrichissement des élus du peuple lors de la plénière de ce lundi comprend la validation des mandats, les projets de lois à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, les projets de loi soumis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération, les arriérés législatifs, les nouvelles matières, le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire, le rapport synthèse des vacances parlementaires et l’examen du rapport annuel de gestion de la CENI.

Pour Nonn Berocam, Rapporteur de l’Assemblée nationale, l’ordre du jour a été adopté à l’unanimité par tous les membres. Mais dans la communication du président, il y avait plusieurs points, et il a insisté sur la diminution du train de vie de toutes les institutions qui a été décidé à la réunion interinstitutionnelle présidée par le Président de la République. Là-dedans, il a fait voir à tous les présidents que l’Assemblée nationale devait être prête à être confrontée à cette réalité-là. Chose que lui-même le Président aura à expliquer à d’autres collègues lors d’un huis-clos.

Concernant l’adoption du calendrier, ajoute-t-il, l’avant-projet a été adopté presque comme tel, sauf qu’il y a eu certaines modifications, certains ajouts. Il fallait ajouter des propositions des collègues qui souffrent depuis bien longtemps. « Le président a été souple et a dit que le calendrier reste ouvert, car une plénière est prévue ce lundi et tous les députés qui pensent que leurs propositions ont été oubliées, vont le faire devant la plénière », explique-t-il.

Que contient cet avant-projet ?

Outre la validation des mandats, disons que l’avant-projet comprend les projets de lois à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la Loi n0015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail (Sénat), la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif (Sénat), le projet de loi modifiant et complétant la loi n°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce, le projet de loi autorisant la ratification par la Rdc à la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, signé à Beijing le 10 septembre 2010 (Sénat), le projet de loi autorisant la ratification par la Rdc du protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signé à Beijing le 10 septembre 2010, le projet de loi portant statut des Notaires (Sénat), le projet de loi autorisant la ratification par la Rd Congo de la Charte africaine de la renaissance culturelle africaine (Sénat).

Au sujet des projets de loi soumis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération, l’on peut citer le projet de loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale (Présidence de la République) et la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques (Présidence de la République).

Du côté des arriérés législatifs, 16 matières sont retenues. Il s’agit de l’examen des amendements au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (Plénière), la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau, du Corps de défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’Etat (Honorable Mbuku Boris et Matadi Wamba Tharcisse), le projet de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judicaire (Gouvernement), projet de loi modifiant et complétant la Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille (Sénat), la proposition de loi portant protection de promotion des droits des personnes handicapées (Honorable Bazaiba Eve), la proposition de loi portant sur la normalisation et la métrologie (Sénat), la proposition de loi portant activités de la sous-traitance en Rdc (Honorable Emile Christophe Mota), le projet de loi portant statut du personnel de carrière des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD (Sénat), le projet de loi portant promotion de l’entreprenariat en Rdc (Sénat), la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes (Honorable Aubin Minaku et Bamporiki), le projet de loi définissant les biens insaisissables (Gouvernement), le projet de loi déterminant les bénéficiaires de l’immunité d’exécution (Gouvernement), le projet de loi sur la domanialité publique des biens des personnes morales de droit public et des entreprises publiques (Gouvernement), la proposition de loi modifiant et complétant la Loi relative à l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (Honorable Baudouin Mayo), le projet de loi portant protection de l’emblème de la Croix-Rouge (Gouvernement), la proposition de loi sur la protection des peuples autochtones (Honorable Bondomiso Célestin et consorts) et le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité (Sénat).

Pour terminer, des nouvelles matières sont prévues à cet effet. C’est le cas de la proposition de loi autorisant la ratification par la Rdc de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (Sénat), la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire (Honorable Kangulumba), etc. Cet avant-projet de calendrier projet de calendrier étant ouvert, la population espère que des matières relatives à l’organisation des élections en Rd Congo seront alignées.

(Jean-Marie Nkambua)

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