Session de septembre 2015 au Sénat: Adoption du calendrier et répartition des matières

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Le Sénat a organisé, hier lundi, une séance plénière dirigée par son président, Léon Kengo wa Dondo, au cours de laquelle il a  procédé à l’adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2015. Et ce, après avoir tenu compte des observations de certains sénateurs, particulièrement de leur homologue Ndjoli. Ledit calendrier a connu une répartition effective des matières dans différentes commissions. Toutes les commissions ont une semaine pour présenter leurs rapports à la plénière.

 Les sénateurs se sont convenus que les bureaux de certaines commissions comme celles de la Défense, Relations extérieures et la Socioculturelle vont s’adjoindre aux membres de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour apporter leur « in put » à l’amélioration de l’examen des matières retenues pour la session.

Quant à la commission Socioculturelle, elle devra plancher sur la proposition de loi modifiant le décret du 13 juin 1960 et l’ordonnance-loi du 07 juin 1960 relatifs aux discriminations, racisme et tribalisme, de même que la proposition de loi sur l’accès à l’information, initialement retenus pour la PAJ.

Et la commission des Relations extérieures s’associera à la PAJ pour examiner la proposition de loi relative à l’extradition. Une commission spéciale se penchera sur la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus. Le calendrier des travaux porte sur la validation des pouvoirs des sénateurs et sur les nouvelles matières, notamment le projet de loi de Finances pour l’année 2016, la proposition de loi du 18 novembre 2012 portant code judiciaire militaire.

Pour la petite histoire, ledit calendrier regroupe trois grandes matières, notamment des nouvelles matières, les arrières législatifs et la validation des pouvoirs des suppléants. En ce qui concerne les arrières législatifs, il faut compter la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, le projet de loi portant entrepreneuriat en RD Congo. Un projet de loi modifiant et complétant la loi du 16 octobre 2002 portant code du travail, la proposition de loi portant gestion des ressources en eau figurent parmi les autres matières retenues au calendrier des travaux à soumettre en commissions mixtes paritaires.

Dans l’ordre du jour tel que présenté par le protocole le lundi 28 septembre, le point relatif à la communication du Bureau relative à la procédure du remplacement de l’honorable Rapporteur démissionnaire au Bureau du Sénat n’a pas été abordé.

(Saint Hervé M’Buy)

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