Session de mars 2018. Après la chambre basse, le Sénat vote également son calendrier

par -
0 163
Une vue de la séance plénière du Sénat de la Rdc
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Les sénateurs ont procédé ce mercredi 28 mars 2018, à l’examen et adoption du projet de calendrier de la session ordinaire de mars 2018. Lequel calendrier est réparti selon les commissions. En plus des arriérés législatifs, le Sénat va traiter des nouvelles matières. Entre autres, la loi sur la protection des droits des PVV.

La Chambre haute du Parlement de la République a tenu ce mercredi 28 mars 2018, sa toute première séance plénière de la session ordinaire de mars 2018. Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour.

A savoir, l’examen et adoption du projet de calendrier des travaux de la session et répartition des matières en commissions ; le débat général sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme ; et l’examen et adoption du rapport de la commission ECOFIN (Economique, financière et bonne gouvernance) relatif à l’examen et vote du projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.

Concernant le premier point, après examen et vote, les sénateurs ont adopté le calendrier de la session. Lequel comporte des arriérés législatifs et des nouvelles matières, et il est reparti selon les différentes commissions. La commission politique, administrative et juridique (PAJ) prévoit aucune nouvelle matière, mais trois arriérés législatifs.

Notamment, la validation des pouvoirs de M. Welo Walowolo John, deuxième suppléant de M. Léonard Shé Okitundu, en remplacement de Mme Thérèse Olenga ; le projet de loi portant modalités d’application du Droit OHADA en République démocratique du Congo ; et la proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du barreau, à l’assistance judiciaire et à la représentation en justice. Ces deux textes de loi sont à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat.

Quant à la commission économique, financière et de la bonne gouvernance, également, elle ne prévoit pas des nouvelles matières, mais cinq arriérés législatifs en provenance de l’Assemblée nationale ou du Gouvernement de la République. Notamment, le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence ; le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation ; le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; le projet de loi relatif au partenariat public-privé ; ainsi que les projets de loi portant reddition des comptes des exercices 2010 et 2011.

Une seule nouvelle matière, la loi sur les PVV

Par rapport à la commission socioculturelle, une nouvelle matière est à traiter. Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/011 du 04 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/Sida et des personnes affectées. Il y a également un seul arriéré législatif ; la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes des infractions se rapportant aux violences sexuelles.

Pour ce qui est de la commission des relations extérieures, seulement trois arriérés législatifs sont inscrits dans le calendrier : le projet de loi autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo au Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union africaine ; le projet de loi portant protection de l’emblème de la Croix-Rouge ; et le projet de loi autorisant la ratification par la Rdc de l’Accord-cadre entre le Saint-Siège et la Rdc sur des matières d’intérêt commun, signé à la Cité de Vatican le 20 mai 2016.

Seulement deux matières à titre d’arriérés législatifs, et pas de nouvelles matières, sont également inscrites dans le calendrier concernant la commission défense, sécurité et surveillance des frontières. Il s’agit du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme ; et la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire.

Pas de matières pour la commission Environnement, et une matière pour la commission spéciale. Notamment, la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus. Enfin, trois matières sont à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat.

Il s’agit de la proposition de loi relative à la métrologie légale et à la normalisation en République démocratique du Congo ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relatif à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo ; et la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains.

Le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2018 et répartition des matières en commissions au niveau de la Chambre haute du Parlement prévoit également le contrôle parlementaire, l’audition du rapport-synthèse national des vacances parlementaires ; l’audition des rapports des missions et l’audition du rapport annuel d’activités pour les années 2014 et 2015.

Thambwe Mwamba a 10 jours pour répondre aux sénateurs

Abordant le deuxième point de l’ordre du jour de cette première séance plénière de la session de mars 2018, les sages de la République ont suivi l’économie générale du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, présentée par le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, M. Alexis Thambwe Mwamba. A la suite des interventions des honorables sénateurs du débat général qui a suivi cette présentation, le ministre Thambwe Mwamba a sollicité et obtenu de l’auguste assemblée, un délai de dix jours. Temps suffisant pour lui de réunir tous les éléments pouvant lui permettre de rencontrer les diverses et pertinentes préoccupations soulevées par les élus des élus.

Avant de quitter hier l’hémicycle du Palais du peuple, les sénateurs ont enfin auditionné le rapport de la commission Economique, financière et bonne gouvernance (ECOFIN-BG) du Sénat relatif à l’examen et adoption du projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence. Signalons que le projet de loi ainsi que le rapport y relatif ont été transmis au bureau du Sénat à la fin de la session de septembre 2017.

A la suite de cette audition, les sénateurs ont procédé à l’examen et à l’adoption de ce rapport. Quant à la poursuite des travaux en rapport avec l’examen et au vote proprement dit de ce projet de loi, elle est reportée pour une prochaine séance plénière.

(Lepetit Baende)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse