Session de mars 2016: Léon Kengo félicite les Sénateurs du travail abattu

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Conformément à l’article  115 de la constitution qui stipule que l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent au cours de l’année deux sessions, dont l’une qui commence le 15 mars et se clôture au 15 juin, puis une autre se tient le 15 septembre puis se clôture au 15 décembre de l’année. Cet exercice parlementaire a été respecté à la chambre haute du parlement, en ce que le président de cette institution parlementaire, Léon Kengo wa Dondo a clôturé la session ordinaire de mars par un discours bilan.

Peu avant de procéder à la clôture de ladite session, le journal du protocole pour la journée du mercredi, 15 juin 2016 avait inscrit à son ordre du jour de la plénière, 6 points, à savoir : présentation du rapport de la commission Mixte Paritaire Politique Administrative et Judiciaire relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs ; présentation du rapport de la commission Mixte Paritaire Politique Administrative et Judiciaire relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen en seconde lecture du texte de loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ; présentation du rapport de la commission Mixte Paritaire Politique Administrative et Judiciaire relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen du projet de loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat ; présentation du rapport de la commission Mixte Paritaire Socioculturelle relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des chirurgiens-dentistes en République démocratique du Congo ; présentation du rapport de la commission Mixte Paritaire Socioculturelle relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des infirmiers et clôture de la Session ordinaire de Mars 2016.

Les six points ayant étaient adoptés par les sénateurs, le temps était consacré à l’audition du discours du président de cette chambre de sages axé sur  deux points, à savoir la production législative et le contrôle parlementaire.

Sur le plan législatif, outre de nombreuses lois d’autorisation de ratification des traités et accords internationaux, le président du Sénat a indiqué que sa chambre a adopté une proposition de loi, notamment organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif  et 11 projets de loi, tel modifiant et complétant la loi du 16 octobre 2002 portant Code du travail ; projet de loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice ; le projet de loi modifiant et complétant la loi du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et le projet de loi modifiant et complétant la loi du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant.

D’autres projets ont été adoptés au cours de la session ordinaire à savoir, le projet de loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2016, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des infirmiers.

Enfin, la session a adopté dans ce que d’aucuns disent les 12 travaux d’hercule avec le projet de loi modifiant et complétant la loi du 1er août 1987 portant Code de la famille, le projet de loi portant création et organisation de la profession de notaire, le projet de loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat et le projet de loi modifiant et complétant la loi du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs.

L’efficacité du contrôle parlementaire

Peu avant d’envoyer ses collègues sénateurs en vacances constitutionnelles, le Président du Sénat a indiqué, en ce qui concerne le domaine du contrôle parlementaire, que sa chambre a débattu cinq questions orales posées aux membres du gouvernement, telles la question orale avec débat du Sénateur Droti sur l’état des frontières communes de la République démocratique du Congo avec l’Ouganda et le Soudan du Sud, adressée au Vice-Premier ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité ; la question orale avec débat du sénateur Masudi demandant des éclaircissements sur le dédoublement des partis politiques, adressée au Vice-Premier ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité ; celle de l’honorable sénateur Djoli relative aux critères de mise en concession intégrée des ports de Boma, Matadi, Kinshasa et du Chemin de fer de Matadi-Kinshasa, adressée à Mme la Ministre du Portefeuille ; celle du sénateur Siluvangi, adressée aux Ministres de l’Energie et des Ressources hydrauliques, ainsi que des Affaires étrangères et de la coopération internationale, relatives aux modalités de mise en œuvre du Traité de développement du projet Grand Inga ; et enfin, celle du Sénateur Florentin Mokonda, adressée au Premier Ministre sur la conduite de la politique de la Nation.

Pour ce faire, le Président du Sénat a félicité les sénateurs quant au travail réalisé. Sur ce, il a déclaré close la session ordinaire de mars 2016, en attendant la dernière session de l’année du mois de septembre, qui interviendra exactement le jeudi 15 septembre 2016.

(Pius Romain Rolland)

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