Session de mars 2015: L’Assemblée nationale adopte son calendrier de travail

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La deuxième plénière de la session de mars d’hier lundi 23 mars 2015 a prévu deux points à son ordre du jour. Il s’agit de l’adoption de l’ordre du jour, l’examen et l’adoption du calendrier de la session ordinaire de mars 2015. Disons que la plénière d’hier était consécutive à la conférence des présidents du mercredi 18 mars qui a adopté ledit calendrier. Soumis à l’examen en plénière, les élus du peuple l’on adopté moyennant les observations pertinentes. Il est resté ouvert pour toute inscription d’autres matières qui présenteraient un caractère prioritaire et les matières qui doivent y figurer doivent être en état, a dit l’honorable Président Aubin Minaku.

Il faut dire que la méthode de travail du calendrier consistait à examiner rubrique par rubrique.Cette session inscrit cependant l’examen des amendements au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les matières sont réparties en rubriques ci-après : les projets de lois à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, les arriérés législatifs avec 20 matières et les nouvelles matières au nombre de 13. A ce lot s’ajoute la désignation des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire, l’examen du Rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante et le rapport synthèse des vacances parlementaires.

Examen du calendrier

Plusieurs matières ont connues l’observation des députés nationaux en ce que, la première matière inscrite consiste à la validation des mandats. Le député national Jean-Lucien Busa a tenu compte d’un élément important, en ce que lorsqu’il s’agit de valider les mandats de ceux qui remplacent les députés appelés à assumer d’autres charges au sein du gouvernement, leur validation se fait vite ; tandis que pour les suppléants, ça se fait à pas de tortue et ça prend plus de trois à quatre mois, a-t-il dit. Sur cette remarque, le bureau a fait savoir qu’en ce qui concerne le cas des ministres, ces derniers suspendent leur mandat, alors qu’ils pourraient le retrouver. Tandis que dans le cas des suppléants, la procédure est longue dans la mesure où l’Assemblée nationale doit attendre l’acheminement des dossiers par la Ceni. Quant à l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Noël Botakile a suggéré qu’il soit finalisé et validé le processus de le publier dans le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo. Par la suite, il a été relayé par un autre député qui a fait mention du fait que la proposition de loi portant Régime général des Hydrocarbures avait été en son temps confié à la commission environnement. Mais force et de constater que le nouveau calendrier l’a confié à la commission mixte environnement, PAJ et Ecofin.

De l’installation de la CNDH

Cette question soulève des vagues dans le chef de certaines ONG des Droits de l’homme, a dit Aubin Minaku. Le Président de l’Assemblée nationale a fait une brève évolution de cette commission depuis le début de ce processus de désignation des membres devant animer cette commission. Pour Aubin Minaku, le but était de mener ce processus en toute transparence. Bien au début, le bureau de l’AN avait convoqué une plénière pour mettre en place un comité d’accompagnement et les quatre membres de la composante pour appuyer le bureau dans la désignation de 9 délégués.

Le comité d’accompagnement qui devrait jouer le rôle d’arbitrage, la composante Droit de l’homme n’a pas su trouver le consensus en son sein pour désigner deux noms, mais plutôt plusieurs noms. Après arbitrage du bureau, ce dernier a constaté que certainesprovinces ont été sous représentées, telles le Nord-Kivu, le Kasaï-Oriental où l’on trouve des composantes qui ont désigné les délégués d’une même province. Partant de cela, une campagne est déclenchée et orchestrée par une composante qui accuse le bureau et son président de vouloir geler la désignation des membres de la CNDH. « Une ONG qui se dit nationale soit incapable de présenter deux noms d’une autre province », a fustigé Aubin Minaku. Partant de cet imbroglio orchestré par une composante, une plénière sera convoquée pour désigner un autre nom. « Autant laisser les ONG travailler en toute transparence, autant elles ne peuvent pas s’ingérer dans les prérogatives du bureau », a conclu le Président de l’Assemblée nationale.

Du contrôle parlementaire et budgétaire au rapport de la Ceni

En cette rubrique, les élus ont fait remarquer, notamment le député Juvénal Munubo que plusieurs rapports des commissions constituées ne sont jamais lus, notamment la commission sur le Bakata Katanga, sur les massacres de Beni, sur les massacres de Mutarule au Sud-Kivu, sur le déraillement de train et aussi sur le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo.

Quant au contrôle budgétaire, certains élus ont fait mention de prêter attention sur les activités sur la prestation de serment du Chef de l’Etat qui ne sont pas inscrits au budget, qui doit l’être. Il en va de même lors du vote de la loi des finances 2015 où il avait été relevé le fait de s’en tenir à l’article 175 de la Constitution qui souligne de faire part du budget du gouvernement central à celui du gouvernement provincial en intégrant les Entités territoriales décentralisées, lors de l’élaboration du budget de l’exercice 2016.

Concernant la Ceni, Jean-Lucien Busa souligne qu’il faille inviter le Président de cet organe d’appui à la démocratie, conformément à l’article 101 de la Constitution pour justifier la certitude d’organiser les élections locales, municipales et provinciales en toute transparence.

Il en va de même de l’inscription d’une proposition de loi réprimant l’homosexualité en RD Congo. Phénomène qui prend de l’ampleur. Il est vrai que la Constitution proscrit cette pratique en RD Congo. L’inscription de cette matière doit justifier son opportunité, a dit Aubin Minaku.

Quand à la Ceni, il importe de souligner, a dit Aubin Minaku, que cet organe est indépendant. « Autant la Ceni a le pouvoir d’organiser les élections en toute indépendance, autant l’Assemblée nationale n’a pas pouvoir de s’ingérer des prérogatives de la Ceni. Mais, l’Assemblée nationale a pouvoir de débattre du calendrier », a précisé Aubin Minaku.

(Pius Romain Rolland)

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