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Le projet de loi instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation déclaré recevable

Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance loi du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, en application du traité du marché commun de l’Afrique Orientale et australe (COMESA), signé le 05 novembre 1993, a été déclaré recevable au Sénat. C’était à l’issue d’une séance plénière consacrée vendredi aux réponses du ministre des Finances, Henri Yav Mulang, aux préoccupations exprimées mercredi par des sénateurs.

Pour le ministre, ce projet de loi répond non seulement à un engagement pris par le chef de l’Etat, Joseph Kabila, lors du sommet du COMESA en 2014 à Kinshasa, mais aussi au besoin de placer la RD Congo au diapason des autres Etats de la sous-région, en vue de profiter des opportunités qu’offre l’intégration à cette structure régionale, et d’impulser le pays vers son développement.

L’adhésion à la zone de libre échange du COMESA constitue un facteur d’émulation et de recherche d’innovation pour « nos » industries, a-t-il expliqué. Ce texte de loi constitué de trois articles sera approfondi à la Commission économico-financière et de la bonne gouvernance du Sénat.

Disons que les préoccupations des sénateurs tournaient autour de l’impact de l’adhésion de la RD Congo à la zone de libre échange du COMESA sur son économie peu compétitive, du mécanisme mis en place pour rendre l’industrie congolaise compétitive et de la balance commerciale au niveau des échanges commerciaux avec les autres pays du COMESA. La crainte de la RD Congo de devenir un simple marché de consommation des produits importés, ainsi que la question de la normalisation et de la métrologie ont été également soulevées.

La conception et l’élaboration de ce texte de loi ont pris en compte les intérêts du pays, particulièrement de son économie, a conclut le ministre des Finances, ajoutant que l’adhésion de la RD Congo à la zone de libre échange ne constitue nullement une menace pour la Direction générale des douanes et accises (DGDA).

(St. Hervé M’B.)

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