Sénat: Le vote de la loi sur les défenseurs des droits humains renvoyé au mardi 04 avril

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L’examen et l’adoption de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains, ont constitué le seul point à l’ordre du jour de la séance plénière du Sénat. Cependant, l’initiateur de cette proposition de loi, le Sénateur Mulaila, a sollicité de la plénière, « un temps très bref », afin de préparer des réponses bien structurées avec le concours des spécialistes, aux préoccupations lui adressées par ses collègues. Le Bureau du Sénat l’ayant accordé ce temps, a fixé la prochaine séance au mardi 04 avril pour poursuivre ce débat avant l’adoption de la proposition de loi.

Le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2017 et répartition des matières en commissions au niveau de la chambre haute du Parlement est constitué des nouvelles matières, mais aussi des arriérés législatifs de la session passée. Dont notamment, la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains, en provenance de la commission politique, administrative et juridique du Sénat.

Voilà pourquoi, la séance plénière d’hier était consacrée à l’examen et l’adoption de cette proposition de loi initiée par le Sénateur Mulaila. Ce dernier a présenté à ses collègues l’économie de sa loi, en expliquant les différentes motivations qui ont concouru à l’élaboration de son texte de loi. Lequel texte répond à deux questions majeures : pourquoi une loi de protection des défenseurs des droits de l’homme, et en quoi consiste la protection des défenseurs des droits de l’homme ?

Par conséquent, le Sénateur Mulaila a sensibilisé ses collègues à considérer l’importance et la nécessité de légiférer la protection des droits de l’homme. Il a expliqué que le contexte dans lequel travaillent les défenseurs des droits de l’homme en République démocratique du Congo rend nécessaire et urgente l’adoption d’une loi relative à leur protection.

En effet, poursuit-il, le défenseur des droits de l’homme est souvent exposé aux actes de violence ou de représailles qui le rendent vulnérable et appellent une protection particulière. « Cette protection particulière devra viser tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, participent à la promotion et à la protection des droits humains et des libertés fondamentales, tels que proclamés par la Constitution et les instruments internationaux. C’est pour répondre à ce besoin que la présente loi, qui trouve son fondement dans l’article 122.1 de la Constitution, a été élaborée », a-t-il fait savoir.

Il a indiqué que cette loi s’articule autour de quatre chapitres dont le premier est consacré aux dispositions générales, le deuxième aux droits et devoirs du défenseur des droits humains, le troisième aux obligations de l’Etat, et le dernier à la disposition finale. « L’élaboration de cette proposition de loi s’est déroulée dans un processus participatif », a-t-il dit.

Au cours du débat, quelques préoccupations ont été exprimées au Sénateur Mulaila par ses collègues. Ainsi, a-t-il sollicité auprès du Bureau du Sénat, « un temps très bref pour préparer des réponses bien structurées avec le concours des spécialistes ». Et ce temps lui a été attribué et le Bureau du Sénat a fixé la prochaine séance plénière pour débattre de cette question en date du mardi 04 avril prochain.

(Lepetit Baende )

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