Sénat : la réforme de la loi agricole retourne en commission

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Une vue du Sénat congolais avec le bureau et l’intervention du sénateur Jacques Ndjoli/Ph. Tdr
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Le vendredi dernier, le Sénat a tenu sa séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de prix et à la concurrence, ainsi qu’à la présentation du rapport de la commission Environnement, tourisme et ressources naturelles du Sénat, relatif à l’examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, ou Loi agricole.

Pour commencer, le ministre d’Etat en charge de l’Economie nationale, M. Jean-Pierre Kapika, était convié à répondre aux préoccupations lui adressées dernièrement par les honorables sénateurs à la suite de la présentation de l’économie générale de son projet de loi. Après ces réponses, le président du Sénat a clôturé le débat sur l’examen du projet de loi relatif à la liberté de prix et à la concurrence.

Le texte est donc transmis à la commission Economico-financière et la bonne gouvernance du Sénat qui a cinq jours pour finaliser ce projet de loi, afin de le présenter à la plénière, un rapport qui permettrait d’adopter la loi article par article. A savoir, ce texte de loi avait été déjà adopté par l’Assemblée nationale avant d’être transmis au Sénat pour la seconde lecture.

La plénière s’est poursuivie par la présentation du rapport de la commission Environnement, tourisme et ressources naturelles du Sénat, relatif à l’examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, ou Loi agricole.

Pour rappel, ledit texte de loi de l’honorable Flore Musendu Flungu, rapporteur du Sénat, a été présenté le vendredi 06 octobre courant aux élus des élus. A l’issue du débat général, après confrontation des points de vue des sénateurs, il a été indiqué que le problème de cette Loi agricole se pose en son article 16, dans le chapitre 2 du texte en rapport avec l’acquisition des terres agricoles quant à leur attribution et leur retrait.

Certains élus des élus avaient exprimé leurs préoccupations autour du bradage des terres congolaises par des étrangers ; de l’occupation excessive des terres par des riches ; et de la contrainte de l’investissement agricole par des étrangers. Ainsi, à la suite des réponses de l’auteur de la proposition de loi aux préoccupations des « sages de la République », il a été décidé que le texte soit renvoyé à la commission Environnement, tourisme et ressources naturelles du Sénat pour son enrichissement.

Quelques jours ont été accordés à cette commission pour ramener à la plénière un texte potable pour un autre débat général « s’il échait », a souligné le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo, avant de conclure le débat sur le sujet. Ce qui justifie la poursuite de ce débat le vendredi dernier à la Chambre haute du Parlement.

Après la présentation du rapport par les membres de la commission, les sénateurs ont exprimés diverses préoccupations. A tel enseigne que certains sénateurs, comme par exemple, l’honorable Jacques Ndjoli, n’ont pas trouvé d’opportunité de réformer cette Loi agricole.

Par conséquent, le texte est retourné à la même commission Environnement, tourisme et ressources naturelles du Sénat pour enrichir davantage ce texte de loi. Cette commission sera ainsi renforcée par d’autres sénateurs qui n’en font pas partie, et voire, l’honorable président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo lui-même, a promis de participer auxdits travaux.

Quid de la Loi agricole

Promulguée le 24 décembre 2011 par le Président de la République Joseph Kabila Kabange, la Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, appelée « Loi agricole », légifère le secteur agricole congolais et établit des mesures indispensables pour le développement de l’agriculture en Rdc, donc le développement des milieux ruraux du pays.

Elaborée en vertu des dispositions de l’article 123 de la Constitution, explique le législateur, la Loi agricole a vocation de combler le déficit longtemps observé dans le secteur agricole et fixe les grandes orientations sous forme des principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Elle devrait permettre aux paysans producteurs agricoles congolais de s’épanouir dans leur métier et de promouvoir l’agriculture familiale. Aussi, prendre en compte les objectifs de la décentralisation, et également, intégrer à la fois les diversités et les spécificités agro-écologiques.

La Loi vise entre autres, à favoriser la mise en valeur durable des potentialités et de l’espace agricoles intégrant les aspects sociaux et environnementaux ; stimuler la production agricole par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier dans le but d’atteindre, entre autres, l’autosuffisance alimentaire ; relancer les exportations des produits agricoles afin de générer des ressources importantes pour les investissements.

Egalement, à promouvoir l’industrie locale de transformation des produits agricoles ; attirer de nouvelles technologies d’énergie renouvelable ; impliquer la province, l’entité territoriale décentralisée et l’exploitant agricole dans la promotion et la mise en œuvre du développement agricole, etc.

La Loi agricole apporte d’importantes innovations, signale le législateur. Notamment, par la création d’un Fonds national de développement agricole et sa gestion en synergie avec les institutions financières bancaires et non bancaires ; l’implication des agriculteurs et des professionnels du secteur agricole dans le processus décisionnel (ce qui justifie la création du Conseil consultatif aussi bien au niveau national, provincial que local).

Mais aussi par la prise en compte des exigences des instruments internationaux relatifs à la conservation et à l’utilisation des ressources phyto-génétiques ; la prise en compte de la protection de l’environnement ; le renforcement du mécanisme de surveillance des terres destinées à l’exploitation agricole et le suivi de la production ; l’institution d’une procédure de conciliation préalable à toute action judiciaire en matière de conflits de terres agricoles.

La Loi agricole comprend donc 85 articles repartis en sept titres. Intitulés comme suit : Des dispositions générales ; de l’exploitation agricole ; de la promotion agricole ; de la protection de l’environnement ; des régimes douanier et fiscal ; des dispositions pénales ; des dispositions transitoires, abrogatoires et finales.

Toutefois, depuis sa promulgation, cette loi peine encore pour son application. Maintenant, le Sénat s’attèle à la réviser, espérons que son application sera désormais à l’ordre du jour en vue du développement rural et du secteur de l’agriculture, et par conséquent, le développement du pays tout entier.

(Lepetit Baende)

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