Sénat: Deux projets de loi de coopération votés à l’unanimité

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Deux projets de loi portant sur la ratification de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la Gouvernance, initiée par le sénateur Ndjoli et celle portant autorisant l’adhésion de la Rd Congo au 3ème Protocole additionnel, initiée par le sénateur She Okitundu, ont été votés à l’unanimité hier au Sénat.

Le projet de loi du Sénateur Ndjoli vise à autoriser le Président de la RD Congo à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la Gouvernance adoptée par la huitième session ordinaire de la Conférence tenue le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba en Ethiopie. Cette charte qui a été signée par la RD Congo a pour objectif principal d’offrir aux Etats africains en général et à la République démocratique du Congo en particulier, un instrument régional qui doit améliorer la Gouvernance, consolider la démocratie et favoriser la réalisation effective des droits de l’homme et des peuples.

La ratification de la charte permettra à la RD Congo d’intégrer dans son arsenal juridique un outil pertinent de renforcement du constitutionnalisme et de l’Etat de droit. Cette charte est d’ailleurs en osmose parfaite avec la vision consacrée par la Constitution, celle «  de bâtir au cœur de l’Afrique un Etat de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle ».

La promulgation de cette loi permettra à la RD Congo de remplir non seulement ses obligations d’Etat membre de l’Union africaine, mais aussi va permettre surtout de consolider la paix intérieure grâce à une véritable gouvernance démocratique, voire inéluctable pour devenir un Etat émergent à l’horizon 2030.

Et quant au projet de loi initié par le sénateur She Okitundu, il porte sur l’adaptation des prévisions du décret de 1912, actuellement en vigueur, aux modifications intervenues, depuis lors, dans les règles relatives à l’utilisation des emblèmes. Ce faisant, il incorpore les obligations découlant du Protocole Additionnel III quand bien même la RD Congo n’y a pas encore adhéré.

Pour la petite histoire, la RD Congo a adhéré à tous ces instruments juridiques à l’exception du Protocole Additionnel III. Celui-ci réaffirme et complète les dispositions desdites Conventions et de deux premiers Protocoles additionnels s’y rapportant, de même qu’il consacre l’emblème additionnel communément appelé le cristal rouge.

(Saint Hervé M’Buy)

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