Sénat: André Moke Sanza a 48 heures pour enrichir son projet de loi sur le tourisme

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Léon Kengo wa Dondo, président du Sénat/Ph. Tdr
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Deux principaux points ont figuré hier à l’ordre du jour de la séance plénière au Sénat. Notamment, l’examen et l’adoption du projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme et les réponses du sénateur Mulaila aux préoccupations de ses collègues quant à l’examen et l’adoption de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains. Pour le premier point, après observations, questions et avis, le Sénat accorde 48 heures au ministre André Moke Sanza d’introduire des pertinentes observations dans son texte. Et au deuxième, le texte adopté a été renvoyé à la commission PAJ qui a une semaine pour revenir avec un texte potable.   

Sous la présidence de Léon Kengo wa Dondo, la séance plénière d’hier au Sénat a eu deux principaux points à l’ordre du jour. En premier lieu, les sénateurs étaient conviés à l’examen et adoption du projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme.

Pour cela, le ministre national du Tourisme, M. André Moke Sanza a présenté aux « sages de la République » les fondements de ce projet de loi, avant de s’appesantir sur son économie. Après l’avoir auditionné, les sénateurs lui ont exprimé leurs préoccupations entre autres, autour de la valorisation des sites touristiques naturels et historiques de la République démocratique du Congo.

Prenant aussi la parole dans ce débat général, le Rapporteur de la chambre haute du Parlement, le Sénateur Flore Musendu, a plus insisté sur les problèmes de fond de ce texte. Car, a-t-il indiqué, avec les potentialités de la Rdc, le tourisme devrait contribuer énormément à l’économie nationale du pays.

Après des observations, questions et avis pertinents des sénateurs, le ministre André Moke Sanza a sollicité auprès du bureau du Sénat, une surséance de débat dans 48 heures. Laquelle lui a été directement accordée par le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo, afin de lui permettre d’introduire des pertinentes orientations du Sénat dans son texte de loi. Le ministre reviendra donc demain jeudi 06 avril courant à 10 heures pour répondre aux préoccupations des sénateurs.

De l’économie du projet de loi sur le tourisme

Auparavant, le ministre avait expliqué que le tourisme est reconnu comme un secteur économique porteur de croissance à travers le monde. Cependant, a-t-il souligné, le secteur du tourisme congolais est jusque-là organisé par des dispositions légales et réglementaires disparates ne ciblant que certains domaines.

Et la présente loi vient combler cette lacune en dotant le pays d’un cadre légal cohérent, régentant l’ensemble de l’activité du tourisme, pour sa promotion et son développement. Il vise donc la relance et le développement du secteur du tourisme congolais.

A travers cette loi, l’Etat congolais réaffirme sa volonté de réhabiliter le tourisme en tant que secteur stratégique de développement, capable de contribuer à l’accroissement des ressources de l’Etat, à la création des emplois et à la lutte contre la pauvreté. Aussi, d’intensifier la promotion du tourisme ; de renforcer la compétitivité de la destination congolaise ; et de réaffirmer la volonté et la dynamique prononcées de la décentralisation dans ce secteur.

Comme innovations, la présente loi intègre les instruments juridiques internationaux ratifiés par la République. Elle établit les liens de collaboration en matière de tourisme entre le pouvoir central et les provinces, conformément à la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, qui institue une forte décentralisation politico-administrative du pays.

Aussi, cette loi clarifie le mode de fonctionnement du secteur du tourisme ; et met un accent particulier sur l’aspect incitatif de l’action du pouvoir central et des provinces concernant la promotion de l’investissement et le développement du partenariat public-privé, le tourisme durable, l’accessibilité universelle et l’amélioration de l’offre touristique. Elle donne des orientations sur les mesures de facilitation à prendre par le Gouvernement, pour moderniser et simplifier les formalités d’entrée, de séjour et de sortie.

La présente loi comporte 54 chapitres et est subdivisée en cinq titres dont  des dispositions générales, du cadre institutionnel, du régime de gestion des activités du tourisme, des dispositions pénales, et des dispositions transitoires, abrogatoires et finales.

Soulignons que M. Moke Sanza, dès les premiers instants de sa prise de fonction, il a engagé une série de concertations avec les différents opérateurs au travers de son cabinet. Ces concertations lui ont permis de faire un état des lieux qui a abouti à l’identification des pesanteurs du tourisme congolais et dégager son programme d’action sectoriel qui se résume en trois axes principaux, à savoir la création de la grande industrie du tourisme congolais, l’érection du tourisme en un outil de cohésion nationale, de consolidation de la paix et de sensibilisation citoyenne et le relèvement du prestige du Congo et de son attractivité touristique.

De l’adoption de la proposition de loi sur les droits des défenseurs des droits humains     

Le second point débattu hier à la séance plénière du Sénat était autour des  réponses du sénateur Mulaila aux préoccupations de ses collègues quant à la poursuite du débat sur l’examen et l’adoption de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains. Après quelques explications brèves de l’initiateur de la proposition de loi, le sénateur Mulaila, en réponses aux questions lui posées par ses collègues lors de la séance plénière du mardi de la semaine dernière, les sénateurs ont adopté ce texte de loi.

Lequel est renvoyé à la commission politique, administrative et juridique du Sénat. La commission a donc une semaine pour revenir avec un texte potable, a indiqué le président du Sénat.

Par ailleurs, signalons que ce texte répond à deux questions majeures : pourquoi une loi de protection des défenseurs des droits de l’homme ? et en quoi consiste la protection des défenseurs des droits de l’homme ?

Lors de la présentation de l’économie de cette proposition de loi, le sénateur Mulaila avait souligné le contexte dans lequel travaillent les défenseurs des droits de l’homme en République démocratique du Congo, qui rend nécessaire et urgente l’adoption d’une loi relative à leur protection. D’autant plus que le défenseur des droits de l’homme est souvent exposé aux actes de violence ou de représailles qui le rendent vulnérable et appelle une protection particulière.

« Cette protection particulière devra viser tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, participent à la promotion et à la protection des droits humains et des libertés fondamentales, tels que proclamés par la Constitution et les instruments internationaux. C’est pour répondre à ce besoin que la présente loi, qui trouve son fondement dans l’article 122.1 de la Constitution, a été élaborée », a fait savoir le sénateur Mulaila.

Il a indiqué que cette loi s’articule autour de quatre chapitres dont le premier est consacré aux dispositions générales, le deuxième aux droits et devoirs du défenseur des droits humains, le troisième aux obligations de l’Etat, et le dernier à la disposition finale. « L’élaboration de cette proposition de loi s’est déroulée dans un processus participatif », a-t-il dit.

(Lepetit Baende)

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