Séminaire de formation à la DGDA Les Règles d’origine du COMESA au menu

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Pendant 5 jours, soit du 18 au 22 janvier courant, les cadres et agents de la DGDA, Direction générale des douanes et accises sont en formation à Kinshasa. Il s’agit d’un séminaire de renforcement des capacités de l’OMD, sur l’Origine douanière des marchandises.

Remerciant la DGDA pour l’invitation, la formatrice Mme Mette Werdelin Azzam, Administrateur technique à la Direction des questions tarifaires et commerciales de l’OMD, s’est dit contente d’être encore à Kinshasa. « Je suis tout à fait contente d’être parmi vous ; vous aider à apprendre à bien appliquer les règles pour en tirer bénéfice, vous en tant que douane, au profit des recettes de l’Etat qui, du reste est en train de signer des accords de libre-échange », a-t-elle renchéri. Ceci étant aussi important pour le secteur privé qui se bat du reste tous les jours avec les règles d’origine.

Après cette semaine, a-t-elle conclu, « vous allez aussi partager expériences avec vos collègues en vue d’améliorer les connaissances de tout le monde car le savoir, si on ne partage pas, ne vaut rien du tout ».

Une nécessité

Pour Déo Rugwiza Magera, l’organisation de ce séminaire de formation sur l’origine des marchandises au profit de plusieurs cadres et agents de la Dgda, s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités du personnel des douanes et accises : une des missions de la DGDA. Le 1er séminaire de la série avait eu lieu à Kinshasa du 9 au 13 septembre 2013, avec la même formatrice.

Dans le cadre de la promotion des échanges entre pays, la Rdc a décidé d’adhérer à la zone de libre-échange du COMESA. « Cette adhésion implique le renforcement des capacités du personnel et des structures au niveau de la douane, afin de canaliser les recettes vers le Trésor public et lutter sur la fraude sur l’origine des marchandises, raison majeure de l’organisation des présentes assises. », a dit le patron de la douane congolaise.

S’adressant aux participants, le DG a rappelé que les Règles d’origine ont des enjeux économiques et fiscaux importants pour la promotion de l’industrie nationale, l’intégration économique régionale, et la conclusion des accords de partenariat économique. En effet, pour le pays intègre une zone de libre-échange, les règles d’origine jouent un rôle déterminant pour s’assurer que les préférences ou avantages tarifaires à accorder se limitent au produit originel de ce pays concerné. Les administrations douanières qui ont la mission de contrôler les visas internationaux de marchandises sont obligées de développer une expertise locale en matière d’origine, afin de lutter efficacement contre les fraudes sur l’origine ; et d’accompagner les opérateurs économiques en leur communiquant les renseignements tarifaires contraignants de l’origine.

Connaître les instruments

L’objectif du séminaire qui s’ouvre ce jour est de permettre aux participants de connaitre les instruments internationaux sur lesquels reposent les Règles d’origine à savoir l’Accord mondial du commerce et la Convention de Kyoto révisée ; de comprendre la terminologie et les notions de base indispensables en matières d’origine et des règles d’origine ; d’acquérir des connaissances permettant de statuer, en toute connaissance de cause, sur la qualité originelle ou non d’une marchandise et enfin, de comprendre le rôle capital que joue la douane en matières de gestion et de contrôle de l’origine douanière déclarée d’une marchandise.

A l’issue de ce séminaire, les experts de la direction du Tarif et des Règles d’origine, appuyés par quelques cadres, auront à former progressivement les autres agents et cadres de la DGDA en cette matière, accent particulier mis sur les Règles d’origine du COMESA que tout douanier devra bien maîtriser dans la perspective de l’adhésion de la Rdc à la zone du libre-échange du COMESA.

(Emmanuel Badibanga)

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