Secteur extractif: La Société civile pour un plan triennal 2015-2017 d’impulsion des réformes

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profondes

A l’issue des trois jours d’évaluation du processus ITIE en Rdc, les délégués de la Société civile ont recommandé au groupe tripartite Gouvernement-Entreprises-ITIE, l’élaboration et l’adoption d’un plan de travail triennal 2015-2017, qui soit capable d’impulser des réformes profondes dans le secteur extractif. Puisqu’ayant constaté que l’élaboration du projet du plan de travail triennal proposé par le secrétariat technique de l’ITIE, n’a pas respecté scrupuleusement les exigences de la Norme ITIE y relatives. Pourtant, il constitue une base pour aider les parties prenantes à faire des propositions d’améliorations.

Les délégués des Organisations de la Société civile (OSC) œuvrant dans le secteur des ressources naturelles en République démocratique du Congo s’étaient réunis du 25 au 27 mars dernier dans le cadre d’un atelier d’évaluation du processus ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives) en Rdc. Organisé avec l’appui financier de CORDAID, du Secrétariat technique de l’ITIE et de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN/CENCO), cet atelier a gravité autour quatre points principaux.

Le premier relatif à l’adoption des annexes au code de conduite des organisations de la Société civile impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE (termes de référence du groupe d’accompagnement, le code électoral et les termes de référence de la commission de discipline et règlement des conflits).

Le deuxième point a concerné la mise en commun des contributions de la société civile au projet de cadrage du rapport ITIE 2013. La revue du plan de travail proposé par le Secrétariat technique de l’ITIE a donc été le troisième point et le dernier c’était l’examen de la communication du coordonnateur national relative au rôle de la société civile.

La Société civile se plaint du non respect des exigences de la Norme ITIE

Après débats, les délégués de la Société civile ont constaté qu’après plusieurs années de participation au processus ITIE, les Osc impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE se sont dotées d’un code de conduite qui régit leur participation au processus. Ce code de conduite et ses annexes vont ainsi améliorer la participation des organisations de la société civile au processus ITIE.

Ils se sont aussi convenus que le projet de cadrage du rapport ITIE 2013 nécessite des améliorations pour que le rapport ITIE 2013 soit conforme à la norme et soit un instrument de promotion du débat public sur l’ITIE en Rdc. Aussi, ont-ils remarqué, que la revue du projet de cadrage du rapport ITIE 2013 faite par la campagne Publiez ce que vous payez (PCQVP), le Cadre de concertation de la société civile de l’Ituri sur les Ressources naturelles (CdC/RN), la Synergie pour la gouvernance des ressources naturelles (SGRN), la Plateforme des Osc intervenant dans le secteur minier (POM) et la Maison des mines du Kivu (MMKi) y apportent des améliorations substantielles.

Les délégués de la Société civile ont également fait le constat que le projet du plan de travail triennal proposé par le Secrétariat technique constitue une base pour aider les parties prenantes à faire des propositions d’améliorations, mais son élaboration n’a pas respecté scrupuleusement les exigences de la Norme ITIE y relatives. Ils relèvent que le projet du plan de travail n’est pas de nature à faire de l’ITIE un instrument qui peut provoquer des reformes dans le secteur extractif.

Les contributions de toutes les parties prenantes sont à encourager et à prendre en compte pour l’amélioration dudit plan de travail triennal, estiment ces délégués de la Société civile. Ils indiquent enfin que la communication du Coordonnateur national de l’ITIE sur le rôle de la Société civile, publié dans le journal Le Potentiel n°1489 du 03 février 2015, dans d’autres médias et réseaux sociaux, contient des propos désobligeants et ne reconnaît pas les contributions importantes faites par les organisations de la société civile depuis le lancement de l’ITIE en 2005.

La société civile attend des excuses du coordonnateur de l’ITIE

A l’issue de ces assises, ils ont formulé des recommandations, notamment, au Gouvernement de la République de continuer à fournir, mais dans les délais, les moyens matériels et financiers au Comité exécutif pour le fonctionnement du Secrétariat technique, la production et la dissémination des rapports ITIE et la mise en œuvre du plan d’action triennal.

Ils ont aussi recommandé au groupe multipartite de l’ITIE de s’assurer que toutes les contributions pertinentes des parties prenantes au projet de cadrage du rapport ITIE 2013 sont intégrées dans l’étude de cadrage ; d’élaborer et adopter un plan de travail triennal 2015-2017 qui soit capable d’impulser des réformes profondes dans le secteur extractif ; et de s’assurer que l’élaboration des prochains plans de travail respecte scrupuleusement les exigences de la Norme ITIE y relatives.

Mais aussi, d’assurer un suivi efficace du travail du Secrétariat technique de l’ITIE et de la mise en œuvre par ce dernier, de toutes ses décisions ; et de s’assurer que le coordonnateur national de l’ITIE-Rdc joue effectivement le rôle qui lui est reconnu par la norme et par les documents de gouvernance de l’ITIE-Rdc, qu’il ne porte pas atteinte à la liberté d’expression et d’actions des parties prenantes, qu’il ne tienne pas des propos désobligeants à l’égard de la Société civile, ni des autres parties prenantes, ni des partenaires au développement.

Au coordonnateur national de l’ITIE-Rdc, les délégués de la Société civile lui recommande de présenter des excuses écrites à la Société civile au sujet de sa communication dans les mêmes formes que celle-ci (Internet, réseaux sociaux, médias ; …) endéans 15 jours. « Faute de quoi, la Société civile tirera toutes les conséquences qui s’imposent », note-t-on.

(Lepetit Baende)

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