Sanctions occidentales: La réponse musclée de l’Assemblée nationale

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Les députés nationaux et sénateurs lors du discours sur l’état de la Nation
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Le 12 décembre denier, le Congrès américain et le Parlement européen ont sanctionné certaines autorités congolaises.  Le Conseil de l’Europe a adopté des mesures restrictives en matière de déplacements et un gel des avoirs à l’égard de sept personnes occupant des positions de responsabilité dans la chaîne de commandement des auteurs de violences, avec effet immédiat. Il s’agit de : Ilunga Kampete : Commandant de la Garde Républicaine (GR), Gabriel Amisi Kumba : Commandant de la première zone de défense de l’armée congolaise (FARDC), Ferdinand Ilunga Luyoyo : commandant de l’unité anti-émeute, appelée Légion nationale d’intervention, de la police nationale congolaise (PNC), Célestin Kanyama : commissaire de la police nationale congolaise (PNC), John Numbi : Ancien inspecteur général de la police nationale congolaise (PNC), Roger Kibelisa : chef du département de la sécurité intérieure de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) et  Delphin Kaimbi : Chef du service du renseignement militaire (ex-DEMIAP). Pour sa part, le Congrès américain  a sanctionné le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, ainsi que le n°1 de l’Agence nationale des renseignements (ANR). A travers ses sanctions, l’Union Européenne a gelé tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques que ces personnes possèdent ou contrôlent directement ou indirectement, ou qui sont détenus par des entités que ces personnes ou toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, possèdent ou contrôlent directement ou indirectement.

Cette situation n’a pas laissé indifférente les élus du peuple qui ont, dans une déclaration rendue publique du haut de l’hémicycle, ont fustigé ces sanctions qui violent le droit international. En effet, les députés nationaux considèrent que, depuis l’adoption par référendum de la Constitution du 18 février 2006, la République Démocratique du Congo s’est résolument engagée sur la voie du pluralisme politique, de la démocratie, des élections et de la gouvernance, rejetant ainsi toute forme non démocratique de prise et d’exercice du pouvoir. Ils considèrent aussi qu’il est de principe de droit international que les questions d’organisation des élections relèvent de la souveraineté de chaque Etat. Qu’à ce titre, le Constituant a confié à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) le pouvoir d’organiser et de gérer, en toute indépendance et impartialité, les opérations pré-électorales et électorales;

Au regard de tout ce qui vient d’être dit, l’Assemblée nationale condamnent l’usage abusif des sanctions dans les rapports entre Etats, notamment celles contre les personnalités et responsables politiques, militaires et de la Police nationale de la République Démocratique du Congo et ce, en violation de la Charte des Nations Unies et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en ce que les mesures et lois coercitives unilatérales sont contraires au droit international, au droit humanitaire ainsi qu’aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre Etats;

Des recommandations

Vu l’urgence, les élus du peule recommandent au Gouvernement de la République, dans le cadre des relations avec ses partenaire, de prendre toutes les dispositions nécessaires par les voies diplomatiques, en bilatéral comme en multilatéral, afin de faire respecter les institutions de la République, l’indépendance et la souveraineté de la République Démocratique du Congo conformément à la Constitution, à la Charte des Nations Unies et à l’Acte constitutif de l’Union africaine;  renouer le dialogue politique entre les institutions de la République et nos partenaires et de les convaincre de la nécessité d’abandonner l’usage abusif des sanctions dans les relations avec la République Démocratique du Congo, notamment les sanctions ciblées contre les officiels congolais et autres responsables politiques, des Forces armées et de la Police nationale, sanctions qui ne sont pas appropriées pour le règlement pacifique de la crise politique actuelle; d’encourager, dans le respect de la souveraineté nationale, les efforts en cours et à venir en faveur de la consolidation de la paix et de notre jeune démocratie, de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des libertés publiques ainsi que du développement durable en République Démocratique du Congo.

Concernant le processus électoral, le Gouvernement doit continuer à soutenir et à financer les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs en cours en vue de la constitution d’un nouveau Fichier électoral; Mettre en œuvre les dispositions de l’Accord politique du 18 octobre 2016 ainsi que les éventuels amendements apportés à l’issue des bons offices en cours de la Conférence Episcopale Nationale du Congo, en ce qui concerne le processus électoral.

Au sujet de la protection des droits de l’homme et des libertés publiques, de renforcer la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) dans ses moyens nécessaires en vue de l’exécution efficiente de sa mission. Au peuple congolais, de garder son calme et observer une attitude responsable les 19 et 20 décembre 2016, en évitant les actes de violence susceptibles de compromettre la paix et l’unité nationale.

(JMNK)

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