Samy Badibanga, Fabien Mutomb et Muhindo Nzangi entendus au Parquet Général

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Affaire imitation de la signature à l’Assemblée nationale

Samy Badibanga, Fabien Mutomb et Muhindo Nzangi entendus au Parquet Général

En dépit de leurs qualités de députés nationaux, ces trois parlementaires ont été entendus hier au Parquet Général de la République, conformément à la réquisition du Procureur Général de la République au Bureau de l’Assemblée nationale, laquelle voulait obtenir de la Chambre parlementaire la levée de l’immunité parlementaire et l’autorisation d’instruction contre les députés nationaux Samy Badibanga, Fabien Mutomb Kat et Nzangi Muhindo.

L’affaire de l’imitation de la signature du député Tutu Yala, à l’Assemblée nationale défraie la chronique. Après le réquisitoire déposé par le Procureur Général de la République, auprès du Bureau du Président de la Chambre basse du Parlement, et à l’issue de la conclusion de la réunion, le Parquet Général de la République a obtenu de l’institution parlement d’entendre les députés cités dans l’affaire. Il s’agit de Samy Badibanga, Fabien Mutomb Kat Kant et Muhindo Nzandi, respectivement président du Groupe parlementaire UDPS et Alliés, avec son vice-président, et président du Groupe parlementaire MSR et alliés.

Ces trois élus nationaux sont accusés d’avoir imité la signature de leur confrère Tutu Yala, alors que celui-ci ne reconnait pas avoir  apposé sa signature sur la pétition devant redimensionner le bureau de l’Assemblée nationale, après le départ de quelques députés des partis frondeurs de la MP vers l’opposition. Ce dernier, Tutu Yala se sentant lésé, avait saisi le bureau de l’Assemblée nationale pour fraude.

La situation ayant pris une tournure judiciaire, le Parquet s’est saisi du dossier en instruction. Et hier, les trois concernés ont été auditionnés. Joint au téléphone par nos confrères de la Radio Top Congo, le député national UDPS élu de la Ville de Likasi, dans le Haut Katanga, solidarité parlementaire oblige, a donné sa version des faits qui se résume en ceci: « Nous voulons que la justice puisse instruire à propos de ce dossier, pour savoir s’il fallait continuer ou pas avec cette situation. Les concernés sont  entendus par le Procureur Général. A ma connaissance, j’estime qu’ils ont réussi à convaincre le Procureur Général qu’il n’y avait rien du tout, sinon un malentendu. A ce niveau, nous sommes tous conscients que le concerné (Ndlr Tutu Yala), avait bel et bien signé le document  devant tout le monde, sur la place publique. Et lui-même avait donné les raisons pour lesquelles il a fait cette déclaration. Plusieurs documents, avec la même écriture et la même signature existent, dont le document au soutien à l’honorable Kombo Nkisi, paix à son âme. Légèrement, la signature avant sur le document, le collègue avait alors signé un document de soutien à Kombo, je ne sais pas s’il viendra encore nier cette signature en alléguant qu’il était aux Etats Unis, avec le même nom, avec la même signature. Donc, il y a tout une ribambelle de documents qui témoignent que c’est la signature de Tutu Yala. Et si justice il y aura, ça sera pour le poursuivre pour fausse déclaration et le fait qu’il ait induit la justice en erreur. Moi, je ne pense pas qu’il y ait encore problème de cette signature ou de falsification », a déclaré John Kolela.  

Rappel des faits

Dans les colonnes de L’Avenir, nous avions écrit qu’Aubin Minaku entendait saisir la justice pour faux et usage de faux. Une pratique qui tend à se pérenniser au sein de l’Assemblée nationale où certains élus se permettent de signer à l’insu du concerné. Touché dans son for intérieur, le député national Yala Tutu s’en prend à ses collègues de l’opposition pour tricherie. Dans l’entretemps, une frange de l’opposition s’aligne avec la Majorité parlementaire pour rejeter la pétition contre le bureau, question de préserver l’harmonie au sein de la Chambre basse, en défaveur de la lutte de positionnement individuel.

Il s’agissait de 64 signataires de la pétition contre le bureau de l’Assemblée nationale face à une majorité de 304 signataires de la contre pétition menée par le Président du Groupe Parlementaire PPRD, Emmanuel Shadari Ramazani. Ce dernier avait désillusionné l’opposition parlementaire qui ne cesse de briller dans l’irrégularité procédurale, quant au respect des procédures parlementaires. Cependant, lors de la plénière du samedi 17 octobre 2015, le Président de l’Assemblée nationale dans une communication, avait fait savoir aux élus du peuple la présence d’une pétition pour la déchéance des 5 membres du bureau de l’Assemblée nationale, reprenant en l’occurrence leurs noms et fonctions. A en croire Aubin Minaku, ladite pétition selon les signataires qui estimaient qu’avec le départ de la majorité des députés du MSR, du PDC, de l’ACO, de l’UNADEF, de l’UNAFEC, plus de 80 députés nationaux auraient muté vers l’opposition et le nombre serait passé de 145 à 225 députés de l’opposition. Cette dernière avance qu’avec ce changement de proportionnalité doit entrainer immédiatement une recomposition de carte au sein de l’Assemblée nationale, provoquant éventuellement la déchéance des membres actuels du bureau.

En dépit de cette irrégularité qui avait entaché la pétition, l’honorable Yala Tutu s’en était pris à ses collègues de l’opposition pour avoir apposé une fausse signature sur son nom, soit au numéro 49 de la liste de pétition, alors qu’il n’avait pas été contacté.

Sollicitant l’application des dispositions légales contre les initiateurs de la pétition et contre les membres du bureau de l’Assemblée nationale pour n’avoir pas vu ladite pétition, cette lettre constituant un acte sous seing privé,  l’honorable Yala Tutu  aurait exigé l’application de l’article 205 du Code Pénal civil livre 3 qui dispose  que « Celui qu’on oppose un acte sous seing privé est obligé d’avouer ou de désavouer sa signature ». Partant de cette disposition légale, Yala Tutu s’était vu mal dans sa peau de Ne Kongo de cautionner la démarche d’imputer des allégations infondées contre son patriarche Timothée Nkombo Nkisi. « Au-delà de la loi et de l’éthique, mes ancêtres m’en voudraient. Dans ces conditions Monsieur le Président, je vous en prie, au cas où les initiateurs de la démarche persisteraient et affirmeraient que j’aie signé la pétition, qu’on fasse application du Code Pénal Civil Livre 3 en son article 206 », s’est plaint Yala Tutu.

Affaire judiciaire à suivre

(Pius Romain Rolland)

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