Saisine de la Cour constitutionnelle: La démarche démagogique du G7

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* La coalition politique connue sous l’expression G7 se montre partisane de la tenue précipitée des élections présidentielle et législatives malgré les contraintes que l’organe technique, la CENI, met en avant pour solliciter un report des élections. Le G7 conteste la qualité de la CENI de saisir la Cour Constitutionnelle en cette matière. Dans sa démarche purement politicienne, le G7 fonde son opposition sur le fait que la Constitution ne cite pas la CENI parmi les autorités habilitées à saisir la Cour constitutionnelle en recours en inconstitutionnalité ni en interprétation de la Constitution

* Au-delà du débat juridique initié par le G7, il faut souligner le caractère démagogique et dangereux de la démarche de ces compatriotes. Démagogique parce que, en cette fin du mois de mars, si l’on devait s’accrocher à la date mise en avant par ce groupe, toutes les contraintes sus-évoquées devraient se régler en sept mois. Aucun congolais sérieux connaissant les réalités géographiques, administratives et législatives de notre pays ne peut croire qu’il est possible d’organiser des élections crédibles en si peu de temps. Cette démarche est dangereuse, parce que tout pousse à croire que le G7, contrairement à son discours, souhaite plonger le pays dans le chaos et ainsi ramasser le pouvoir dans la rue

 La République démocratique du Congo traverse actuellement une période d’intenses débats politiques à propos des futures élections. Les échanges mettent en face d’une part, les partisans de l’organisation rapide de cette confrontation démocratique, quel qu’en soit le coût politique ou humain, et d’autre part, ceux qui estiment que pour la stabilité du pays et la préservation de la paix, il importe de mieux préparer ces joutes.

La coalition politique connue sous l’expression G7 se montre partisane de la tenue précipitée des élections présidentielle et législatives, malgré les contraintes que l’organe technique, la CENI, seule compétente en la matière, met en avant pour solliciter un report des élections.

Pour gagner l’opinion tant nationale qu’internationale à sa thèse, ce groupe politique a fait publier hier mardi 22 mars dans la presse, un communiqué destiné à décrédibiliser l’idée de la CENI d’obtenir de la Cour constitutionnelle un délai afin de permettre une organisation crédible de la compétition électorale.

Sans aller au fond de la question qui conditionnera à coup sûr l’avenir du pays, le G7 conteste la qualité de la CENI de saisir la Cour constitutionnelle en cette matière. Dans sa démarche purement politicienne, le G7 fonde son opposition sur le fait que la Constitution ne cite pas la CENI parmi les autorités habilitées à saisir la Cour constitutionnelle en recours en inconstitutionnalité ni en interprétation de la Constitution. Cette limitation délibérément politicienne tombe mal à propos, parce que la question n’est justement pas là où voudrait l’enfermer le G7, alors qu’il s’agirait d’une simple question de sollicitation du délai.

Le rôle constitutionnel et exclusif de la CENI est d’organiser les élections.Tout ce qui concerne la bonne marche vers cet objectif ne saurait laisser cette structure indifférente. Dans le cas d’espèce, la CENI n’envisage pas de demander une interprétation d’une quelconque disposition constitutionnelle ou l’examen de la constitutionnalité d’un texte. Elle solliciterait simplement un délai, afin de mieux organiser la compétition électorale.

La demande de l’institution d’appui à la démocratie se justifie par un certain nombre de contraintes qui ne lui permettent pas d’organiser de bonnes élections dans le délai. Ces contraintes relèvent notamment du temps nécessaire à la révision du fichier électoral, à l’incorporation dans le même fichier de nouveaux majeurs, à l’achat et à l’acheminement du matériel électoral dans un pays aux dimensions continentales. Ici, il y a véritablement cas de force majeure dont l’inévitabilité, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité s’imposent à l’égard de tous. Faut-il rappeler que ces contraintes ont été aussi admises et soulignées par des organisations telles que l’OIF et autres, spécialisées en la matière.

Par ailleurs, il faudrait rappeler au G7 qu’il existe bien une jurisprudence congolaise en la matière, notamment l’Arrêt de la Cour Suprême de Justice de 2006 rendu sur saisine de la CEI, sollicitant la prolongation de délai pour l’organisation des élections.

Une démarche démagogique et dangereuse

Au-delà du débat juridique initié par le G7, il faut souligner le caractère démagogique et dangereux de la démarche de ces compatriotes. Démagogique parce que, en cette fin du mois de mars, si l’on devait s’accrocher à la date mise en avant par ce groupe, toutes les contraintes sus-évoquées devraient se régler en sept (7) mois. Aucun Congolais sérieux connaissant les réalités géographiques, administratives et législatives du pays ne peut croire qu’il soit possible d’organiser des élections crédibles en si peu de temps. L’on se souviendra des élections organisées à la va vite en 2011, décriées par toute la classe politique.

Cette démarche est dangereuse, dans la mesure où, tout pousse à croire que le G7 contrairement à son discours, souhaite plonger le pays dans le chaos et ainsi, ramasser le pouvoir dans la rue. Mais c’est là une illusion.

Les amoureux de ce pays, les patriotes qui veulent préserver son unité et sa quiétude ainsi que les tenants de la reconstruction de la RDC pour son émergence, savent qu’il ne faut pas suivre ceux qui estiment que leur course effrénée vers le pouvoir mérite que l’on verse encore le sang des Congolais. Aimer le Congo aujourd’hui, c’est contribuer effectivement à la recherche d’une solution consensuelle, pour un processus électoral apaisé. Toute démarche basée sur un juridisme politicien et de mauvais aloi ne mènerait les Congolais qu’à une confrontation incontrôlable. La voie qu’impose la raison est celle du dialogue.

 

L’Avenir

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