Révision du Code minier: Face-à-face décisif Joseph Kabila et opérateurs miniers

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Initialement annoncée pour hier mardi, le face-à-face entre le président de la République Joseph Kabila Kabange et les opérateurs miniers aura lieu aujourd’hui.  Des échos en notre possession, les opérateurs miniers s’opposent donc à certaines dispositions contenues dans ce texte de loi pourtant adopté par les deux Chambres du Parlement, et soutenu par près d’une quarantaine d’Ongs congolaises, et qui réclament sa promulgation par le Chef de l’Etat. A la recherche de la révision de certaines dispositions du Code minier en attente de promulgation, les majors du secteur seront reçus par le Chef de l’Etat ce mercredi. Ils souhaitent le maintien en l’état de la clause de stabilité et de la fiscalité. Selon un expert, il sera difficile que le Chef de l’Etat puisse faire marche en arrière. Mais, des ajustements seront certainement apportés. 

Déjà adoptée par les deux Chambres du Parlement, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, la loi modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier attend encore sa promulgation sur la table du Président de la République. Cependant, les opérateurs du secteur minier en République démocratique du Congo s’agitent. Ils ont demandé de rencontrer le Chef de l’Etat pour tenter de solliciter la modification de certaines dispositions de cette loi.

Initialement prévue pour mardi 06 mars 2018, cette rencontre entre le Président de la République Joseph Kabila Kabange et les opérateurs du secteur minier qui s’avère une rencontre de tous les enjeux, a été reportée pour ce mercredi 07 mars 2017. La quasi-totalité de responsables miniers ont, dans deux correspondances, saisi le Président de la République. Ils s’opposent en effet à certaines dispositions de la nouvelle loi minière. Notamment, la hausse de la redevance minière, de 2 à 10 % ; la réduction de certains avantages douaniers ; la suppression de la clause de stabilité.

Pour eux, le nouveau Code minier peut-être révisé à tout moment. Voilà pourquoi, en réponse à leurs correspondances, le Président Joseph Kabila a accepté de les recevoir. De leur côté, les organisations de la Société civile œuvrant dans la promotion de la gouvernance des ressources naturelles en Rdc adressent elles aussi, une lettre ouverte au Président de la République. Ces organisations, 38 au total, lui demandent tout simplement de pouvoir promulguer cette Loi portant révision du Code minier.

Une idée des six piliers du nouveau Code minier

Ce texte comporte six piliers auxquels sont axées les modifications et insertions introduites dans le nouveau Code minier révisé. Notamment, la gestion des titres miniers ; la gestion du domaine minier ; la responsabilité sociale et environnementale ; la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal, douanier et de change ; et le rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration ou l’application du Code minier.

Lors de l’examen de ce texte de loi, le ministre des Mines Martin Kabwelulu avait répondu à des questions spécifiques des sénateurs et des députés nationaux. Entre autres, autour de la fraude minière ; du caractère participatif du processus de révision du Code minier et les points de divergence avec les sociétés minières dans ce processus de révision du Code minier ; de la promotion de la classe moyenne congolaise ; de la transformation des produits miniers ; de la valorisation des gisements comme apport de l’Etat ; et de la transmission de certains contrats signés par les sociétés minières du portefeuille de l’Etat.

Rencontrant leurs préoccupations, le ministre Kabwelulu a indiqué que cette révision du Code minier n’est pas timide. « Il s’agit d’une modification qui touche certaines dispositions pertinentes du Code minier, et non une réforme fondamentale du Code minier », a-t-il souligné.

Rappel des innovations du Code minier révisé

En effet, c’est depuis la session parlementaire ordinaire de mars 2017 que le Parlement de la République s’emploie à doter le pays d’un nouveau Code minier en remplacement de celui promulgué en juillet 2002. Ce texte de loi comporte donc de grandes innovations et nouvelles orientations introduites dans le nouveau Code minier.

A en croire le ministre des Mines Martin Kabwelulu, la révision du Code minier vise entre autres, à accroître le niveau de contrôle de la gestion des titre miniers et du domaine minier ; repréciser les éléments relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises minières vis-à-vis des communautés affectées par les projets miniers ; revoir au mieux des intérêts de l’Etat et des entreprises, le régime fiscal, douanier et de change ; se conformer à la Constitution de 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour ; et à assurer l’émergence du pays et son développement durable, à partir de ses ressources du sol et du sous-sol.

« L’objectif primordial de la révision du Code minier est simplement de faire des mines un véritable moteur de développement du pays, en s’assurant que l’Etat, les communautés locales et les investisseurs, puissent tirer des profits équitables de l’exploitation minière », a-t-il indiqué, avant d’épingler deux autres innovations essentielles se rapportant notamment au sort de conventions minières en vigueur et à la promotion de la classe moyenne congolaise.

En ce qui concerne les conventions minières en vigueur, a dit le ministre, elles restent actives jusqu’à l’expiration de leur durée de validité. Et par rapport à la promotion de la classe moyenne congolaise, il est prévu des dispositions visant la prise de participation des actions sociales à concurrence de 10 % dans tous les comptoirs et dans toutes les entités de traitement.

Une loi qui sera mise en vigueur six mois après sa promulgation

Le ministre Kabwelulu a également insisté sur les dispositions transitoires. C’est-à-dire, la mise en vigueur de ce nouveau Code minier. « Ce code sera mis en vigueur six mois après sa promulgation. Parce que, nous devons concilier ce nouveau code avec le Règlement minier qui est le règlement qui mettra vraiment en pratique les dispositions du code».

Donc, la révision du Code prévoit l’adaptation en six mois de son Règlement minier, a dit le ministre.  Et afin de permettre la mise en place des mesures d’application des nouvelles dispositions, a-t-il souligné, le Code minier révisé suspend la recevabilité des demandes de droit et de carrière, ainsi que des demandes d’agrément.

Quant aux dispositions abrogatoires et finales, le ministre des Mines Martin Kabwelulu a indiqué que le Code minier révisé énumère plutôt les articles du Code minier de 2002 qu’il abroge. Ces textes législatifs et règlementaires, non expressément vidés, sont également abrogés par le nouveau Code qui sera promulgué.

Et par rapport aux dispositions de la Loi sur la sous-traitance qui ont été adoptées à l’Assemblée nationale et promulguées par le Chef de l’Etat, elles ne sont pas contraires aux dispositions du nouveau Code minier, a dit le ministre. Signalons enfin que le doyen ministre des mines a tenu à l’amélioration de ce projet de loi modifiant et complétant la Loi portant Code minier. Ce, en préservant, autant que possible, le caractère attractif et incitatif du Code, « gage d’un développement économique durable de notre pays à partir de ses ressources minérales ».

Il a souligné que les intervenants de ce nouveau Code minier maintenant sont : le Président de la République, le Chef du Gouvernement, les ministres des Mines et ceux en charge des Finances et de l’Environnement, les gouverneurs des provinces, les ministres provinciaux, ainsi que les administrations et les services spécialisés du Ministère des Mines.

(Lepetit Baende)

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