Réunis du 06 au 08 avril 2017: Les experts de la CENI et les hauts magistrats s’approprient les recommandations de l’atelier

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Le Siège de la justice est comme le trône de Dieu. S’y asseoir est un acte de présomption. Aussi que nul ne s’y engage s’il ne s’est d’abord  instruit en sagesse et édifié en pureté  morale. Par-delà son chef temporel de qui il détient sa fonction, la responsabilité du juge est engagée devant Dieu.Les jugements ne sont pas de l’Homme, mais de Dieu même. D’où, le juge doit éviter la faveur, la crainte, l’envie, la haine  qui pervertissent le jugement. Il doit avoir le zèle et aussi cultiver l’amour de la justice et de la vérité dans l’élaboration des sentences comme dans leur exécution…En rendant sa décision, le juge prend la place de Dieu et devient dieu.Ce qui fait de lui le premier justiciable de Dieu juge.

Pendant trois jours,soit du 06 au 08 avril, les Experts de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni) et les Hauts Magistrats ont été en Atelier sur l’Etat des lieux de la Justice électorale en République Démocratique du Congo. La clôture intervenue samedi à la Maison des Elections, a connu quatre temps forts, notamment le mot du représentant des participants ; la remise des diplômes aux participants, le mot de clôture du Président de la Ceni et enfin, la clôture par le Secrétaire National du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Cette clôture de l’Atelier a permis aux Hauts Magistrats, aux Premiers Présidents des Cours d’Appel et les Procureurs Généraux près des Cours à accroitre leurs connaissances sur les questions électorales.

Il faut indiquer que cet Atelier, au cours duquel ont été développés des thèmes relatifs à la justice électorale, à savoir le contentieux électoral, l’état des lieux du processus électoral, le système électoral congolais, le droit pénal électoral et l’analyse des cas jurisprudentiels et de quelques dispositions légales, leurs a permis de combler leurs lacunes et parfaire leurs connaissances en matière de justice électorale. « La pertinence et la qualité des exposés, l’expertise et l’expérience des différents intervenants ainsi que l’assiduité des participants et la pertinence de leurs questions et interventions nous ont amené d’une part à constater la délicatesse des contentieux électoraux et d’autre part, à déceler les difficultés pratiques que rencontrent aussi bien la Ceni que le juge chargé des contentieux électoraux dans l’application de textes de la loi relatifs aux élections particulièrement des dispositions relatives à ces contentieux », a dit PungweNemba. Ce dernier a souhaité que cette formation s’étende à un grand nombre des magistrats et autres acteurs judiciaires, et qu’ils en fassent la restitution aux magistrats de leurs ressorts.

L’objectivité de l’atelier et recommandations

Après avoir remercié et félicité les Hauts Magistrats pour leur disponibilité exemplaire qui se sont impliqués avec dynamisme et ardeur pour alimenter les débats tant en séances plénières que dans les ateliers et formulé des recommandations de nature à améliorer la qualité de la Justice électorale en RD Congo, Corneille Nangaa a été reconnaissant des juges de la Cour Constitutionnelle, qui ont édifiés tant sur les questions juridiques que sur des considérations éthiques, ainsi que le Secrétaire Exécutif National de la Ceni, qui a apporté une contribution technique utile à la maîtrise des faits constitutifs du contentieux électoral.

En raison de la qualité des personnalités qui ont daigné honorer la Ceni de leur participation, ont apporté les lumières nécessaires à une prise en charge adéquate des contentieux éventuels durant le processus électoral en cours. « J’ai noté avec les participants ont examiné avec objectivité, et sans complaisance aucune, les différentes préoccupations que la Ceni avait soulevées d’entrée de jeu au regard des expériences électorales antérieures dans notre pays », a souligné le président de la Céni, Corneille Nangaa.

A travers les recommandations pertinentes et éclairées dans le souci de poser les fondements nécessaires d’une compréhension commune entre la Ceni et la Magistrature, les questions relatives à la bonne administration de la justice électorale ou de celles ayant trait au déroulement du processus électoral proprement dit, des pistes de solutions ont été formulées dans le souci de mettre des dispositions légales et des procédures en matière de gestion du contentieux électoral, tant dans sa phase administrative menée par la Ceni que dans cette juridictionnelle gérée par les Cours et Tribunaux.

A ce sujet, trois ateliers ont été mis en place, notamment celui sur la collaboration entre la Ceni, le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice ; l’atelier sur les échanges et renforcement des capacités des Magistrats et auxiliaires de la Justice et l’atelier sur l’organisation matérielle et logistique des contentieux.

C’est avec un grand intérêt que le Président de la Centrale Electorale a enregistré les recommandations formulées par les différents ateliers qui s’articulent entre autres, sur l’impact de la nouvelle configuration administrative du pays quant à la compétence territoriale des juridictions du contentieux électoral. Ces dernières qui relevaient autrefois des anciennes provinces démembrées tout en apportant une contribution fondamentale dans l’optique de l’opérationnalisation des juridictions de l’ordre administratif appelées à connaitre des contentieux électoraux dès lors que la loi portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’Ordre administratif a été promulguée. «A cet effet, un budget a été élaboré pour assurer l’amélioration de la qualité des infrastructures des instances judiciaires en même temps que pour permettre au Magistrat de disposer des meilleures conditions de travail ainsi que la sécurité nécessaire à une justice indépendante et sereine », a dit Corneille Nangaa.

Dans la foulée, Corneille Nangaa a enregistré la proposition d’un projet de renforcement des capacités des Magistrats et autres auxiliaires de justice au niveau national, provincial et local.Son institution y répond sans attendre en promettant d’intégrer dans sa planification de cascades de formation des ateliers de renforcement des capacités des magistrats et des auxiliaires qui seront animés par les magistrats eux-mêmes.

A ce sujet, il a salué la contribution à la réflexion actuelle sur la révision de la loi électorale en suggérant à cet égard des solutions innovantes à même d’assurer une meilleure représentativité des élus et de moraliser la vie politique par l’institution d’un seuil devant corriger les effets pervers du scrutin proportionnel ouvert qui tend, notamment, à favoriser la multiplicité des partis politiques et à encourager les candidatures fantaisistes. « Un plaidoyer approprié devra suivre afin d’en convaincre le législateur », a souligné le Président de la Ceni.

De l’innovation

Dans ses propos, Corneille Nangaa a apprécié à sa juste valeur l’élan innovant des réflexions faites au cours de ce forum.De même, il est heureux que ces réflexions aient établi des repères indubitables, en ce que s’agissant de la gestion tant administrative que judiciaire des contentieux.Il a retenu que le Contentieux des listes électoraux, seule la décision du Président du Centre d’inscription suffit à déclencher la phase judiciaire à l’issue de laquelle la Ceni pose des tâches administratives en exécution de la décision de la juridiction.

Pour ce qui est du contentieux des candidatures, il a précisé que c’est la décision du Bureau de la Ceni portant publication des listes provisoires qui déclenche la phase juridictionnelle, à l’exclusion de tout autre acte administratif posé en amont. « Là encore, la Ceni, avant la publication des listes définitives, exécute les tâches administratives décidées par la juridiction », précise-t-il.

En rapport avec le contentieux des résultats, la phase administrative, qui part du travail des bureaux de vote et de celui des Centres de compilation des résultats, s’achève par la décision de la Ceni portant annonce des résultats provisoires. « C’est cette décision qui déclenche la phase judiciaire qui intervient donc en dernier lieu et justifie, de ce fait, la nécessité de renforcement de la collaboration entre la Ceni et les juridictions compétentes afin de se prémunir de toute issue qui serait contraire à la sincérité des résultats », insiste Corneille Nangaa.

La richesse de la jurisprudence congolaise

En matière des contentieux électoraux, la République Démocratique du Congo dispose d’une richesse, laquelle est parmi les plus pertinentes et constitue un motif de satisfaction, à en croire Corneille Nangaa, même extra-frontières nationales. Il a fait remarquer que la sécurité juridique que procure la constance de la jurisprudence est un facteur de stabilité qui ne peut que contribuer à la confiance des acteurs politiques nécessaires à l’organisation d’un processus électoral crédible et apaisé.

En somme, les échanges effectués ont donc permis de fixer la Ceni et le pouvoir judiciaire sur des questions cruciales et leur permettront, de ce fait, d’agir de façon conséquente en suivant les recommandations issues des ateliers. « Les bases d’une saine justice électorale et d’une harmonieuse collaboration entre la Ceni et le pouvoir judiciaire étant ainsi jeté, nous restons persuadés que si chacune des parties prenantes au processus électoral, joue correctement son rôle, en amont comme en aval, les élections cesseront d’être une catastrophe pour devenir une fête dans notre pays », propos du défunt président Apollinaire MaluMalu.

(Pius Romain Rolland)

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