RETRO 2017, Parlement : une forte production législative en 2017

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Une vue des députés nationaux lors d’un vote à main levée/Ph : Labakh A.F
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L’année 2017 a été d’une grande production législative dans toutes les deux chambres du Parlement de la République démocratique du Congo. Plusieurs lois ont été votées et envoyées au Président de la République pour promulgation. Les parlementaires ont aussi procédé aux contrôles budgétaire et parlementaire. Comme pour dire que cette année a connu deux sessions parlementaires ordinaires. Notamment, celles de mars 2017 et de septembre 2017.

Dans l’actif, l’on note au cours de cette année, plusieurs activités qui ont été organisées à l’Assemblée nationale comme au Sénat, tant pendant les sessions et que lors des vacances parlementaires. En effet, la session ordinaire de mars 2017 était essentiellement politique, traitant des matières relatives aux enjeux de l’heure.

Ainsi, cette session avait inscrit parmi ses priorités, l’investiture du Gouvernement Bruno Tshibala, après approbation de son programme par la Chambre basse du Parlement, et l’examen ainsi que le vote du projet de loi de finances de l’exercice 2017.

Les principaux autres actes posés par les élus du peuple au cours de cette session parlementaire ordinaire sont entre autres : l’adoption de la Loi autorisant la ratification des résolutions n°612 et 613 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ; de la proposition de loi portant fixant les règles relatives à l’organisation du Barreau, à l’assistance judiciaire et à la représentation à la justice ; du projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ; la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des architectes en République démocratique du Congo ; la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, etc.

Mais aussi, l’audition du ministre de la Justice Alexis Thambwe Mwamba, des questions écrites et deux questions orales avec débat adressées aux ministres de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU) Steve Mbilayi et celui de l’Industrie Marcel Ilunga ; l’entérinement des candidatures de questeur et questeur adjoint de la CENI ; la réception du rapport annuel de la CENI.

C’est le jeudi 15 juin 2017 que l’Assemblée nationale a clôturé sa session parlementaire ordinaire de mars 2017 sous le signe de l’application de l’Accord politique du 31 décembre 2016, de la production législative et du contrôle parlementaire.

Une session de septembre 2017 aussi très fructueuse 

Et c’est le même élan qui a suivi à la session ordinaire de septembre 2017. Celle-ci était essentiellement budgétaire, mais aussi très politique.

Comme il est de pratique, avant de mettre le cap sur la loi des finances 2018, il a fallu se soumettre aux préalables d’adopter la réédition des comptes 2016. Le retard en violation du délai constitutionnel, dans la transmission du projet du budget 2018, a valu au Premier ministre une interpellation à l’issue de laquelle, des recommandations n’ont eu que pour seul souci, éviter à la longue la répétition de ce comportement.

Dans un contexte politique caractérisé par la perspective de l’organisation des élections à l’échéance décembre 2018, tout concourait à la nécessité de disponibiliser la loi électorale via la révisitation de la loi en cours depuis mars 2006. Les innovations touchent essentiellement le seuil de représentativité et le taux de cautionnement au double plan de la députation nationale et provinciale.

Plusieurs fois, des nombreuses délégations étrangères de haut niveau ont franchi le Bureau du président de l’Assemblée nationale pour échanger sur l’évolution du processus électoral. A ces occasions, elles ont renouvelé, à l’instar de l’ONU (visite de l’ambassadrice des Usa au Nations Unies, Mme Nicky Halley), de l’OIF, de l’Union africaine, et de la SADC, leurs engagements d’accompagner la Rdc pour un atterrissage en douceur du processus électoral.

Evoquer la session ordinaire de septembre 2017 commande un autre regard sur les règles de l’organisation et du fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord du 31 décembre 2016. En attendant l’adoption de la loi, le CNSA opère sur base des dispositions de l’Accord, de l’Arrangement particulier, et de son Règlement intérieur provisoire.

La session ordinaire de septembre 2017 a enregistrés le passage de plusieurs membres du Gouvernement devant la tribune de la représentation nationale. Les uns se sont déplacés pour dresser les économies générales de quelques textes de loi au nombre desquels, les autorisations de ratification des conventions, des traités, et des accords conclus entre la Rdc et les partenaires extérieurs.

Les autres ont été interpellés dans le cadre des questions orales avec débat à l’instar du Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et Intégration régionale sur l’opportunité de l’invalidation des passeports semi-biométriques.

Il convient de ne pas omettre les motions incidentielles qui ont rendu sans objet, la pétition à l’encontre du Président de l’Assemblée nationale et les motions de défiance contre les ministres de l’Intérieur et celui de la Justice.

Aubin Minaku s’est félicité du travail abattu 

A la clôture de la session de septembre 2017, le speaker de la Chambre basse du Parlement, Aubin Minaku Ndjalandjoko, s’est donc réjouit du fait que, l’Assemblée nationale a adopté, conformément à l’Accord du 31 décembre 2017, la Loi dite électorale et la Loi portant organisation et fonctionnement du CNSA. Il a à cet effet félicité collègues du fait que, « nous avons respecté notre tradition parlementaire, coûte que coûte, adopté la loi portant reddition des comptes avant la loi de finances 2018, et cela, après avoir fait des observations claires et nettes au Gouvernement. Grâce à la véhémence de nos collègues, nous avons même interpellé le Premier ministre à cause du dépôt tardif de la loi de finances. Nous espérons que cela constitue une leçon pour le Gouvernement concernant le prochain exercice budgétaire ».

Aubin Minaku a également félicité ses collègues, parce qu’« au cours de cette session, nous avons été saisis par le Président de la République qui a cru nécessaire de nous indiquer des lois importantes pour la République, en ce qui concerne le climat des affaires, la mobilisation des recettes, le processus électoral. Tous ces projets de loi déposés à l’Assemblée nationale, ont effectivement été adoptés ».

Cependant, l’on note quelques dossiers malheureux à signaler, notamment, la disparition de certains députés nationaux, dont le docteur Mashako Mamba.

(Lepetit Baende)

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