RETRO 2017: Le Sénat encore plus actif en 2017

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Vue de la plénière du Sénat/Ph. Tdr
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L’année 2017 a été très fructueuse pour le Sénat de la République démocratique du Congo. Les honorables sénateurs ont travaillé suffisamment au cours de deux sessions parlementaires tenues au courant de l’année, notamment, celles de mars 2017 et de septembre 2017, et ont posé plusieurs actes. Ainsi, en plus des contrôles parlementaire et budgétaire, et à l’instar de leurs collègues de la Chambre basse du Parlement, les élus des élus se sont investis en toute responsabilité à la production législative, permettant ainsi au pays de se doter d’un important nombre de nouveaux textes de lois ayant complété son arsenal juridique au cours de l’année dernière.

Il y a eu plusieurs projets et propositions de loi qui ont été examinées et votées, en seconde lecture pour la plupart, par les sénateurs au cours des deux sessions ordinaires de l’année 2017. La majorité de ces textes de loi sont déjà promulgués par le Président de la République. Tandis que d’autres attendent seulement leur finalisation pour être transmis pour promulgation au Chef de l’Etat.

En effet, pendant les deux sessions ordinaires de l’année 2017, les « sages de la République » ont adopté deux projets de loi des finances des exercices 2017 et 2018. Bien qu’en des termes non identiques, le Sénat a adopté en seconde lecture, le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales telle que modifiée (Loi dite électorale) et la proposition de loi portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA).

Le Sénat a aussi voté le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances rectificative du pouvoir central pour l’exercice 2016. Aussi, il a examiné en 2017, la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus, et adopté le projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°612 et 613 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD).

Le Sénat a également examiné et voté la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l’Ordre national des experts-comptables ; la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes des infractions se rapportant aux violences sexuelles ; et la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains, initiées respectivement par les sénateurs Mulaila, Siluvangi Lumba Raphaël et Mungulu Teka Polycarpe.

Des projets de loi du Gouvernement adoptés au Sénat

En 2017, la Chambre haute du Parlement a pu adopter plusieurs projets de loi d’autorisation de ratification des accords de prêt finançant des projets dans les secteurs socioéconomiques que la République démocratique du Congo a conclu avec des bailleurs des fonds multilatéraux, dont la Banque mondiale (Bm) et la Banque africaine de développement (BAD), en provenance du Ministère des Finances soumis à la délibération des honorables sénateurs après leurs adoptions à l’Assemblée nationale.

Parmi lesquels, il y a trois projets de loi autorisant la ratification des accords de prêt, signés entre la Rdc et la Bm et  la BAD, pour un montant de 450 millions de dollars américains. Il s’agit notamment des projets de loi autorisant la ratification des accords de crédit n°6034-ZR du 13 juin 2017 conclu entre la Rdc et la Banque mondiale au titre de financement additionnel du projet de développement urbain (PDU) ; et n°6018 – ZR du 13 juin 2017 conclu entre la Rdc et la Banque mondiale au titre de Projet d’accès et d’amélioration des services électriques (PAASE) ; et de l’accord de prêt n°2100150036496 du 10 mars 2017 conclu entre la Rdc et la BAD au titre de Projet d’appui à la gouvernance et à l’amélioration du secteur électrique (PAGASE).

Certains textes de loi concernent les secteurs de l’agriculture, de la santé et l’emploi des jeunes. Il s’agit entre autres, des projets de loi autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel n°5998-ZR du 19 avril 2017 conclu entre la Rdc et la Banque mondiale au titre du Projet de développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile (PDSS) ; autorisant la ratification de l’accord de crédit n°5980-ZR du 19 avril 2017 conclu entre la Rdc et l’Association internationale pour le développement (IDA) au titre de Projet d’appui à la réhabilitation et la relance du secteur agricole (PARRSA) ; le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2100150036597 du 10 mars 2017 conclu entre la Rdc et le Fonds africains de développement au titre de Projet d’entreprenariat des jeunes dans l’agriculture et l’agro-business (PEJAB).

A ajouter aussi sur cette liste, les projets de loi autorisant la ratification de l’accord de financement conclu entre la Rdc et la Banque mondiale au titre de Projet intégré de croissance agricole dans la Région des Grands-lacs (PICAGL) ; portant sur la ratification par la Rdc, de l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) ; autorisant la ratification par la Rdc de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul le 02 juillet 2006.

Le contrôle parlementaire a été effectif au Sénat en 2017

Le Sénat a également voté au cours de l’année 2017, la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture (ou Loi agricole), initiative du rapporteur du Sénat, Flore Musendu Flungu. L’on se rappellera que ce dernier avait aussi adressée une question orale avec débat au ministre des Mines, Martin Kabwelulu, autour de l’exportation frauduleuse du cobalt par certaines entreprises minières dans l’hinterland minier de l’ancienne province du Katanga.

Dans ce chapitre du contrôle parlementaire, signalons qu’au cours de l’année dernière, le sénateur Kabeya Sabua pascal avait initié deux questions orales avec débat adressées au Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité, M. Emmanuel Ramazani Shadari, et le ministre des Affaires sociales, M. Paluku Kisaka Yereyere. C’était pour donner la version officielle des faits sur les événements malheureux découlant de la situation d’insécurité qui règne dans la province de Lomami. Cette initiative parlementaire avait donc été approuvée par le bureau du Sénat.

Et par rapport à d’autres actes posés par les sénateurs au cours des deux sessions ordinaires de l’année 2017, il y a lieu de signaler la validation du mandat de Mme Thérèse Olenga (ministre provinciale du Genre, de l’Education, de la Communication, de l’Environnement de Kinshasa) en qualité de sénatrice, en remplacement du Vice-premier ministre et Ministre des Affaires étrangères Léonard She Okitundu. Ainsi que la validation du mandat du sénateur Jean Nengbangba, qui a repris sa place au Sénat, après avoir quitté le Gouvernement.

Il y a eu plusieurs autres activités au Sénat en 2017, des travaux en commissions, des audiences accordées par le bureau dans le cadre de la diplomatie parlementaire, etc. Notons par ailleurs que le Sénat a adopté plusieurs textes de loi et d’autres sont en cours d’examen.

Avant la clôture de la session de septembre, les sénateurs avaient adopté le projet de loi portant habilitation du Gouvernement. Et pendant la session extraordinaire de janvier 2018, ils ont finalisé et voté le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ainsi que le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au tourisme.

(Lepetit Baende)

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