Retombées de la réunion interinstitutionnelle: Bientôt la désignation de nouveaux animateurs à la tête des certaines entités territoriales

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Une vue du chef de l’Etat lors de la réunion
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Le mardi 21 mars 2017, sous la haute direction du  Président de la République, Joseph Kabila Kabange, il s’est tenu à Kinshasa, au Palais de la Nation, la première réunion interinstitutionnelle de l’année 2017, dans le cadre de l’évaluation régulière de la situation générale du pays. Face à l’inefficacité et à la démission de fait des responsables des certaines entités territoriales, par rapport au phénomène Kamwina Nsapu, il a été recommandé la désignation de nouveaux animateurs à la tête de celles-ci dans les plus brefs délais, conformément à la Constitution, aux lois et règlements qui les régissent. La faiblesse et le laxisme de certains Gouverneurs des provinces a fait l’objet également des recommandations appropriées au Gouvernement de la République. Au sujet de la situation socio-économique du pays, le ministre des Finances a présenté une situation globalement difficile de l’économie et des finances du pays, marquée par la morosité des principaux indicateurs macroéconomiques qui reflètent d’une part, la baisse des recettes des principaux produits d’exportation, l’essoufflement de la branche « industrie extractive » et la baisse des investissements publics et privés en général. Et ce, avant l’adoption des recommandations. Au sujet du processus électoral, la réunion a félicité l’équipe de la CENI, avant de mettre un accent particulier sur le recours au mode de vote électronique conformément au point IV.4 précité de l’Accord du 31 décembre 2016, en vue de réduire substantiellement le coût des opérations électorales et de fiabiliser les résultats électoraux et ce, moyennant une étape pédagogique à franchir préalablement. Dans le même ordre d’idées, une réflexion a été suggérée sur la réforme du mode de scrutin.

(JMNK)

Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

  *  La situation sécuritaire du pays

  *  La situation socio-économique du pays

   * L’évaluation du processus électoral

  *  Les divers

Les Chefs d’Institutions suivants ont pris part à la rencontre :

Honorable Aubin MINAKU NDJALANDJOKO, Président de l’Assemblée Nationale

Honorable Léon KENGO WA DONDO, Président du Sénat

Son Excellence SAMY BADIBANGA NTITA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Monsieur LWAMBA BINDU, Président de la Cour Constitutionnelle

Monsieur MINGA NYAMAKUEY, Procureur Général près la Cour Constitutionnelle

Monsieur Jérôme KITOKO KIMPELE, Premier Président de la Cour Suprême de Justice

Monsieur Flory KABANGE NUMBI, Procureur Général près la Cour Suprême de Justice

Monsieur NYEMBO YA BUZILU, Premier Président de la Haute Cour Militaire

Monsieur PONDE ISAMBWA, Auditeur Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo

Monsieur Emmanuel SHADARY RAMAZANI, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité

Étaient invités à la réunion :

Monsieur Crispin ATAMA TABE, Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion

Monsieur Henri YAV MULANG, Ministre des Finances

Monsieur Déogracias MUTOMBO MWANA NYEMBO, Gouverneur de la Banque Centrale du Congo

Monsieur KALEV MUTONDO, Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignements

Situation sécuritaire du pays

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a présenté l’état général du territoire en spécifiant les particularités liées d’une part, à la gouvernance des provinces, des entités territoriales décentralisées et des entités déconcentrées, et d’autre part, celles liées à la sécurité des personnes et des leurs biens.

Il a été complété, dans son exposé, par le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion et par l’Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignements.

Face à l’inefficacité et à la démission de fait des responsables des certaines entités territoriales, il a été recommandé la désignation de nouveaux animateurs à la tête de celles-ci dans les plus brefs délais, conformément à la Constitution, aux lois et règlements qui les régissent. La faiblesse et le laxisme de certains Gouverneurs des provinces a fait l’objet également des recommandations appropriées au Gouvernement de la République.

Concernant la situation sécuritaire du pays, le tour d’horizon effectué a révélé que le mauvais vent qui a soufflé en République Démocratique du Congo, spécialement dans les provinces du Tanganyika (avec le conflit dit Bantous-Pygmées), du Nord-Kivu (avec la remobilisation de certains groupes armés), dans les Kasaï (avec des miliciens Kamwina Nsapu), cède progressivement le pas au retour au calme grâce aux efforts de sensibilisation des acteurs impliqués par le Gouvernement, et aux actions appropriées de sécurisation menées par des forces de sécurité.

Un appel à la vigilance a été, cependant, lancé et une recommandation ferme faite à la justice de poursuivre systématiquement les auteurs de différents crimes commis sur toute l’étendue de la République, aussi bien à l’endroit des civils innocents que des forces de Police et de l’Armée qui ont perdu, pour les seules provinces du Kasaï, respectivement 67 policiers et plusieurs militaires des Forces armées depuis le début du phénomène KAMWINA NSAPU.

Par ailleurs, l’ancrage des éleveurs Mbororo dans le Haut-Uélé, la problématique des réfugiés et des ex-combattants sud-soudanais dans la ville de Goma ont été au centre des préoccupations des chefs d’Institutions.

Le laxisme de la MONUSCO dans la gestion de ce dernier dossier et le comportement général de ses responsables en République démocratique du Congo ont, par ailleurs, incité les participants à recommander la révision de l’Accord de siège liant la République démocratique du Congo et les Nations Unies sur la MONUSCO.

Situation socio-économique

Le Ministre des Finances a présenté une situation globalement difficile de l’économie et des finances du pays, marquée par la morosité des principaux indicateurs macroéconomiques qui reflètent d’une part, la baisse des recettes des principaux produits d’exportation, l’essoufflement de la branche « industrie extractive » et la baisse des investissements publics et privés en général.

Il a été complété dans son exposé, par le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, qui a stigmatisé l’emprise des monnaies étrangères sur le taux de change et l’évolution des prix ainsi que la tertiarisation de notre économie.

Il ressort des discussions, les recommandations ci-après :

Adoption d’une réforme fiscale portée vers l’incitation du secteur privé à investir dans le pays et l’élargissement de l’assiette imposable ;

L’adoption rapide de la loi sur le Partenariat Public-Privé et la révision du Code minier lors de la Session parlementaire en cours ;

La mise en œuvre des mesures de soutien à l’entrepreneuriat, particulièrement dans le secteur agricole et de l’industrie ;

La lutte sans merci contre la corruption, la fraude fiscale et douanière ainsi que la contrebande ;

Le dialogue social autour des préoccupations des masses laborieuses relatives à l’incidence de la situation économique difficile actuelle sur le pouvoir d’achat.

La poursuite de la discipline budgétaire.

La situation n’étant pas cependant sombre, les chefs d’Institutions ont partagé l’optimisme de l’amélioration de la situation économique et financière dans les mois à venir, à la suite des mesures envisagées.

Processus électoral

Le Vice-Président de la CENI a informé les chefs d’Institutions sur l’évolution du processus de révision du fichier électoral qui, à ce jour, a atteint le cap de 20.254.000 enrôlés.

Il a annoncé le début des préparatifs du lancement de la dernière phase d’enrôlement dans les 12 provinces restantes, avant la dernière étape réservée à la ville de Kinshasa, tout en remerciant le Gouvernement pour l’effort soutenu dans le décaissement d’un budget de 320 millions de dollars pour l’opération de révision du fichier électoral sur un budget total de 1,2 milliard de dollars couvrant l’ensemble du processus électoral du 2016 à 2018.

Il s’est félicité, enfin, du consensus dégagé par la classe politique sur la gestion des séquences des élections avant d’énoncer les défis restant à relever, notamment sur les questions suivantes :

Les modalités de vote compatible avec les exigences du point IV.4 de l’Accord du 31 décembre 2016 ;

Le financement du reste du processus électoral, y compris celui de la sécurisation des élections à travers l’équipement adéquat et la formation des policiers ;

L’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger, en ayant à l’esprit la problématique de la double nationalité qui pèse sur la plupart des compatriotes concernés et l’existence à ce jour, d’une soixantaine de chancelleries congolaises à travers le monde ;

La couverture du contentieux électoral dans la configuration territoriale actuelle du pays, à savoir 26 provinces dont 15 nouvelles non encore pourvues des Cours d’Appel.

Après débat, les félicitations ont été adressées à la CENI par le Chef de l’Etat au nom des chefs d’Institutions pour le travail important exécuté à ce jour avec professionnalisme, dans des conditions difficiles, en plus des condoléances à elle adressées pour la perte de six de ses agents depuis le début du processus en cours d’enrôlement, il a été recommandé ce qui suit :

L’appropriation du processus électoral par le peuple congolais et le rejet de toute ingérence dans l’accomplissement, par la CENI, de ses missions constitutionnelles.

A cet effet, l’appel a été lancé à tous les acteurs concernés par le processus électoral et aux partenaires bilatéraux et multilatéraux, à respecter d’une part la souveraineté de la République Démocratique du Congo et d’autre part l’indépendance de la CENI ;

Le recours au mode de vote électronique conformément au point IV.4 précité de l’Accord du 31 décembre 2016, en vue de réduire substantiellement le coût des opérations électorales et de fiabiliser les résultats électoraux et ce, moyennant une étape pédagogique à franchir préalablement.

Dans le même ordre d’idées, une réflexion a été suggérée sur la réforme du mode de scrutin ;

S’agissant du vote des Congolais résidant à l’étranger, l’ouverture d’un débat approprié lors de l’examen de la loi électorale au cours de la présente Session parlementaire, tenant compte d’une part, des impératifs techniques et d’autre part, ceux liés à la non-discrimination ;

Divers

Abordant le point des divers, le Président de la Cour Constitutionnelle a informé les participants de la tenue, le mois d’avril prochain, des assises du Conseil Supérieur de la Magistrature. Après en avoir pris acte, le Magistrat Suprême a donné instruction au Gouvernement d’assurer le financement adéquat desdits travaux, étant entendu qu’ils concourent au bon fonctionnement de la Justice.

Commencée à 10 heures, la première réunion interinstitutionnelle de l’année 2017 a pris fin à 14 heures 3 minutes.

Fait à Kinshasa, le 21 mars 2017

Le Cabinet du Président de la République

Néhémie MWILANYA WILONDJA

Directeur de Cabinet

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