Représentation nationale: Deux lois soumises à la délibération des députés

par -
0 222
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Les députés nationaux ont amorcé ce lundi 21 mai 2018 leurs travaux relatifs à l’examen et vote de deux textes de loi. Le premier concerne le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins vétérinaires de la République démocratique du Congo.  Et le second sur la proposition de loi portant statut du corps des diplomates de la République démocratique du Congo.

La délibération de la représentation nationale par rapport à projet de loi sur l’Ordre national des médecins vétérinaires, a débuté par le débat général qui a suivi la présentation de l’économie générale de ce texte de loi par le ministre de l’Agriculture, qui fait l’intérim de son collègue de la Pêche et Elevage. Quelques trois questions ont été posées au ministre.

Et après un délai de 20 minutes lui accordées par le vice-président de l’Assemblée nationale, M. Remy Massamba, il a pu donner des éléments de réponse pour rencontrer les différentes préoccupations soulevées par les députés nationaux. A la suite de ces réponses, procédure parlementaire oblige, le débat autour de ce projet de loi a été clos.

Et le texte de loi a été envoyé directement à la commission Environnement, tourisme et ressources naturelles de l’Assemblée nationale. Laquelle dispose de dix jours pour un examen approfondi de cette loi sur l’Ordre national des médecins vétérinaires, avant de présenter ses conclusions à la plénière souveraine.

Une idée de la loi sur les vétérinaires

A savoir, la République démocratique du Congo organise depuis plusieurs années, la formation des médecins vétérinaires dont le nombre s’élève à plus de 2.540. Ce nombre toujours croissant nécessite la création d’un Ordre national par une loi qui fixe, d’une part, les modalités d’exercice de la profession et organise le contrôle à exercer sur les professionnels, d’autre part.

Cette loi vise donc à organiser l’exercice de la profession et du métier de vétérinaire en « Ordre » aux fins d’exercer l’autorité sur les membres et de sécuriser la profession ; et réguler l’exercice de la profession de vétérinaire en Rdc selon les règles d’éthique et de déontologie vétérinaire ; limiter l’accès à la profession vétérinaire aux seuls qualifiés pour lutter contre le charlatanisme.

La loi vise également d’assurer la mise à disposition des humains et des animaux, des denrées alimentaires saines et salubres pour leur bien-être ; et de constituer pour le Gouvernement ou l’autorité administrative et toute personne physique ou morale, l’organe consultatif en matière de production et de santé animale, de protection et de conservation de la faune sauvage, d’hygiène et de santé publique ainsi que de recherche et de formation vétérinaire.

Aussi, vise-t-elle  à mettre en exergue le devoir de l’Etat d’assurer l’encadrement des producteurs, particulièrement dans le secteur agricole et celui de la santé, tant humaine qu’animale et l’importance, ainsi que l’urgence de l’organisation d’une police de la profession de la médecine vétérinaire.

La loi sur les diplomates déclarée recevable

Le deuxième texte de loi dont les députés nationaux ont débuté la délibération au cours de leur séance plénière de ce lundi 21 mai 2018, c’est la proposition de loi portant statut du corps des diplomates de la République démocratique du Congo. Avant le débat général, l’auteur de cette loi, le député national François Buhendwa a été convié à présenter d’abord l’économie générale de sa proposition de loi.

Après quoi, il a répondu aux différentes questions de ses collègues. Puis, le texte a été déclaré recevable par l’assemblée plénière. Il est envoyé à la commission Relations extérieures de l’Assemblée nationale pour examen approfondi. Cette commission dispose de sept jours pour rendre ses conclusions à l’assemblée plénière.

(Lepetit Baende)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse