Rentrée parlementaire de septembre 2018: Une session de tous les enjeux

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Fini les vacances parlementaires. Après deux mois passés dans leurs bases respectives, les députés nationaux, comme leurs collègues sénateurs vont reprendre le chemin de l’hémicycle du Palais du peuple, ce samedi 15 septembre 2018. C’est donc la rentrée parlementaire de tous les enjeux, parce que c’est elle qui va clôturer la période de transition issue de l’Accord politique du 31 décembre 2016, et entamer les prochaines élections du 23 décembre 2018 qui avancent à pas de géant. Elle sera donc mouvementée, d’autant plus qu’elle va aussi correspondre avec la campagne électorale. Essentiellement budgétaire, elle va doter le prochain gouvernement des moyens de son action.

Quels enjeux pour cette session ordinaire de septembre 2018 ? C’est ce que nous allons tenter d’analyser dans ces colonnes. En effet, c’est une session parlementaire qui aura lieu pendant une période très agitée précédant l’organisation des élections. Et la campagne électorale interviendra au cours de la même session, soit en novembre prochain. Cette campagne aura comme conséquence, l’absence aux activités parlementaires de bon nombre (voire la quasi-totalité) de députés nationaux et sénateurs, candidats aux élections couplées (présidentielle, législatives nationales et provinciales), obligés de descendre sur terrain pour battre campagne en vue de leurs réélections.

Toutefois, cette session ordinaire de septembre 2018 alignera qu’à même plusieurs points à l’ordre du jour. Parmi les principaux, l’on cite premièrement l’examen et vote du projet de loi des finances pour l’exercice 2019 (ou budget 2019). Il y a également, l’examen et adoption du projet de loi portant révision de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle ; la Loi relative à la liberté des manifestations publiques (en provenance du Président de la République et soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération).

On cite aussi la Loi sur le droit d’accès à l’information qui fera également l’objet de la délibération de l’Assemblée nationale au cours de cette session de septembre 2019. Il est aussi prévu la délibération en seconde lecture, de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture (ou Loi agricole).

Signalons en passant que cette révision de la loi agricole a été initiée par l’honorable Flore Musendu Flungu, Rapporteur du Sénat, et le texte a été adopté à la Chambre haute du Parlement depuis le lundi 13 novembre 2017, puis renvoyé à l’Assemblée nationale avant sa promulgation par le Chef de l’Etat. Il sied d’indiquer en outre qu’au cours de cette session parlementaire ordinaire de septembre 2018, les élus du peuple vont devoir s’évertuer encore au contrôle parlementaire. Ils vont également examiner le rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Des matières à récupérer

Par ailleurs, rappelons que cette session ordinaire de septembre 2018 fait suite à la session extraordinaire de juin 2018, convoquée du mercredi 20 juin au jeudi 19 juillet 2018, pour épuiser certaines matières restantes de la session ordinaire de mars 2018, clôturée le 15 juin dernier.

La clôture de la session extraordinaire de juin 2018 a coïncidé avec le Congrès où le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, s’est adressé à la nation à travers les deux Chambres du Parlement. A cette occasion, l’honorable président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko, a affirmé que toutes les matières importantes qui n’ont pas pu être examinées au cours de la session extraordinaire de juin 2018, après concertation des bureaux des deux Chambres du Parlement, seront traitées en priorité lors de cette session ordinaire de septembre 2018.

A savoir que l’ordre du jour de la session extraordinaire de juin 2018, comportait entre autres points, l’examen et adoption de la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République élus et anciens chefs de corps constitués (déjà votée au Parlement et promulguée par le Chef de l’Etat) ; du projet de loi portant statut particulier du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire et de la recherche scientifique ; le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation ; et la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains.

Voilà donc ce qui pourra être le menu proposé pour cette session ordinaire de septembre 2018, en attendant le projet du calendrier des travaux de la session et la répartition des matières en commissions, qui sera débattu lors de la conférence des présidents des groupes parlementaires.

Lepetit Baende

 

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