Régime foncier à l’Est de la Rd Congo: Le CREDDA appuyé par Uhaki Safi recycle le personnel judiciaire, agents administratifs et chefs coutumiers

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Au total 68 magistrats, 31 avocats et 6 autorités de l’administration foncière ont été recyclés par le Centre de Recherche sur la Démocratie et le Développement en Afrique (Credda) appuyé par le Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est de la Rdc (PARJ-E/Uhaki Safi). Ce programmé est financé par l’Union européenne, les Royaumes de Belgique et de Suède.

Son objectif est d’améliorer la connaissance des magistrats et avocats en droit foncier et immobilier en vue d’une bonne administration de la justice dans ce domaine, tout en misant sur un  rapprochement entre les acteurs de la justice et les acteurs coutumiers.

Disons que la problématique de la terre présente en Rd Congo, comme ailleurs dans le monde, un intérêt particulier,  surtout en ce qui concerne sa gestion. En plus d’un déséquilibre entre les besoins fonciers des populations et les disponibilités foncières, dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri, il existe un conflit permanent entre deux ordres juridiques qui coexistent dans les zones rurales. Les chefs coutumiers jouent un rôle significatif dans la gestion de la terre et la résolution des conflits fonciers à l’intérieur de leurs communautés.

C’est dans ce cadre que les experts du CREDDA ont échangé avec les acteurs du régime foncier pendant 4 jours et ont révélé plusieurs irrégularités dans le régime foncier congolais. Au cours du débat, il s’est avéré que le problème foncier n’est pas connu et s’il l’est, il est très mal appréhendé.

Mais en amont, pour une meilleure assimilation, il était prévu des modules adaptés, dont : la procédure d’obtention de propriété parcellaire et l’inattaquabilité du certificat d’enregistrement, organisation,  fonctionnement et compétences des administrations foncières en Rd Congo, ainsi que des questions majeures que présente la loi foncière au regard des évolutions législatives.

A l’issue de l’analyse et débat de ce dernier thème, le CREDDA et les participants à ce recyclage ont rappelé que la loi demeure l’instrument qu’utilisent les magistrats et les auxiliaires de la justice qui aide les magistrats à dire le droit.

Quoique lacunaire, l’application de la loi serait la meilleure ressource en matière foncière pour aboutir aux solutions des conflits fonciers et autres types des conflits qui tirent leur origine dans le domaine foncier.

Ce qui, du point de vue pratique, appelle la révision de la loi foncière de façon à l’harmoniser avec les réalités factuelles actuelles. Ces modules ont permis de préciser entre autres le rôle de chacun dans la gestion de la terre et la place qu’occupe l’application de loi pour dissiper les conflits, car seule la loi reste l’unique solution.

A en croire Me Victor Irenge, chercheur au CREDDA, il est satisfait de la tenue de cet atelier, mais il a recommandé au PARJE-E UHAKI SAFI d’organiser des activités de suivi auprès des bénéficiaires de ce recyclage sur le régime foncier afin d’être capable de mesurer l’impact de cette formation dans leur vie professionnelle.

Dans le même contexte, le représentant d’UHAKI SAFI, Richard Makitu a rappelé aux participants le souci de son organisation, celui d’avoir la mise en pratique des acquis de cet atelier dont la maîtrise a été prouvée à travers un test auquel ils ont été soumis.  Preuve d’une connaissance qui n’aura son sens que par une collaboration pratique entre les acteurs de la justice, les agents administratifs et les chefs coutumiers dans la gestion des conflits fonciers.

(Pascal Mulegwa/Cp)

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