Refus de rapatrier 40% de ventes des minerais à l’étranger: Vers des sanctions contre des opérateurs miniers véreux

par -
0 417
Une d’une exploitation des minerais
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Il y a un contraste entre la mauvaise situation du pays et les chiffres sur les exportations minières au premier semestre 2017 indiquant des recettes réalisées par les entreprises de ce secteur de l’ordre de USD 3,8 milliards (USD 3.843.442.256), devant induire des rapatriements à hauteur d’environ USD 1,5 milliards (USD 1.537.376.902,40). D’où la question de savoir, où sont passées ces devises ? D’autant plus que selon les informations analytiques, l’on devrait s’attendre à une nette amélioration des flux de rapatriements à partir de juin dernier, mais il n’en est rien.

« L’économie congolaise se porte très mal et l’élément déclencheur de cette crise que nous ressentons depuis le second semestre 2015 est la chute du cours des matières premières que le pays exporte. Bien évidemment, les causes structurelles de cette situation sont connues. Je ne compte pas m’étendre là-dessus », c’est le constat fait hier à Lubumbashi par Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, Gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), à l’occasion de la vulgarisation des nouvelles dispositions de la règlementation de change en matière de rapatriement des devises par les opérateurs du secteur minier.

Cette chute des cours qui a ramené celui du Cuivre jusqu’à USD 4.300/tonne et celui du Cobalt à moins de USD 23.000/tonne a conduit à la baisse des rapatriements des recettes d’exportation, induisant une diminution de l’offre de devises dans une économie qui repose essentiellement sur l’activité minière. Il s’en est suivi d’importants déséquilibres économiques et financiers qui se traduisent par la dégradation de l’activité économique dans son ensemble, plus particulièrement la dépréciation de la monnaie nationale et la hausse du taux d’inflation.

Rien n’a été rapatrié en juin dernier

A en croire la BCC, alors que le pays s’attendait à une nette amélioration des rapatriements des recettes issues des exportations du Cuivre et du Cobalt avec un impact positif sur le marché de change, néanmoins on continue à subir la pénurie des devises et on voit la situation économique s’aggraver et se dégrader.

Les rapports des investigations menées par les services de la Banque Centrale indiquent que plusieurs entreprises minières ont développé des pratiques conduisant au non-respect des dispositions légales et réglementaires en matière de rapatriement des recettes d’exportation et de communication d’informations sur les mouvements des comptes principaux à l’étranger. Ces pratiques ont pour conséquence d’institutionnaliser la fuite des capitaux alors qu’ils sont utiles au financement de l’économie nationale et, en ce temps précis, devraient apporter une contribution non-négligeable à la stabilisation du cadre macro-économique.

C’est dans cette optique la Banque Centrale du Congo, avec l’appui du Gouvernement, a décidé de renforcer les dispositions réglementaires afférentes au rapatriement des revenus des exportations minières et aux mouvements des comptes principaux à l’étranger. Le Gouv’ a quand même rappelé que la réforme réalisée, a consisté au renforcement de la réglementation et du contrôle sur les comptes principaux des exportateurs miniers à l’étranger afin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations fournies par les opérateurs miniers, du rapatriement effectif de 40 % imposés par le code minier et de la conformité à la réglementation des utilisations des 60 % restants ; au durcissement des mesures disciplinaires à l’encontre des opérateurs auteurs de manquements au code minier et à la réglementation du change ainsi que de leurs complices.

Concernant le suivi de la Règlementation du change, disons qu’elle prévoit trois niveaux : Le premier se rapporte au contrôle sur pièces qui exploite les rapports mensuels sur les comptes principaux à l’étranger communiqués par les Miniers. Ce contrôle s’effectue par les Services en charge du Suivi des Opérations Financières et de celui des Opérations Commerciales qui relèvent les manquements et adressent régulièrement des correspondances aux miniers concernés en vue, soit d’une correction, soit d’une notification de sanctions appliquées. Le deuxième niveau porte sur le suivi en temps réel des données déclarées par les banques commerciales dans le système ISYS DDR, en rapport avec les rapatriements, et le dernier niveau, lequel est sous la responsabilité de la Direction des Opérations Bancaires et des Marchés de la Banque Centrale, concerne le contrôle sur place. Il s’agit d’un déploiement d’équipes d’experts auprès des opérateurs miniers, en vue de la confrontation des informations transmises à la BCC et celles contenues effectivement dans leurs états financiers.

(JMNK)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse