Réforme de la Police

par -
0 694
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Le RRSSJ sollicite le décaissement des crédits budgétaires pour l’exercice 2015

Le Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice (RRSSJ) a saisi le Premier ministre Matata Ponyo, à travers une note technique, dans laquelle il se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus de la réforme de la Police nationale, notamment en ce qui concerne l’adoption et la promulgation des lois et textes réglementaires. Cette note technique s’inspire largement du diagnostic réalisé lors des différentes rencontres d’échanges organisées par le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et Justice à l’intention des délégués des Organisations de la Société Civile et des prestataires des services de sécurité, notamment les agents de la Police Nationale eux-mêmes.

Le Réseau encourage  le Gouvernement de la République, à faire davantage montre de plus de volonté politique en autorisant le décaissement des crédits budgétaires alloués pour l’exercice 2015 dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme de la Police Nationale Congolaise.

En effet, de nombreuses rencontres citoyennes, organisées par le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice, à Kinshasa et à travers les provinces, ont démontré – pour la population – que la réussite de la réforme en cours, passe surtout par l’amélioration significative des conditions socioprofessionnelles du Policier de carrière. Ces conditions, préconisées par la Loi n°13/013 du 1er juin 2013, portant Statut du personnel de carrière de la Police nationale, concernent, entre autres : les droits et les avantages du Policier de carrière, relatifs à une protection dans l’exercice de ses fonctions, une indemnité de sujétion [article 41]…

C’est à ce titre que la promulgation, par le président de la République, de la Loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la police Nationale Congolaise, pour l’exercice 2014-2017, fut favorablement accueillie par la population et les parties prenantes.

Cette loi stipule la prise en compte, par les lois des finances, des besoins en crédits budgétaires de la Police nationale Congolaise, répartit ces besoins de façon détaillée et recommande la présentation – à l’Assemblée Nationale – d’un rapport annuel du Gouvernement sur l’exécution des prévisions budgétaires de l’exercice en cours [articles 3, 4 et 6].

Des écueils

Nombreux sont les écueils qui ne favorisent pas une bonne application de la Loi de programmation. C’est le cas des besoins en crédits budgétaires de la Police Nationale Congolaise qui sont partiellement pris en compte par la loi des finances 2015 ; Et même alors, l’affectation des fonds alloués à la Police Nationale Congolaise se fait en dents de scie tandis que les décaissements de ceux-ci relèvent pratiquement du parcours de combattant [Pour l’exercice 2015, on est déjà au huitième mois alors que les crédits budgétaires prévus pour l’exercice en cours n’ont pas encore été décaissés, selon les informations disponibles]; Le non payement des policiers de carrière persiste alors que les concernés continuent de prester de façon régulière, surtout à l’arrière-pays. C’est le cas de certains policiers de Mbuji-Mayi, des « non repris » du Territoire de Masisi [axe Ngungu]…

Des pistes de solution

De ce qui précède, le RRSSJ recommande au Premier ministre de compléter et renforcer les mesures d’application de la Loi n°11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise et la Loi n°13/013 du 1er juin 2013, portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale par les textes attendus, en lien avec les structures, le fonctionnement, les effectifs, les équipements et les missions de la Police Nationale Congolaise ; Accorder un caractère urgent à la signature du Décret portant organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise ; Favoriser une prise en compte intégrale de la Loi de programmation par  les lois des finances et s’assurer de l’affectation effective des fonds alloués à la Police Nationale Congolaise ;  Réviser le Décret n°05/026 du 06 mai 2006 instituant le Comité National des Opérations des Elections en vue de l’intégration de l’Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise ; Renforcer les capacités institutionnelles de l’Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise [moyens techniques, matériels et financiers] afin de lui permettre d’accomplir sa mission de contrôle, d’audit, d’enquête et d’évaluation des services de la Police Nationale ; Doter le Groupe technique de sécurisation des élections de moyens nécessaires en vue du respect des électeurs par la police, avant, pendant  et après les échéances électorales.

(Jean-Marie Nkambua)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse