Rdc : le Sénat vote la loi sur les défenseurs des droits humains

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Une vue de l’assemblée plénière du Sénat
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C’était à l’issue de la séance plénière d’hier à la Chambre haute du parlement, que cette nouvelle Loi, relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains, a été votée à l’unanimité par les honorables sénateurs. Ce, après l’adoption du texte le mardi 04 avril dernier à l’assemblée plénière, et son examen minutieux, approfondi à la commission PAJ (Politique, administrative et juridique) du Sénat qui était chargé de rendre potable la proposition de Loi initiée par le sénateur Mulaila.

La proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains a figuré parmi les arriérés législatifs de la session passée retenus dans le calendrier des travaux de la présente session ordinaire de mars 2017 au Sénat, aussi constitué des nouvelles matières. Ce texte initié par le sénateur Mulaila a été adopté le mardi 04 avril dernier par les « sages de la République », avant d’être renvoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de la Chambre haute du Parlement pour examen minutieux et approfondi.

Le rapport de cette commission était adopté par les sénateurs au cours de la séance plénière de vendredi 12 mai courant. Un délai de trois jours a été accordé pour dépôt des amendements. Voilà qu’à la séance plénière d’hier lundi 15 mai 2017 au Sénat, les honorables sénateurs ont procédé au vote, article par article, et de l’exposé des motifs, avant d’adopter l’ensemble de cette nouvelle Loi. Il y avait des mandements dont presque tous ont été rejetés.

Le quorum n’étant pas atteint (69 sénateurs sur les 108) le vote s’est effectué en séance subséquente par appel nominal. C’est ainsi qu’à l’unanimité, les sénateurs présents à cette plénière ont voté la Loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains.

Une Loi indispensable

Signalons par ailleurs, que ce texte répond à deux questions majeures : Pourquoi une loi de protection des défenseurs des droits de l’homme ?  En quoi consiste la protection des défenseurs des droits de l’homme ?

Lors de la présentation de l’économie générale de la proposition de loi, son initiateur le sénateur Mulaila avait souligné que le contexte dans lequel travaillent les défenseurs des droits de l’homme en République démocratique du Congo rend nécessaire et urgente l’adoption d’une loi relative à leur protection. D’autant plus que le défenseur des droits de l’homme est souvent exposé aux actes de violence ou de représailles qui le rendent vulnérable et appelle une protection particulière.

« Cette protection particulière devra viser tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, participent à la promotion et à la protection des droits humains et des libertés fondamentales, tels que proclamés par la Constitution et les instruments internationaux. C’est pour répondre à ce besoin que la présente loi, qui trouve son fondement dans l’article 122.1 de la Constitution, a été élaborée », a fait savoir le sénateur Mulaila.

Il a indiqué que cette loi s’articule autour de quatre chapitres dont le premier est consacré aux dispositions générales, le deuxième aux droits et devoirs du défenseur des droits humains, le troisième aux obligations de l’Etat, et le dernier à la disposition finale. « L’élaboration de cette proposition de loi s’est déroulée dans un processus participatif », a-t-il fait savoir.

Thérèse Olenga devenue sénatrice

Signalons par ailleurs que Mme Thérèse Olenga, qui était ministre provinciale du Genre, de l’Education, de la Communication, de l’Environnement de Kinshasa, est désormais devenue sénatrice. Elle remplace, à cet effet, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Léonard She Okitundu, appelé à servir au gouvernement. Son mandat a été validé le vendredi dernier à la Chambre haute du Parlement. De son côté, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l’intégration régionale Léonard She Okitundu, pense que la présence de Thérèse Olenga va améliorer la représentation des femmes au Sénat.

(Lepetit Baende)

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