Rapports ITIE 2013 et 2014 Rdc : la coalition PCQVP valide l’enquête sur les dépenses sociales

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La coordination nationale de la coalition « Publiez Ce Que Vous Payez en République démocratique du Congo » (PCQVP/Rdc) a organisé le samedi 30 décembre 2017 à Kinshasa, un atelier de validation du rapport des investigations sur les dépenses sociales contenues dans les Rapport ITIE 2013 et 2014. Les travaux de ces assises ont été ouverts par le mot de bienvenu du coordonnateur national de cette coalition PCQVP/Rdc, M. Jean-Claude Katende, qui a expliqué aux participants, le contexte, l’objectif, ainsi que les attentes de cet atelier.

En effet, comme d’aucuns ne l’ignorent, depuis que la Rdc a adhéré à l’Initiative de transparence des industries extractives (ITIE) en 2005, elle a déjà publié sept rapports ITIE contenant plusieurs informations utiles, mises à la disposition du public. Voilà pourquoi, dans le cadre de l’utilisation des données des rapports ITIE, la coordination nationale de la coalition « Publiez Ce Que Vous Payez /Rdc » a initié tout récemment, une étude sur les paiements sociaux ou dépenses sociales contenus dans les rapports ITIE/Rdc 2013 et 2014.

Le but de cette étude était de vérifier l’effectivité des dépenses sociales déclarées par les entreprises sur terrain ; de vérifier si les infrastructures réalisées correspondent aux couts déclarés ; et de documenter les impacts positifs et négatifs de ces infrastructures sur les conditions de vie des communautés locales. Et l’étude a révélé que par rapport à la hauteur des dépenses sociales, les dépenses effectuées par les entreprises extractives dans le cadre de leurs paiements sociaux représentent 42.921.000 Usd pour l’année 2013 et 47.527.000USD pour l’année 2014, soit environ 3 % des revenus totaux générés par le secteur extractif congolais (Projet de référentiel des paiements sociaux ITIE-Rdc de l’ong OCEAN). 

Les objectifs du rapport

Le chargé de communication de cette coalition, M. Jean-Baptiste Lubamba a dans son exposé introductif, indiqué que l’objectif global de cette enquête était de contribuer à l’amélioration de la transparence des dépenses sociales en Rdc. Ce, en menant des investigations tendant à vérifier leur effectivité et l’impact desdites dépenses sociales sur les conditions de vie des communautés locales.

Les objectifs spécifiques étant entre autres, de renforcer les capacités des journalistes sur les dépenses sociales en leur donnant les outils nécessaires à la réalisation des investigations ; documenter les impacts positifs et négatifs des dépenses sociales sur la vie des communautés locales ; renforcer la transparence des dépenses sociales en proposant un mécanisme de leur vérification et de leur impact par les membres des communautés locales ; et produire le rapport d’investigation qui sera à la base de la production des émissions par les journalistes des radios communautaires et de plaidoyer pour la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez/Rdc.

Cette enquête a ainsi concerné les domaines suivants : les infrastructures (pont, marché, route) ; Le social (école, formation, santé, habitat, logement) ; et le développement communautaire (eau potable, forage et puits d’eau, électricité, agriculture), etc. Et elle a ciblé des entreprises pétrolières et minières dans les provinces du Kongo central (Perenco Rep et Mioc à Muanda), du Haut-Katanga (Ruashi Mining Sas à Lubumbashi, Sominka/Société minière du Katanga à Lubumbashi, MMG Kinsevere Sarl a Kipushi) et du Lualaba (Kcc/Kamoto Copper Compagny Sa à Kolwezi, TFM/Tenke Fungurume Mining à Fungurume, Boss mining Sa à Kakanda).

Les Ongs locales des secteurs ou territoires, les communautés locales, l’administration territoriale (Service Environnement – Social – SECOPE Education – Agriculture – Plan – Zone de Santé…), ont également constitué des cibles de cette enquête. 

Des critiques émises

Dans sa présentation, M. Lubamba a également expliqué quelques difficultés rencontrées au cours de cette enquête menée par des journalistes, sa méthodologie, la formation reçue par les enquêteurs, les quelques résultats enregistrés et l’impact produit.

Il a affirmé que les enquêteurs ont rencontré plusieurs difficultés, dont les principales seraient le refus des entreprises extractives de collaborer avec les enquêteurs et la difficulté d’accéder à l’information des entreprises minières dans le Katanga.

Et M. Kas Alidor Muteba, expert de l’Ong OCEAN, également dans sa présentation de ce rapport d’investigation des paiements sociaux ITIE-Rdc, a dégagé le constat de l’absence de la définition claire de la dépense sociale, ainsi que le désintéressement du Gouvernement de la République.

Dans leur analyse du rapport, les experts Franck Nzira du Secrétariat technique de l’ITIE-Rdc, et Paul Kamba de la société Sonahydro, ont eu à déceler des points positifs mais aussi négatifs de ce rapport. Ils ont affirmé que ce rapport a le mérite d’avoir mis le doigt là où ça fait mal.

Ils ont reconnu que c’est un rapport intéressant, mais ils ont demandé à la coalition PCQVP d’étendre son investigation dans d’autres provinces de la République. Aussi, ont-ils exigé qu’on puisse revoir certaines recommandations formulées dans le rapport en vue de les conformer à la règlementation en vigueur.

Après ces interventions des experts, la place était au débat général et échanges. Dans sa conclusion, le coordonnateur national de la coalition PCQVP est revenu à la charge pour faire remarquer que ce n’est pas normal que les entreprises refusent de donner de l’information aux enquêteurs, aux journalistes. Il a donc fustigé cette attitude des entreprises extractives.

Des recommandations du rapport

Signalons en outre que ce rapport formule également des recommandations, notamment à l’endroit du Gouvernement de la République. Entre autres, de revoir à la hausse l’enveloppe sociale de 210.000 Usd afin de contribuer largement au développement de Muanda ; d’étendre les dépenses sociales dans d’autres besoins vitaux des communautés locales en dehors de l’éducation, la santé et l’intérêt communautaire, vu l’évolution démographique du territoire ; et de restructurer les cadres de concertation existants; de respecter le principe constitutionnel de la retenue à la source de 40 % pour favoriser le développement des provinces et des territoires d’exploitation industrielle.

Mais aussi, de règlementer les dépenses sociales par une loi ou par un arrêté interministériel pour plus de transparence en mettant en place des mécanismes qui favorisent une gestion participative et le contrôle des dépenses sociales par les communautés ; et de respecter et appliquer la nouvelle loi portant régime général des hydrocarbures et minières en matière de transparence dans l’octroi des licences et contrats d’exploitation.

(Lepetit Baende)

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