Rapatriement des 40% au Trésor public: Réunion de tous les enjeux à Lubumbashi

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Des sources sûres, nous apprenons que le Chef de l’Etat, les ministres des Finances, de l’Economie, des Mines, le ministre délégué près le Premier ministre, ainsi que le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC) séjournent tous à Lubumbashi depuis hier dans les après-midi où il sera question de plusieurs séances de travail avec les miniers, dont le non rapatriement des 40% dans le compte du Trésor public serait à la base des problèmes de liquidités que rencontre à ce jour le Gouvernement de la République. Ceci, lorsqu’on sait que la pénurie des dollars américains dans le système financier, conséquence du non rapatriement des ventes des minerais à l’étranger, aggrave la situation. Depuis la baisse significative des réserves internationales de change, la BCC n’a plus assez de moyens pour intervenir sur le marché, afin de freiner la dégringolade du Franc congolais.

C’est le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo qui, en date du mercredi 5 juillet courant, était le premier à taper du poing sur la table, en exigeant aux sociétés minières étrangères de transférer obligatoirement en Rd Congo 40% de leurs bénéfices issus des exportations de minerais, pour lutter contre le manque de devises qui frappe la Rdc. Car selon lui, le non-respect de cette règlementation a causé un déficit de plus de 162 milliards de Francs congolais (plus d’un million de dollars américains) dans les finances publiques en juin 2017.

A l’occasion, le Gouv’ avait même promis des sanctions contre les entreprises minières qui ne respecteraient pas la loi qui leur impose de rapatrier 40% de leurs recettes d’exportation. «Nous avons décidé, dans les deux semaines à venir, de publier une circulaire qui va durcir le régime de sanctions pour non-respect de la règlementation en matière de rapatriement de recettes d’exportation par les entreprises titulaires du droit minier», a déclaré M. Mutombo sans préciser les sanctions qui seraient appliquées.

Le sens du dialogue

Comme on peut bien s’en rendre compte, cette situation oblige l’Etat à entretenir un dialogue franc avec ces miniers dans un rapport gagnant-gagnant. Ici, le souci est de demander aux miniers de respecter tout simplement le Code minier et de ne pas alimenter la spéculation sur le marché. C’est tout à fait normal que le Premier des Congolais ait décidé de prendre lui-même les taureaux par les cornes pour arrêter cette spéculation.

Toutefois, le Gouvernement doit aller jusqu’au bout de sa logique et ne devra pas attendre que le pays soit en crise pour exiger le respect du Code minier. Sans que personne ne les presse, les entreprises minières devraient s’exécuter de bonne foi de cette obligation légale. Ne pas le faire dans un Etat de droit comme la Rdc, c’est fouler aux pieds les institutions du pays.

Pour rappel, depuis le début de l’année 2016, la situation des finances publiques de la Rdc n’a cessé de se détériorer avec la baisse des prix des matières premières sur les marchés mondiaux, alors que le cuivre et le cobalt extraits en RDC représentent 80% des recettes d’exportation. Ce qui a notamment conduit à une dépréciation continue du Franc congolais. Actuellement, un dollar américain s’échange contre un peu plus de 1600 Francs congolais, dans un contexte où les prix des cours des matières premières commencent à s’améliorer au niveau mondial. Voilà qui doit pousser à espérer à un avenir radieux.

(JMNK)

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