Quel impact pour les contrats de désendettement et de développement (C2D) en Afrique ?

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Parfois présenté comme un excellent outil de coopération au développement, l’atelier sur les C2D a suscité de nombreux débats permettant de mettre en lumière les nombreuses incohérences de ce dernier. Ainsi, le contrat de désendettement et de développement (C2D) s’inscrit dans la grande lignée des précédents programmes d’allégement de dette. Ce contrat qui concerne exclusivement les dettes bilatérales entre la France et 22 autres pays s’inscrit d’ailleurs dans la poursuite de l’initiative PPTE. En effet, pour en « bénéficier », le pays doit au préalable atteindre le point d’achèvement de l’initiative PTTE.

Dans le cas de la Côte d’Ivoire ici étudié, il a été atteint en juin 2012. Deux C2D d’une période de 4 ans ont été conclu depuis, le premier a été signé le 1er décembre 2012 entre François Hollande et Alassane Ouattara pour un montant de 630 millions d’euro, tandis que le second s’élève lui à hauteur de 1.125 millions d’euros.

Selon l’AFD, « la France a fait le choix […] de mettre en œuvre un mécanisme de refinancement par dons des échéances dues, géré dans le cadre d’un contrat pluriannuel dit « de désendettement et développement » (C2D) : le pays débiteur continue d’honorer le service de la dette mais, sitôt le remboursement constaté, la France lui reverse une subvention d’un montant équivalent pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté, sélectionnés d’un commun accord avec le pays bénéficiaire ». Concrètement, plutôt que d’annuler totalement ses créances (en grande partie illégitime) envers la Côte d’Ivoire (et les 21 autres pays concernés), la France procède par à-coups à la transformation de ses créances en investissements (et non en « dons ») dans six secteurs à savoir : Agriculture-Développement rural-Biodiversité, Développement Urbain, Education-Formation-Emploi, Infrastructures-Transport, Justice-Etat de droit, et la Santé. Ainsi, en contrepartie du versement du service de la dette à la France deux fois par an (en mars et en octobre), le mécanisme reverse ensuite la somme reçue dans les banques centrales de la région puis vers la banque du pays concerné sous forme d’acompte.

Par ailleurs, si la France se félicite que le choix, le suivi et l’implémentation des projets autour de ces six secteurs soient réalisés de concert entre l’agence française de développement (AFD) et le secrétariat technique du C2D (ST-C2D) d’une part, et la société civile ivoirienne d’autre part, on peut légitimement se poser des questions. D’abord, l’AFD possédant un « avis de non objection (ANO) », elle possède de facto un droit de véto sur tous les projets. Ensuite, la sélection de la société civile n’a pas été faite au hasard, et c’est le réseau « Dynamique Citoyenne », le même que celui qui a participé à la mise en place des DSRP, qui a été retenu. Dès lors, une rupture avec les logiques néolibérales rencontrées au travers des Politiques d’ajustement structurel (PAS) et des Documents stratégiques pour la réduction de la pauvreté (DSRP) est malheureusement peu envisageable. On comprend probablement mieux pourquoi les mouvements sociaux ne sont pas impliqués dans les C2D.

En définitif, le C2D pose trois problèmes majeurs. Primo, par la transformation de créances en tranches d’investissement, le C2D ne permet pas de rompre avec la spirale d’endettement, le pays reste ainsi sous la perfusion de la France. Secundo, le C2D remet au goût du jour l’aide liée, permettant à la France de maintenir son emprise économique sur le pays, puisqu’elle détermine elle-même les règles. Ainsi, dans un précédent article sur les C2D au Cameroun, ces règles « éliminées de fait toutes les entreprises camerounaises ». Tertio, via les deux mécanismes précédemment mentionnés, la Côte d’Ivoire (ainsi que les 21 autres pays éligibles) reste sous la domination de la France et se retrouve toujours privée de sa souveraineté sur son propre sol. Les C2D ? Définitivement des « contrats de domination et d’endettement ».

Daouda Achille Esse (FNDP Côte d’Ivoire)

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