Quand la Moe-Symocel se veut constante, Elections en Rdc : une proposition du calendrier à la CENI

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C’est encore possible d’organiser les élections avant le 31 décembre 2017. En tout cas, c’est ce que pense la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (SYMOCEL) qui a même proposé un calendrier électoral à la CENI. Selon ce chronogramme fictif de la Société civile, l’élection présidentielle pourrait avoir lieu le 31 décembre 2017 avec convocation du corps électoral au 1er octobre 2017, et une campagne électorale du 1er au 30 décembre prochain. Une sorte de pression sur la centrale électorale pour la pousser à publier un calendrier conforme à l’Accord de la Saint Sylvestre.

La Mission d’observation électorale de la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (MOE-SYMOCEL) a présenté au public,  lundi 11 septembre courant à Kinshasa, sa proposition d’un calendrier électoral déjà soumis au bureau de la, Commission électorale nationale indépendante, CENI. Selon ce chronogramme fictif de la Société civile, l’élection présidentielle pourrait avoir lieu le 31 décembre 2017 avec convocation du corps électoral au 1er octobre 2017, et une campagne électorale du 1er au 30 décembre prochain.

Pour ce regroupement des organisations de la Société civile appuyé par le Projet de renforcement de l’observation citoyenne des élections au Congo (PROSEC), la CENI doit vite publier le chronogramme des opérations électorales, conformément à l’Accord de la Saint Sylvestre qui demeure le seul cadre juridique consensuel devant conduire la RDC à des élections crédibles et apaisées.

La SYMOCEL émet, par ailleurs, des inquiétudes notamment sur le vote semi-électronique (machine à voter) proposé par la CENI, et souligne la nécessité d’un consensus entre les parties prenantes au processus électoral. Signalons que les responsables de la SYMOCEL ont eu à répondre à quelques préoccupations exprimées par des journalistes et autres participants dans la salle.

Se confiant à la presse, Me Sylvain Lumu, un responsable à la SYMOCEL a confié à la presse que « la question du calendrier électoral aujourd’hui est devenue comme une question de vie ou de mort. Nous avons juste transmis l’inquiétude des citoyens en présentant à la CENI, selon la loi, selon le cadre juridique qui organise les élections, les opérations qui restent à faire pour que les élections se tiennent  le 31 décembre 2017 au plus tard. Et cela, nous avons dit la date fatidique, c’est la date du premier octobre où le corps électoral devrait-être convoqué ».

Et de poursuivre : « Le document que nous avons produit a déjà été transmis à la CENI depuis la semaine passée. Nous attendons. Elle nous appellera, elle est ouverte. Nous allons discuter. Si elle trouve que nous avons raison, elle va à coup sûr adhérer à notre démarche et donner un calendrier officiel qu’attend le peuple congolais. Si elle trouve que cela n’est pas possible, et nous le dira et nous appellerons également la presse pour donner notre message aux citoyens et dire que la CENI venait de nous déclarer, par exemple, qu’elle n’était pas à mesure de tenir les délais prescrits notamment dans l’Accord politique global et inclusif », a-t-il relevé.

D’abord le calendrier et à plus tard le vote des Congolais de l’étranger et le vote semi-électronique

Dans sa déclaration, la SYMOCEL a d’abord présenté deux faits majeurs : l’organisation controversée, le 26 mars 2016, de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de 21 nouvelles provinces, ainsi que les opérations d’enregistrement des électeurs qui continuent de se dérouler en l’absence d’un calendrier électoral officiel. Puis, son analyse l’ayant permis de dégager quelques observations.

Notamment, par rapport au calendrier de différentes opérations électorales, au vote des Congolais de l’étranger et au vote semi-électronique proposé par la CENI. Quant au premier point, la MOE-SYMOCEL exige à la CENI de publier dans les plus brefs délais, un chronogramme détaillé et clair des opérations électorales en cours et à venir, conformément aux textes en vigueur. Cela pour lever les incertitudes ambiantes sur la tenue des élections devant mettre fin à la crise de légitimité institutionnelle que connaît le pays depuis fin 2016.

Pour le second point, la SYMOCEL estime que le manque d’anticipation et de promptitude dans la détermination des modalités et conditions préalables à un tel vote (des Congolais de l’étranger) est de nature à impacter négativement le chronogramme des opérations restant à conduire par la CENI. « Une telle situation hypothèque, par ailleurs, la perspective de la tenue de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais », note-t-on dans cette déclaration.

Et en dernier lieu, concernant le vote semi-électronique que vient de proposer la CENI, cette plateforme de la Société civile invite donc la centrale électorale à maintenir le statu quo pour le processus électoral en cours, le temps de faire, pour l’avenir, une évaluation approfondie des risques et incidences politiques, économiques et techniques ainsi que des mesures de contingence liées à un tel changement.

Pour le respect de l’Accord du 31 décembre

« On ne peut pas organiser le processus électoral en dehors du cadre juridique. Et le seul cadre juridique qui existe maintenant nous donne l’échéance du 31 décembre 2017. Donc, nous attirons l’attention de tout le monde pour dire qu’il faut respecter l’échéance du 31 décembre. Et il y a des difficultés d’ordre à la fois technique, juridique, financière… Mais, comment pouvons-nous aborder ces difficultés pour justement respecter la date du 31 décembre ? C’est ainsi que nous ferons des propositions concrètes », a confié à la presse le bishop Abraham Djamba Samba wa Shako, coordonnateur national de la SYMOCEL.

Et de poursuivre : « Nous avons abordé aussi la question du vote semi-électronique. Disons qu’il faut un débat autour de cette question ; il faut une bonne planification. Mais, au stade actuel il ne serait pas indiqué de s’y attarder. La CENI été la première destinataire de notre simulacre de calendrier électoral. Et nous attendons maintenant qu’elle puisse nous convoquer, mais pas seulement nous, toutes les parties prenantes. Et qu’on ouvre le débat par rapport à cela. Parce que le calendrier qui doit être approuvé et appliqué, c’est un calendrier consensuel ».

« Nous sommes dans une situation exceptionnelle. Question d’envisager des mesures exceptionnelles. Par exemple, est-ce qu’on ne peut pas organiser l’élection présidentielle d’ici le 31 décembre ? Parce que là, la contrainte de la conscription électorale ne se pose pas, et on n’a pas besoin de la loi sur la répartition des sièges », a-t-il indiqué.

Pour la CENI, le calendrier proposé est le bienvenu

De son côté, la CENI rejette toutes les accusations. La centrale électorale ne veut pas porter seule la responsabilité de certaines modifications relatives aux opérations électorales et proposées les observateurs. D’où la nécessité d’un cadre de concertation entre la CENI et le parties prenantes au processus électoral. C’est pour dégager des options à prendre avant la publication du calendrier électoral.

Elodie Tamuzinda, membre de la plénière de la CENI explique pour sa part que « de toutes les manières, nous savons que le processus démocratique a aussi ses contraintes. C’est pour cela que nous recevons tout ce que les partenaires nous envoient, tout ce qu’ils nous transmettent. Mais, est-il qu’à un certain moment, nous devons savoir qu’un rapport des observateurs doit aussi faire l’objet d’une rencontre entre la CENI et les observateurs. C’est dans cette séance qu’on essaie de voir ce qui a été proposé, ce qui a été à recommander. Que la CENI donne quand même son point de vue. Et là, les observateurs peuvent publier leur rapport final ».

Et d’ajouter, « En ce qui concerne les questions posées, nous voyons notamment l’enrôlement au Kasaï et particulièrement au Sankuru ; nous avons entendu parler du parachèvement du cycle. Mais en attendant, le calendrier proposé est le bien- venu. Ce sont des propositions que nous attendons auprès des parties prenantes. Et donc, c’est à la CENI maintenant de voir la faisabilité. Mais comme les délais sont légaux, il n’y pas un délai qui peut-être inventé par la CENI. Jamais. Lorsqu’on parle d’une étape électorale, sachez que cette étape a un soubassement légal. C’est à nous maintenant de nous poser la question de savoir comment agencer ce délai, comme nous sommes en train de le faire maintenant avec d’autres institutions concernées. C’est après cela que nous allons voir si c’est maintenant un document à publier. Mais le plus tôt possible puisque l’évaluation est déjà faite ».

Enfin, elle soutient que « quant au vote semi-électronique, Comment est-ce que nous pouvons croire que le vote électronique viole la loi ? Puisque l’article 47 de la loi électorale l’autorise. Cet article dit que le vote peut-être électronique ou manuel. Mais si nous avons vu les défis ou les limites en rapport avec le vote manuel, comment est-ce que la CENI ne peut pas trouver les voies et moyens de tout corriger. Et puisque l’Accord du 31 décembre avait recommandé qu’il y ait la réduction du coût, partout où l’on peut voir que le coût peut-être réduit, nous le faisons. Mais ce n’est pas seulement question du coût. Souvenez-vous lors des élections passées, il y avait des bulletins qui étaient entassés au niveau de la Fikin. Pourquoi nous,  Congolais, avons la mémoire courte ? C’est une expérience que nous devrions tous décrier et dire « non, ça doit changer ». Maintenant qu’il y a une alternative, comment ne pas la soutenir ? Mais ce n’est qu’une proposition de la CENI. Nous sommes en train de nous y mettre pour qu’on évalue les avantages et les désavantages de chaque option ».

 

(Lepetit Baende)

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