Promotion des investissements: 56 projets agréés en 2015 contre 32 en 2016 (juin)

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Le Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, un exemple de la volonté de l’Etat congolais
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Ouverte le 16 septembre 2016, la première édition de la Foire agricole internationale de Kinshasa a fermé ses portes le 25 septembre dernier. Avec deux volets dont le volet activités foraines et forum, la Foire s’était fixée comme objectifs de présenter les opportunités et potentialités qu’offrent la ville de Kinshasa et les provinces de la Rd Congo ; constituer un cadre d’échange entre les différentes parties ; renforcer le partenariat public-privé et présenter les innovations et avancées technologiques dans les secteurs agricole et connexes. Le programme rendu public à cet effet prévoyait la poursuite des exposés avec débat le jeudi 22 septembre 2016, le vendredi 23 septembre était dédié aux provinces, pendant que la journée du 24 septembre était dédiée à la visite du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.

Beaucoup de projets agréés

Au titre des exposés, il faut signaler celui fait par le Directeur général adjoint de l’Agence pour la promotion des investissements (ANAPI), M. Robert Moustafa, avec comme thème : « Promotion des investissements et environnement des affaires en Rd Congo. Cas du secteur agricole ». De prime à bord, il a informé l’assistance qu’en 2015, 56 projets ont bénéficié des avantages du Code des investissements. Et ce, dans les secteurs de services, industries et infrastructures. Tandis qu’en 2016 (juin), seuls 32 projets seulement ont été agréés.

Dans son intervention, le Dga a insisté sur les avantages accordés par la nouvelle loi agricole aux investisseurs du secteur. Il s’agit de la déduction de la base imposable des charges liées à l’entretien du tronçon routier reliant la concession de l’exploitation agricole à la voie publique ; le tarif préférentiel en faveur des exploitants agricoles dans la consommation d’eau, d’énergie électrique et des produits pétroliers; l’autorisation de constituer en exemption d’impôt d’une provision ne dépassant pas 3% du chiffre d’affaires de l’exercice, aux fins de la réhabilitation des terres arables exploitables et de la prévention de risques majeurs et des calamités agricoles ; l’exonération des droits et taxes à l’importation des intrants agricoles ; la limitation à 0,25% de la valeur des produits exportés pour les redevances et frais en rémunération des services rendus par les organismes publics intervenant aux postes frontaliers ; l’exemption de l’impôt foncier sur les superficies bâties et non bâties affectées exclusivement à l’exploitation agricole et l’exonération de l’impôt sur tout matériel roulant affecté exclusivement à l’exploitation agricole.

Outre les avantages conséquences de l’adhésion de la Rd Congo à l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), certaines réformes phares ont été mises en œuvre au pays. C’est le cas de la simplification des coûts (120 USD pour les personnes morales et 40 USD pour les personnes physiques) et procédures de création d’entreprise (3 jours); Promulgation de la Loi sur : la libéralisation du secteur des assurances et d’électricité; Promulgation du Code des Hydrocarbures, du Code des marchés publics, Code des assurances, Code douanier, de la loi sur les ZES, de le leasing ( crédit-bail); Réduction de 40 à 35% du taux d’imposition des sociétés sur les bénéfices et profits; Simplification de la parafiscalité avec la suppression des taxes redondantes.

Il importe aussi de citer la rationalisation des contrôles fiscaux (calendrier des contrôles fiscaux et parafiscaux) ; la mise en œuvre du décret du 11 juin 2011 portant suppression des perceptions illégales aux frontières ; la simplification des procédures de raccordement électriques de cabines privées MT au réseau SNEL ; la réduction à 30 jours l’octroi de l’autorisation de bâtir ; la réduction de 50% du coût du permis de construire par la simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse et l’institution d’un guichet unique intégral du commerce extérieur…

(JMNK)

 

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