Projet d’édit portant reddition des comptes de 2016: Guy Matondo est monté au créneau à l’Assemblée provinciale

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Le week-end dernier, le ministre provincial des Finances, Economie, Commerce, Industrie, Petites et moyennes entreprises, Guy Matondo Kingolo (dont un extrait du discours suit) est monté au créneau à l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Le rendez-vous, en effet, a porté sur la présentation du projet d’édit portant reddition des comptes de la ville de Kinshasa de l’exercice 2016. D’entrée de jeu, il a exprimé sa reconnaissance envers l’Assemblée, « pour l’attention soutenue que vous ne cessez d’accorder à l’action du Gouvernement provincial de Kinshasa, spécialement dans la gestion des Finances publiques urbaines », a-t-il relevé.

Et de poursuivre : En raison de faibles taux de réalisation des recettes à caractère national, le Ministère provincial des Finances, Economie, Commerce, Industrie, Petites et moyennes entreprises s’est donc assigné comme objectif principal de maximiser les recettes propres afin, non seulement de se prémunir contre les difficultés de trésorerie mais aussi et surtout, de mettre à la disposition de l’exécutif provincial, les moyens de sa politique.

En 2016, les prévisions des recettes et des dépenses ont été arrêtées en équilibre à CDF 466.309.297.475

Les prévisions des recettes ont été ventilées comme suit : 281.588.814.639, CDF des recettes à caractère national ; 87.498.222.049, CDF des recettes propres ; 64.618.500.000, CDF des recettes exceptionnelles ; 32.603.760.787, CDF des recettes des budgets annexes. Par contre, les prévisions des dépenses ont été reparties de la manière suivante : 291.103.464.261, CDF des dépenses courantes ; 142.602.072.427, CDF des dépenses d’investissements ; 32.603.760.787, CDF des dépenses des budgets annexes.

Dans l’ensemble en 2016, les recettes perçues étaient de  l’ordre de 213.006.465.026, CDF, comparés aux prévisions de 466.309.297.475, CDF, le taux de réalisation est de 45, 67%.              Le niveau de réalisation des recettes propres durant l’exercice 2016 a été de 58, 35% des prévisions, soit 51.052.882.861 CDF sur 87.498.222.049 CDF

Comparé aux exercices 2015 et 2014, ce taux de réalisation des recettes propres est plus performant malgré qu’il n’ait pas atteint le minimum prévu par la loi des finances 2016.

S’agissant des recettes à caractère national, le trésor urbain se trouvera dépossédé d’une part importante de ces revenus non versés et/ou gérés par le pouvoir central. Ainsi donc, les prévisions des recettes dans leur ensemble ont été évaluées à 466.309.297.475 CDF contre les réalisations de 213.006.465.026 CDF, soit 45,67% de taux de réalisation.

Comme vous l’aurez remarqué, les recettes à caractère national ainsi que les recettes exceptionnelles qui comptaient pour plus de 74% au budget de la Ville de Kinshasa, n’ont connu qu’un taux d’exécution de 44,97%. Cette situation influe de manière négative sur l’ensemble des réalisations des recettes. En sus du faible taux de mise à disposition des recettes attendues du pouvoir central, il est à noter que 87,02% de 155.720.934.245 CDF ont été dépensés par le gouvernement central pour le compte de la Ville.

Quid des interférences du gouvernement national

S’agissant des recettes propres, la mobilisation des recettes de la Ville n’a pas échappé au contexte socioéconomique difficile, caractérisé par la pauvreté et le manque de culture fiscale des populations, le conflit de compétence entre le gouvernement national et les provinces, les interventions intempestives du pouvoir central dans la mise en œuvre des actes relevant de la compétence des provinces. Ces faits que nous avons toujours dénoncés, constituent indéniablement une pesanteur à incidence négative sur les réalisations des recettes propres de la Ville.

Parlant des recettes fiscales de la Ville, l’impôt sur les revenus locatifs et l’impôt foncier constituent la plus grande source des recettes de la Ville. A ce sujet, la perception de l’impôt foncier repose sur l’application d’un taux qui tient compte du niveau socioéconomique de la population. Le taux de réalisation pour cet impôt est de 65,63%.  Il y a lieu de relever que malgré la difficulté de collecte de cet impôt auprès des personnes physiques propriétaires des immeubles situés dans les localités de premier rang, les réalisations sont meilleures par rapport aux exercices précédents.

Le secteur immobilier connaît quelques problèmes, suite à la constitution des propriétaires immobiliers en sociétés, en vue d’échapper au paiement de l’impôt sur le revenu locatif.  La collecte des impôts auprès des personnes morales souffre de l’inadéquation entre les souscriptions, pourtant volontaires, et les paiements, donnant ainsi naissance aux soldes débiteurs difficiles à apurer ; les dossiers étant inscrits en contentieux soit administratifs soit judiciaires.

Toutefois, les campagnes organisées en 2013, 2014, 2015 en vue d’amener progressivement le Kinois au civisme fiscal ravivent le gouvernement provincial sur l’accroissement des recettes de cet impôt.

(Payne )

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