Projet de loi sur la répartition des sièges: Une fois voté par le Parlement, il ouvrira la voie à la convocation de l’électorat le 23 juin 2018

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Le projet de loi sur la répartition des sièges était à l’examen le 25 avril 2018 à l’Assemblée nationale. C’était au cours d’une séance plénière présidée par l’Honorable Aubin Minaku, Président de l’Assemblée nationale. Cette plénière a connu la présence de Son Excellence Mova Sakanyi, Vice-premier Ministre et Ministre de l’intérieur et sécurité invité pour présenter l’économie de ce projet de loi devant les députés nationaux. Dans la suite du Vice-premier Ministre, Corneille Nangaa, Président de la CENI. Ce projet de loi comprend, hormis l’exposé de motif, le principe de répartition des sièges, la liste des circonscriptions électorales, les statistiques et le nombre de sièges par circonscription électorale.

D’après le Vice-premier Ministre Mova, les principes de la répartition des sièges procèdent de la Loi électorale, spécialement en ses articles 115 pour les députés nationaux, 145 pour les députés provinciaux, 192 pour les conseillers municipaux et 208 pour les conseillers des secteurs et chefferies. Le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les prochaines élections législatives nationales et provinciales en République Démocratique du Congo a été envoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale.

La Commission PAJ dispose de 48 heures pour travailler avant de revenir à la plénière pour adoption de ce texte de loi, a précisé le président de la chambre basse du Parlement. Aubin Minaku a invité les élus du peuple à déposer leurs différentes préoccupations à cette commission. Pour ce faire, le VPM en charge de l’Intérieur et sécurité qui porte cette loi et la Centrale électorale sont priés de travailler avec la PAJ afin d’apporter de plus amples éclairages.

Contribution du Président de la CENI

Au cours du débat, l’Honorable Président de l’Assemblée plénière a invité le Président de la CENI afin d’expliquer aux députés nationaux la répartition des sièges car les préoccupations soulevées par ceux-ci ont porté essentiellement sur les chiffres actualisés des électeurs enrôlés par entité.

L’occasion était propice pour Corneille Nangaa de dire aux députés nationaux que les listes électorales de 2018 sont établies sur base d’un fichier électoral traité qualitativement, fiable et garantissant le principe universel de l’unicité de chaque électeur. Et Corneille Nangaa de poursuivre : « la tenue du fichier électoral est une activité permanente et continue. Le processus qui amène au chiffre est le résultat de la génération informatique qui donne le chiffre des électeurs par circonscription électorale. Les équilibres fondamentaux sont respectés ».

Après le débat général, ce projet de loi a été envoyé à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale qui dispose de 48 heures pour approfondir son examen. Les Députés nationaux ont été invités par le Bureau de l’Assemblée nationale à déposer leurs différentes préoccupations à cette commission. De même, le Vice-premier Ministre de l’intérieur qui porte ce projet de loi au nom du Gouvernement de la République et la Commission Electorale Nationale Indépendante ont été invités à travailler avec la Commission PAJ afin d’apporter de plus amples éclairages aux préoccupations soulevées par les députés nationaux.

Une fois voté par le Parlement, ce projet de loi ouvrira la voie à la convocation de l’électorat par la CENI le 23 juin 2018. C’est dans ce cadre que, présentant l’économie générale de ce projet de loi, le Vice-premier Ministre Mova Sakanyi a invité les honorables députés nationaux à voter à l’unanimité ce projet de loi afin de doter la CENI d’un instrument juridique indispensable à la poursuite du processus électoral. Le vote de ce projet de loi par les deux Chambres du Parlement et sa promulgation par le Président de la République marquera une avancée significative dans l’organisation des scrutins directs combinés prévus le 23 décembre 2018. Pour rappel, la CENI a rendu publique le 06 avril 2018 la décision portant publication des statistiques des électeurs par entité électorale.

(JMNK)

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