Projet d’appui aux organisations paysannes pour un développement durable de l’agriculture

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Leaders paysans et partenaires informés de la réalisation effective des activités

L’atelier final de restitution du projet d’appui aux organisations paysannes pour un développement durable de l’agriculture a vécu, du 16 décembre 2015 au bureau de RCN Justice et Démocratie. L’objectif principal poursuivi par cette activité a été de restituer auprès des organisations paysannes et partenaires, les principaux résultats atteints par le projet.

Ils ont passé en revue les différentes activités exécutées dans les quatre zones cibles du projet de 2013 à 2015. Depuis juin 2013, RCN Justice & Démocratie en partenariat avec la Confédération paysanne du Congo – Principal regroupement paysan (COPACO-PRP) et le Forum des amis de la terre Grands Lacs (F.A.T/G.L), mettent en œuvre avec l’appui financier de l’Union européenne (Ue), un projet intitulé « Projet d’appui aux organisations paysannes pour un développement durable de l’agriculture ».

Ce projet s’articule autour de deux piliers qui sont la structuration du mouvement paysan et le plaidoyer sur les questions foncières et de mise en place des cadres de concertation prévus dans la nouvelle loi agricole. Deux grands résultats sont attendus dans le cadre de ce projet, à savoir : Les capacités de participation citoyenne et les connaissances en droit des organisations paysannes sont améliorées ; et les organisations paysannes participent effectivement à la réforme agricole et mènent des actions de plaidoyer pour la réforme de la loi foncière.

A la demande de la délégation de l’Ue en Rdc, ce contrat a fait l’objet d’un premier avenant signé respectivement le 4 et le 10 octobre 2013 par les deux parties contractantes modifiant l’article 7 du contrat initial. Cet avenant n’a pas eu de modification sur le contenu de l’Action, ni sur son budget ou sa période de mise en œuvre. En Mai 2015, un ajustement a été introduit par RCN Justice & Démocratie auprès de la Délégation de l’Ue en République démocratique du Congo concernant le projet cité ci-dessus.

Dans le cadre de cette demande d’avenant RCN J&D, COPACO et FAT ont proposé de mettre l’accent sur la consolidation et la capitalisation des résultats opérationnels et stratégiques du programme pour faciliter leur transmission et l’appropriation par les partenaires et bénéficiaires, principalement la COPACO au niveau central et provincial.

Il s’agit donc de définir une stratégie de sortie concertée par l’organisation d’un atelier de restitution finale du projet, qui permettra à la COPACO de capitaliser les acquis du projet dans le cadre de ses actions ultérieures.

De la restitution des études foncières à Kinshasa et au Kasaï occidental

Signalons que dans un autre registre, les Organisations paysannes (OP) avaient pris part à la restitution des résultats des études foncières réalisées dans la ville-province de Kinshasa et dans l’ancienne province du Kasaï occidental qui a eu lieu le 1er décembre 2015, dans la salle de réunions de Caritas Congo. Il a été question, tout au long de cet atelier, de permettre aux intervenants de restituer les résultats des études commanditées. Et cela, en vue de répondre aux préoccupations des OP sur les différents thèmes abordés par celles-ci.

L’objectif de cet atelier était de partager des informations sur les études foncières réalisées dans le cadre de ce projet et de sensibiliser les participants sur les initiatives en cours, en lien avec le chronogramme des activités du projet ANE-AL.

De manière plus spécifique, les objectifs visés par cette réunion étaient : restitution de l’étude sur la nature juridique du PAI Bukanga Lonzo (JUREC) et discussion ; restitution de l’étude sur les modes de résolution formels et informels des conflits fonciers dans la Ville Province de Kinshasa et la Province du Kasaï Occidental et discussion ; présentation du draft de manuel de référence sur la gestion et la résolution des conflits par les CARG et discussions ; présentation de la version dynamisée du répertoire (Base de données accessible en ligne) des organisations paysannes dans les zones d’intervention du projet.

En effet, RCN Justice et Démocratie a commandité une étude « sur les modes de résolution formels et informels des conflits fonciers dans la Ville Province de Kinshasa et la Province du Kasaï occidental ». Cette étude avait pour objectif d’apporter une contribution à la réforme foncière, particulièrement dans son axe d’amélioration de la chaîne de gestion des conflits fonciers.

De façon plus spécifique, cette recherche a donné des informations sur les principaux types de conflits en présence dans les deux provinces, leurs causes, et les modes de résolution que les citoyens choisissent pour y apporter une solution. Il s’agit donc de documenter par des cas concrets les modes formels et informels de résolution des conflits fonciers, et d’apporter des propositions afin de mieux articuler ces systèmes pour une meilleure prise en charge de ces conflits.

La résolution des conflits fonciers est un processus multi-acteurs qui fait appel à des intervenants divers pour aboutir à des solutions adaptées et appropriées. Les CARG interviennent en premier lieu comme acteurs incontournables dans la gestion et la résolution des conflits fonciers à la base. RCN Justice & Démocratie a appuyé cet espace préexistant, notamment par l’élaboration avec l’appui d’un consultant, d’un manuel de référence qui permettra aux membres des CARG de trouver dans un seul document les informations sur les mécanismes de gestion et de résolution des conflits fonciers à la base.

Lepetit Baende

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