Processus électoral en RDC: Une plénière de tous les enjeux à la Cité de l’UA

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Attendu hier pour donner la contribution de son Institution aux travaux du dialogue national et inclusif, le président de la CENI, Corneille Nangaa n’a pas dérogé à la règle. Il a donné l’information nécessaire aux participants pour leur permettre de se décider en connaisseurs de la matière électorale. D’autant plus que ce dialogue est engagé pour traiter principalement de la problématique spécifique de l’organisation d’élections apaisées, crédibles et transparentes. Ainsi, sa feuille de route aligne sept points principaux. Il s’agit de l’évaluation du processus électoral (problématique du système électoral), le fichier électoral, la séquence des élections, le calendrier électoral, les mesures d’équité et de transparence, la sécurisation du processus électoral, le budget et le financement des élections.

Selon le constat fait de l’indépendance à 1987, y compris la 1ère et la 2ème République, Corneille Nangaa a retenu que les élections ont été instituées comme mode d’accession au pouvoir public. Ainsi, elles ont été organisées d’une manière relativement régulière et cyclique grâce à l’existence d’un fichier d’état civil après un recensement de la population et elles étaient organisées par le Ministère de l’Intérieur.

Quant à celles de 2006 ou de la 3e République, le cadre juridique prévoit 11 scrutins: 1er cycle (2006-2011) : 5 sur les 11 ont été organisés, 2e cycle (2011-2016): 2 sur les 11 ont été organisés et le cycle actuel (2016 -2021) qui est en cours. Au regard de ce qui précède, une question mérite d’être posée : Que doit-on faire pour que les 11 scrutins prévus soient organisés dans un cycle de 5 ans ? C’est à cette question que les participants au dialogue doivent répondre.

Quel système électoral pour la Rdc ?

Il sied de souligner que lorsque le Parlement a adopté la loi électorale le 06 mars 2006, il était difficile d’en prévoir les conséquences. Les élections de 2006 et 2011 ont révélé des effets inattendus. Ainsi, l’expérience électorale a montré que le système électoral appliqué en Rdc a entraîné une série d’effets pervers et paradoxaux: l’émiettement de la classe politique, l’augmentation spectaculaire du nombre des partis politiques (517 enregistrés au Ministère de l’intérieur), la dégradation de l’indice de représentativité, la sous-représentation des grands partis et surreprésentation des petits partis au niveau national, la représentation disproportionnelle, 92% des listes gagnantes n’ont pas atteint le quotient électoral, le vote de moins en moins politique, la disproportionnalité: grandes différences entre gagnants et les candidatures fantaisistes.

Ceci provoque quelques conséquences politiques, notamment le fait que le scrutin proportionnel appliqué en RDC a eu des effets pervers rendant la «représentation proportionnelle» encore plus injuste que la majoritaire. Ce scrutin a eu pour effets: de disperser les voix des électeurs; d’encourager toute personne disposant de quelques sympathisants de tenter sa chance. Le nombre de partis ne cessera pas d’augmente entrainant le volume des bulletins et le cout des élections (Tshangu avec plus 2300 candidats); de donner aux petits partis la possibilité de marchandage pour avoir des avantages spécifiques, et un pouvoir sans rapport avec leur poids dans l’électorat; chaque fois qu’une affaire importante est débattue, le gouvernement est mis en minorité. Les partis alliés n’arrivant pas à s’entendre, il faut souvent rechercher une nouvelle coalition. Certes, la haute administration assure la permanence du pouvoir, et les mêmes chefs de partis se retrouvent souvent aux commandes. Mais, avec une durée moyenne de vie de six mois pendant dix ans, la valse des gouvernements laissait les dossiers en suspens.

Compte tenu de ce diagnostic, la CENI se pose la question de savoir, n’est-il pas pertinent de réfléchir sur la réforme du mode de scrutin en RDC ? En prenant compte ce qui suit: Aucun mode de scrutin n’est parfait ; Aucun ne peut convenir à toutes les sociétés, ni de manière permanente; Chaque pays conçoit son modèle en fonction: de ses réalités, de sa culture, de ses besoins, de la répartition de la population sur son territoire, etc.

Que faire ?

A la CENI on pense qu’une réflexion doit être menée sur la manière la plus adéquate de répondre à différents objectifs, qui consistent à réduire l’émiettement politique et la dispersion des sièges entre un très grand nombre de partis, regroupements ou indépendants, pour renforcer les capacités des Assemblées délibératives; prendre en considération le pluralisme politique et l’inclusivité en tenant compte de l’importance que la population accorde au lien de proximité avec le député, et la diversité économique, sociale, et ethnoculturelle dans la délimitation des circonscriptions; Améliorer la représentativité des électeurs congolais et minimiser la disproportionnalité; développer la vie partisane, la politisation de la société en encourageant les électeurs à s’affilier aux partis politiques et à voter suivant une logique socio-politique; décourager les candidatures fantaisistes pour éviter l’éparpillement des voix; promouvoir la parité homme-femme, conformément aux dispositions constitutionnelles; réduire les coûts des scrutins.

Du fichier électoral

Ici, Corneille Nangaa a rappelé l’objectif 4 de la transition, consistant en l’organisation d’élections libres et   transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d’un régime constitutionnel démocratique. Et ce, dans un contexte caractérisé par les faiblesses du fichier de 2010-2011, notamment la présence des omis ; la présence de doublons ; des groupements sans électeurs; mauvais rattachement des électeurs dans le site de vote. A ceci, sans oublier les problèmes dus à la non organisation des élections provinciale et sénatoriale, gouverneurs/vice-gouverneurs, le fichier de 2011 n’est pas en mesure de prendre en charge les élections locales.

La solution est donnée à travers les mesures d’applications des lois ci-après ont été publiées en 2013 et 2015 : N°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’État et les Provinces et No10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces ; la Fiabilisation du fichier électoral et l’Audit externe du fichier. Cet audit a démontré que 1.450 000 de doublons persistants; Présence 1 600 000 décédés à extraire; 8 500 000 des nouveaux majeurs absents; Circulation des fausses cartes d’électeur.

Dans ses conclusions, l’Organisation internationale de la Francophonie souligne que le fichier électoral est stabilisé, mais ne peut faire l’économie d’une révision du corps électoral, au regard des normes et standards internationaux (Rapport audit OIF, page 20); un fichier infecté (Opposition) ; un fichier corrompu (Majorité), un fichier inapproprié (Société civile).

Ainsi, une question mérite d’être posée : que faut-il faire pour avoir un fichier électoral permanent ? Lorsqu’on sait que le découpage territorial ramène les provinces de 11 à 26, l’Arrêt de la cour constitutionnelle, l’évaluation des contraintes du calendrier global par la CENI (l’option a été levé de faire une révision totale du fichier électoral pendant 486 jours), la Résolution 2277 (avril 2016) aux points 7, 8, 9 et 10 et les rapports de la mission concertée ONU, OIF et celui de IFES –NDI –IRI.

Le contexte étant planté, il revient aujourd’hui aux participants au dialogue de décider sur quelle solution adopter, qui tienne compte de la volonté des Congolais d’aller aux élections et du Gouvernement de la République qui doit mobiliser beaucoup de moyens pour ce faire, dans un contexte de la crise financière internationale, qui a entrainé une baisse sensible des recettes publiques.

(JMNK)

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