Processus électoral: Educiel pour la préservation des actes techniques de la Ceni de tout jugement

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La Commission Electorale Nationale Indépendante de la RD Congo (Ceni) a lancé officiellement, le 10 février 2016, l’appel international pour l’achat des Kits d’enrôlement, des cartes d’électeurs et les sources d’énergie devant servir de support à l’opération de l’identification et l’enrôlement des électeurs.

La Commission EDUCIEL dans un communiqué de presse publié hier, note que cette décision de la Ceni enclenche sans ambages l’opération de l’identification et de l’enrôlement de tous les électeurs congolais qui fait objet, jusque-là, d’unanimité de toutes les parties prenantes au processus électoral. Option courageuse et rationnelle soutenue par l’ensemble des congolais dans un contexte tumultueux et contestataire dudit processus.

Fort de cela, il sied de souligner l’importance et la pertinence que revêt le fichier électoral fiable pour nos élections. « Le fichier électoral national qui renferme les listes électorales de l’ensemble des personnes enrôlées dans toutes les circonscriptions électorales d’un pays est un document technique très important en démocratie. Renfermant les noms des potentiels électeurs devant prendre part à un processus électoral donné, il donne incontournablement lieu à l’opération de l’appel à candidature lié aux différents scrutins », peut-on lire dans ce communiqué de presse.

Le fichier électoral est à la fois un facteur d’établissement rationnel et objectif des sites de vote dans un pays, un facteur de légitimation des autorités élues, un facteur d’attribution des sièges par circonscription électorale.

Fiable et crédible, le fichier électoral préserve le processus électoral de toute suspicion de fraude et, de ce fait, des contestations et conflits électoraux et postélectoraux.

S’agissant de la pertinence de l’opération de l’identification et enrôlement des électeurs, EDUCIEL dit que cette opération se justifie par les constats consensuellement reconnus et avoués qu’a révélé l’audit externe du fichier électoral réalisé par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Il s’agit notamment de : la non-inclusion des nouveaux majeurs de 2011 à 2016 : estimés à plus de 7 millions ; l’entachement du fichier électoral existant par un nombre important et progressif des décédés et ce, au regard du dysfonctionnement des services d’Etat civil dans les entités territoriales : à ce jour, l’effectif excède 1,6 millions ; l’effectif persistant des doublons dans l’ancien fichier ; le phénomène de la piraterie des cartes d’électeur ayant pris de l’ampleur ces derniers mois : risque de réédition de la malheureuse expérience de 2011 caractérisée par un taux exorbitant des vrais-faux électeurs omis ; l’exclusion des congolais vivant à l’étranger : estimés à plus de 5 millions ; la non-prise en compte des personnes ayant recouvré leurs droits civils et politiques ainsi que les démobilisés ; les nombreux et non- maîtrisables cas des déplacés (surtout dans les provinces de l’Est du pays,, victimes des attaques armées), des mutés, etc.

Par conséquent, un tel fichier électoral ne peut pas fonder des élections crédibles, fiables et justes répondant au standard international.

Evoquant l’épineuse et préoccupante question de la fin du mandat liée par d’aucuns à celle de l’organisation de l’élection présidentielle, cette structure affirme que cela nécessite la tenue d’un cadre de communication sincère et responsable entre acteurs concernés par le pouvoir qui devra déboucher, de ce fait, sur un compromis politique équilibré, juste, respectueux de la Constitution, mais surtout harmonieusement fonctionnel en faveur de la consolidation de la paix, la sécurité et la stabilité du pays.

Ainsi, au regard du danger que revêt le contexte électoral actuel et fort de la pertinence et de l’importance de l’opération de l’identification et l’enrôlement des électeurs en vue, la Commission EDUCIEL recommande aux acteurs politiques, de préserver les actes techniques posés par la Ceni de tout jugement politique et politicien et d’adhérer au schéma d’organisation des élections de qualité dans la vision de consolidation d’une démocratie de paix et de cohésion nationale. A la Ceni, elle lui recommande de mettre pied sur un mécanisme de transparence et de suivi-contrôle du processus de l’identification et de l’enrôlement des électeurs. Celui-ci devra maintenir la communication et contribuer à la traçabilité de l’opération, et de maintenir son indépendance et sa neutralité vis-à-vis de tout acteur dans la conduite de l’opération de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, en ne restant inconditionnellement soumise qu’aux lois du pays et aux principes qui guident un Organe de Gestion des Elections;

(Yassa/Ceni)

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